Maitrise d'œuvre pour la conception et la réalisation des aménagements d'une crèche collective

Région Provence Alpes Côte d'Azur

Objet: désigner la Maitrise d'œuvre chargée des études et du suivi des travaux pour la conception et réalisation d'une crèche (42 enfants) à implanter en rez de chaussée d'un bâtiment existant.
Attention: le coût prévisionnel provisoire des travaux est de 700 000 EUR HT. Aussi, bien que la procédure choisie par la Région soit l'appel d'offres, l'estimation de la présente prestation est bien inférieure au seuil de 209 000 EUR. Les candidats veilleront donc à remettre une offre pertinente tenant compte du degré de complexité de la mission et du coût prévisionnel des travaux précité.
Procédure d'appel d'offres ouvert (art. 66,67 et 68 (accessoirement 78 et 80) du décret 2016-360).
Marché à quantités fixes et à prix global et forfaitaire pour l'exécution de la prestation décrite au CCTP, et accessoirement à bons de commande (montant max de cette partie: 4 000 EUR HT) pour des réunions supplémentaires.
Une visite est obligatoire: cf rubrique renseignements complémentaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-07 Avis de marché
2017-09-13 Informations complémentaires
2017-11-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 2017-411
Brève description:
Objet: désigner la Maitrise d'œuvre chargée des études et du suivi des travaux pour la conception et réalisation d'une crèche (42 enfants) à implanter en rez de chaussée d'un bâtiment existant. Attention: le coût prévisionnel provisoire des travaux est de 700 000 EUR HT. Aussi, bien que la procédure choisie par la Région soit l'appel d'offres, l'estimation de la présente prestation est bien inférieure au seuil de 209 000 EUR. Les candidats veilleront donc à remettre une offre pertinente tenant compte du degré de complexité de la mission et du coût prévisionnel des travaux précité. Procédure d'appel d'offres ouvert (art. 66,67 et 68 (accessoirement 78 et 80) du décret 2016-360). Marché à quantités fixes et à prix global et forfaitaire pour l'exécution de la prestation décrite au CCTP, et accessoirement à bons de commande (montant max de cette partie: 4 000 EUR HT) pour des réunions supplémentaires. Une visite est obligatoire: cf rubrique renseignements complémentaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-07 📅
Date limite de soumission: 2017-10-09 📅
Date de publication: 2017-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 174-356531
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr Précisions sur l'objet du Marche: Le présent marché a pour objet de désigner la maitrise d'œuvre chargée des études et du suivi des travaux pour la conception et la réalisation d'une crèche collective, pour 42 enfants, à implanter en rez-de-chaussée du bâtiment existant Floréal sis au 83 bd de Dunkerque à Marseille (13002), bâtiment dépendant de l'hôtel de Région PACA, situé 27 place J. Guesde à Marseille. Ce projet fait suite à la relocalisation de la crèche existante «Les Marmots», située actuellement en rez-de-chaussée du bâtiment Grand Horizon au 11/13 bd de Dunkerque à Marseille et qui sera à l'avenir relocalisée dans le bâtiment Floréal. Le projet devra être élaboré en étroite collaboration avec la Protection Maternelle Infantile. La Maitrise d'ouvrage facilitera les échanges avec l'ensemble des interlocuteurs. Le titulaire sera chargé de définir, coordonner et piloter les travaux de réalisation d'une crèche collective à Marseille, conformément aux dispositions de la loi Mop. Les missions confiées au maître d'œuvre sont les suivantes: DIAG; AVP (dont APS/APD/PC); PRO; ACT (dont DCE et Analyse); DET; AOR. Visite des locaux obligatoire: Le candidat effectuera une visite des lieux en présence d'un représentant habilité de la Région, afin de bien appréhender et ce de manière globale les prestations à réaliser. 3 créneaux de visites collectives d'une durée de 2 heures sont prévus: — le 13.9.2017 de 14:00 à 16:00, — le 15.9.2017 de 14:00 à 16:00, — le 21.9.2017 de 14:00 à 16:00. Afin de communiquer à la Région le créneau de visite choisi, chaque candidat devra prendre contact avec les personnes désignées ci-dessous, au plus tard 48 heures avant la tenue du créneau choisi. Les personnes à contacter sont: Mme Muriel Caillol: mucaillol@regionpaca.fr; Mme Martine Sciutti: msciutti@regionpaca.fr L'adresse du rendez-vous sera communiquée au candidat dans le courriel de confirmation. Téléchargement du Dce: Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr. Attention: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Renseignements d'ordre technique et administratif: Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.regionpaca.fr Les personnes à contacter pour l'organisation des visites obligatoires ne sont pas habilitées à répondre aux questions portant sur les modalités de réponse à la consultation ou sur les modalités techniques du marché. Ce type de question devra impérativement être posé sur la plate-forme Dépôt d'offre électronique: Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.regionpaca.fr Ne pas envoyer d'offres ou de questions par mail, utiliser impérativement la plateforme https://achat.regionpaca.fr Sous-critères du critère Valeur technique: — qualité de l'organisation et de la méthodologie proposées pour la réalisation des prestations (25 %), — qualité des moyens humains (25 %). Dépôt par porteur: Région PACA — service de la Commande publique — 2
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Objet: désigner la Maitrise d'œuvre chargée des études et du suivi des travaux pour la conception et réalisation d'une crèche (42 enfants) à implanter en rez de chaussée d'un bâtiment existant.
