Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'ancienne trésorerie d'Erstein d'une surface d'environ 800 mètres carrés en vue d'y implanter un Centre de Jour

CH — EPSM d'Erstein

: Le projet consiste à réhabiliter l'ancienne trésorerie en vue d'aménager une nouvelle structure destinée à accueillir: un Hôpital de jour (HJ) pour une prise en charge de 25 patients, un centre médico-psychologique (CMP) et un centre d'accueil thérapeutique à temps partiel (CATTP) pour adultes. Le montant des travaux pour la réalisation de cette opération est estimé à environ 1 500 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• KNL Architecture
• OTE Ingénierie SA

Qui ?

• CH — EPSM d'Erstein

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-22	Avis de marché
2018-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CH — EPSM d'Erstein
Adresse postale: 13 route de Krafft, BP 30063
Code postal: 67152
Commune postale: Erstein
Contact
Adresse Internet: http://ch-erstein.fr 🌏
Courrier électronique: a.koessler@ch-erstein.fr 📧
Téléphone: +33 390642000 📞
Fax: +33 390642069 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-sercurises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-22 📅
Date limite de soumission: 2017-10-25 📅
Date de publication: 2017-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 184-377314
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Aucune prime ne sera versée aux candidats admis à présenter une offre.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 230 000 EUR 💰
Brève description:

La mission comporte une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles:

Tranche ferme: diagnostic, relevé du bâtiment existant, avant-projet sommaire, avant-projet définitif, autorisations administratives, projet, dossier de consultation des entreprises, visa, assistance à la passation des contrats de travaux, direction de l'exécution des contrats de travaux, assistance aux opérations de réception des travaux et parfait achèvement, coordination SSI, traitement de la signalétique;

Tranche conditionnelle 1: études d'exécution;

Tranche conditionnelle 2: ordonnancement — pilotage et coordination des travaux.

Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Un ou plusieurs marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable et relatifs à des prestations similaires pourront être passés ultérieurement dans un délai maximum de 3 ans à compter de la notification du marché.

Informations complémentaires: Aucune prime ne sera versée aux candidats admis à présenter une offre.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue du Rempart à Erstein.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque membre d'un groupement candidat devra fournir les éléments suivants:

une déclaration sur l'honneur (utiliser le modèle fourni téléchargeable sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, dûment complétée, datée, cachetée et signée;

Le DC2 (téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics);

Pour les architectes, une copie de l'attestation d'inscription au tableau de l'ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, la preuve d'une autorisation d'exercice dans son pays d'origine est à fournir.

Situation économique et financière:

: Indication pour chaque membre du groupement du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices. Il est souhaité que le candidat complète le cadre téléchargeable sur le site du profil acheteur (https://www.marches-securises.fr) relatif aux chiffres d'affaires et moyens de chaque membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidature devra réunir les compétences suivantes: architecture, ingénierie dans les domaines de structure,courants forts et faibles,plomberie-sanitaire,chauffage-ventilation,économie de la construction, coordination SSI,OPC. Une seule entité peut rassembler plusieurs compétences.

Chaque groupement devra fournir: une lettre de candidature (DC1 téléchargeable à http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier les membres du groupement.

Pour chaque membre: présentation d'une sélection de 5 références maxi de réalisations achevées au cours des 5 dernières années ou en cours de réalisation sélectionnées au regard de l'objet de l'appel à candidature.

Pour chacune de ces réferences et pour la présentation du groupement , il est souhaité que chaque candidat complète le cadre disponible sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr.

L'architecte présentera 5 photos maxi au format JPEG légendées illustrant des réalisations présentées en réf.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidats seront sélectionnés au regard des critères suivants relatifs aux capacités professionnelles, techniques et financières: pertinence des références professionnelles, compétences et organisation du groupement. Les candidats exclus des procédures de passation des marchés selon les articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 seront éliminés.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-11-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier d'Erstein
Courrier électronique: m.fraulob@ch-erstein.fr 📧
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il est précisé que la durée en mois indiquée à l'article Ii.2.7 s'entend y compris période de garantie de parfait achèvement. Pour assurer la cohérence globale de la mission de maîtrise d'œuvre, les concurrents peuvent se présenter sous forme de candidat unique ou de groupement solidaire de personnes physiques et/ou morales. En cas de groupement, l'architecte sera le mandataire du groupement.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— d'une part, en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— d'autre part, en qualité de membre de plusieurs groupements.

Les participations à des concours et consultations perdues ne constituent pas des références. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute inexactitude sur les références fournies peut conduire à l'élimination du groupement candidat.

En cas de pluralité d'architectes, le nombre de photographies à fournir (cf. Art. Iii.1.3) est limité à 5 pour l'ensemble du groupement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 184-377314 (2017-09-22)

Avis d'attribution de marché (2018-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet consiste à réhabiliter l'ancienne trésorerie en vue d'aménager une nouvelle structure destinée à accueillir: un Hôpital de jour (HJ) pour une prise en charge de 25 patients, un centre médico-psychologique (Cmp) et un centre d'accueil thérapeutique à temps partiel (Cattp) pour adultes. Le montant des travaux pour la réalisation de cette opération est estimé à environ 1 500 000 EUR (HT).

Valeur totale du marché: 212 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CH — e.P.S.M. D'erstein
Adresse postale: 13 route de Krafft — BP 30063

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2018-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 016-033007
Se réfère à l'avis: 2017/S 184-377314
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Le montant du marché figurant à l'article V.2.4 ci-dessus prend en compte les tranches conditionnelles 1 et 2 non affermies au stade de la passation du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tranche ferme: diagnostic, relevé du bâtiment existant, avant-projet sommaire, avant-projet définitif,autorisations administratives, projet, dossier de consultation des entreprises, visa, assistance à la passation des contrats de travaux, direction de l'exécution des contrats de travaux, assistance aux opérations de réception des travaux et parfait achèvement, coordination SSI, traitement de la signalétique;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la note indiquant la méthodologie adoptée pour la réalisation de la mission de maîtrise dœuvre et les outils de suivi administratifs, techniques et financiers
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-27 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Source: OJS 2018/S 016-033007 (2018-01-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)