Maitrise d'œuvre pour la conception et réalisation d'un lotissement, Avenue de la Belle Étoile à Bouliac

Aquitanis

La présente consultation concerne une mission complète de maitrise d'œuvre avec, permis d'aménager, mission complémentaire OPC et mission géomètre pour:
— la conception et réalisation d'un lotissement, avenue de la Belle Étoile à Bouliac, mission conforme à la loi MOP;
— la réalisation et le suivi de tous les dossiers administratifs nécessaires à la réalisation du projet (notamment le dossier de demande de permis d'aménager).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-06 Avis de marché
2017-08-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Brève description:
La présente consultation concerne une mission complète de maitrise d'œuvre avec, permis d'aménager, mission complémentaire OPC et mission géomètre pour: — la conception et réalisation d'un lotissement, avenue de la Belle Étoile à Bouliac, mission conforme à la loi MOP; — la réalisation et le suivi de tous les dossiers administratifs nécessaires à la réalisation du projet (notamment le dossier de demande de permis d'aménager).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Aquitanis
Adresse postale: 1 avenue André Reinson, CS 30 239
Code postal: 33028
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.aquitanis.fr 🌏
Courrier électronique: n.trejaut@aquitanis.fr 📧
Téléphone: +33 556118448 📞
URL des documents: http://aquitanis.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-06 📅
Date limite de soumission: 2017-04-28 📅
Date de publication: 2017-04-11 📅
Date de début: 2017-04-24 📅
Date de fin: 2020-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 071-134826
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
La présente consultation requiert la remise d'une offre avec la candidature. L'ensemble du dossier (Candidature et Offre) y compris les références doit être obligatoirement adressé par voie dématérialisée (sur la plateforme http://aquitanis.e-marchespublics.com/, sur clé USB ou CD-ROM en cas d'envoi postal). Aucun document papier ne sera accepté. Les dossiers peuvent être transmis par courrier recommandé avec AR (CD ou clé USB) ou déposés contre récépissé à l'accueil du siège social d'Aquitanis, avant les dates et heures indiquées. Les candidats pourront choisir de transmettre leur offre par voie électronique sur le site: http://aquitanis.e-marchespublics.com. Un tutoriel de présentation du dossier numérique est téléchargeable sur la plateforme Aquitanis avec la fiche référence à compléter impérativement. Les candidats n'ayant pas fourni cette fiche complétée intégralement verront leur candidature déclarée non conforme. Le pouvoir adjudicateur précise avoir recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier. Ressources propres et extérieures publiques et privées (subvention et emprunt). Paiement à 30 jours par virement.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne une mission complète de maitrise d'œuvre avec, permis d'aménager, mission complémentaire OPC et mission géomètre pour:
— la conception et réalisation d'un lotissement, avenue de la Belle Étoile à Bouliac, mission conforme à la loi MOP;
— la réalisation et le suivi de tous les dossiers administratifs nécessaires à la réalisation du projet (notamment le dossier de demande de permis d'aménager).
Mission complète de maitrise d'œuvre avec missions complémentaires géomètre, et OPC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Extrait K-BIS
La copie de la justification de l'inscription à l'ordre des…
… Architectes.
… Géomètres.
Ou équivalent pour les candidats non établis en France.
Situation économique et financière:
Les candidats produiront en sus des DC1, DC2 et KBIS, tout document à leur convenance pour justifier de leurs capacités professionnelles et financières et notamment leur chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années ainsi que l'effectif moyen annuel sur la même période.
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Capacité technique et professionnelle:
Cinq références significatives de moins de 5 ans dans le domaine de la présente consultation seront présentées (cf tutoriel téléchargeable sur aquitanis.fr: comment préparer votre réponse dématérialisée).
Les candidatures seront appréciées au regard des références en opérations similaires et de l'expérience professionnelle des personnes clairement affectés à l'exécution du marché.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La constitution d'une équipe pluridisciplinaire (Paysagiste, BET VRD, Géomètre et Architecte) est demandée dans le cadre de la remise du dossier de consultation. Le candidat présentera une équipe constituée obligatoirement en groupement momentané de maîtrise d'œuvre (cotraitants) comprenant au minimum: un paysagiste entouré d'un bureau d'études VRD, d'un géomètre-expert, membre de l'Ordre des Géomètres, et d'un Architecte, membre de l'Ordre des Architectes, en capacité de signer le permis d'aménager.
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La forme du groupement souhaité par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint, avec le paysagiste comme mandataire solidaire. Si le groupement attributaire d'un marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les moyens matériels et humains dédiés à l'opération
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nadim Trejaut
URL des documents: http://aquitanis.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation requiert la remise d'une offre avec la candidature. L'ensemble du dossier (Candidature et Offre) y compris les références doit être obligatoirement adressé par voie dématérialisée (sur la plateforme http://aquitanis.e-marchespublics.com/, sur clé USB ou CD-ROM en cas d'envoi postal). Aucun document papier ne sera accepté. Les dossiers peuvent être transmis par courrier recommandé avec AR (CD ou clé USB) ou déposés contre récépissé à l'accueil du siège social d'Aquitanis, avant les dates et heures indiquées. Les candidats pourront choisir de transmettre leur offre par voie électronique sur le site: http://aquitanis.e-marchespublics.com.
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Un tutoriel de présentation du dossier numérique est téléchargeable sur la plateforme Aquitanis avec la fiche référence à compléter impérativement. Les candidats n'ayant pas fourni cette fiche complétée intégralement verront leur candidature déclarée non conforme. Le pouvoir adjudicateur précise avoir recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier. Ressources propres et extérieures publiques et privées (subvention et emprunt). Paiement à 30 jours par virement.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Soit référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2017/S 071-134826 (2017-04-06)
Avis d'attribution de marché (2017-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission complète de maitrise d'œuvre avec, permis d'aménager, mission complémentaire OPC et mission géomètre pour: — la conception et réalisation d'un lotissement, avenue de la Belle Étoile à Bouliac, mission conforme à la loi MOP, — la réalisation et le suivi de tous les dossiers administratifs nécessaires à la réalisation du projet (notamment le dossier de demande de permis d'aménager).
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Valeur totale du marché: 78 855 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-28 📅
Date de publication: 2017-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 165-340247
Se réfère à l'avis: 2017/S 071-134826
Numéro JO-S: 165

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission complète de maitrise d'œuvre avec, permis d'aménager, mission complémentaire OPC et mission géomètre pour:
— la conception et réalisation d'un lotissement, avenue de la Belle Étoile à Bouliac, mission conforme à la loi MOP,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Source: OJS 2017/S 165-340247 (2017-08-28)
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