Attention: le coût prévisionnel provisoire des travaux est de 700 000 EUR HT. Aussi, bien que la procédure choisie par la Région soit l'appel d'offres, l'estimation de la présente prestation est bien inférieure au seuil de 209 000 EUR. Les candidats veilleront donc à remettre une offre pertinente tenant compte du degré de complexité de la mission et du coût prévisionnel des travaux précité.
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Procédure d'appel d'offres ouvert (art. 66,67 et 68 (accessoirement 78 et 80) du décret 2016-360).
Marché à quantités fixes et à prix global et forfaitaire pour l'exécution de la prestation décrite au CCTP, et accessoirement à bons de commande (montant max de cette partie: 4 000 EUR HT) pour des réunions supplémentaires.
Une visite est obligatoire: cf rubrique renseignements complémentaires.
Procédure d'appel d'offres ouvert (art. 66,67 et 68 (accessoirement 78 et 80) du décret 2016-360)
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de groupement (et désignation du mandataire par ses co-traitants),
— justificatif de l'inscription à l'ordre des architectes, ou copie de diplôme équivalent pour les personnes étrangères,
— déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Nb: le candidat peut utiliser le modèle joint au règlement de consultation.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle).
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Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra à défaut prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent. Nb: le candidat peut utiliser le modèle joint au Rc,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera à défaut la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature. Nb: le candidat peut utiliser le modèle joint au Rc.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
— justificatif de l'inscription à l'ordre des architectes, ou copie de diplôme équivalent pour les personnes étrangères.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (les sous-critères sont cités dans la rubrique «renseignements complémentaires»
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur: Direction de la commande publique - service de la commande publique Dcp/Scop
Téléphone: +33 491575161 📞
Courrier électronique: nepasutiliser@regionpaca.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr
Précisions sur l'objet du Marche:
Le présent marché a pour objet de désigner la maitrise d'œuvre chargée des études et du suivi des travaux pour la conception et la réalisation d'une crèche collective, pour 42 enfants, à implanter en rez-de-chaussée du bâtiment existant Floréal sis au 83 bd de Dunkerque à Marseille (13002), bâtiment dépendant de l'hôtel de Région PACA, situé 27 place J. Guesde à Marseille.
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Ce projet fait suite à la relocalisation de la crèche existante «Les Marmots», située actuellement en rez-de-chaussée du bâtiment Grand Horizon au 11/13 bd de Dunkerque à Marseille et qui sera à l'avenir relocalisée dans le bâtiment Floréal. Le projet devra être élaboré en étroite collaboration avec la Protection Maternelle Infantile. La Maitrise d'ouvrage facilitera les échanges avec l'ensemble des interlocuteurs.
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Le titulaire sera chargé de définir, coordonner et piloter les travaux de réalisation d'une crèche collective à Marseille, conformément aux dispositions de la loi Mop.
Les missions confiées au maître d'œuvre sont les suivantes: DIAG; AVP (dont APS/APD/PC); PRO; ACT (dont DCE et Analyse); DET; AOR.
Visite des locaux obligatoire:
Le candidat effectuera une visite des lieux en présence d'un représentant habilité de la Région, afin de bien appréhender et ce de manière globale les prestations à réaliser.
3 créneaux de visites collectives d'une durée de 2 heures sont prévus:
— le 13.9.2017 de 14:00 à 16:00,
— le 15.9.2017 de 14:00 à 16:00,
— le 21.9.2017 de 14:00 à 16:00.
Afin de communiquer à la Région le créneau de visite choisi, chaque candidat devra prendre contact avec les personnes désignées ci-dessous, au plus tard 48 heures avant la tenue du créneau choisi.
Les personnes à contacter sont:
Mme Muriel Caillol: mucaillol@regionpaca.fr;
Mme Martine Sciutti: msciutti@regionpaca.fr
L'adresse du rendez-vous sera communiquée au candidat dans le courriel de confirmation.
Téléchargement du Dce:
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr.
Attention: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur.
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Renseignements d'ordre technique et administratif:
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.regionpaca.fr
Les personnes à contacter pour l'organisation des visites obligatoires ne sont pas habilitées à répondre aux questions portant sur les modalités de réponse à la consultation ou sur les modalités techniques du marché. Ce type de question devra impérativement être posé sur la plate-forme
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Dépôt d'offre électronique:
Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.regionpaca.fr
Ne pas envoyer d'offres ou de questions par mail, utiliser impérativement la plateforme https://achat.regionpaca.fr
Sous-critères du critère Valeur technique:
— qualité de l'organisation et de la méthodologie proposées pour la réalisation des prestations (25 %),
— qualité des moyens humains (25 %).
Dépôt par porteur: Région PACA — service de la Commande publique — 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L 551-1 et suivants dudit code;
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L 551-13 et suivants du code.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 174-356531 (2017-09-07)
Informations complémentaires (2017-09-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-13 📅
Date de publication: 2017-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 178-365124
Se réfère à l'avis: 2017/S 174-356531
Numéro JO-S: 178
Source: OJS 2017/S 178-365124 (2017-09-13)
Avis d'attribution de marché (2017-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Objet: désigner la Maitrise d'oeuvre chargée des études et du suivi des travaux pour la conception et réalisation d'une crèche (42 enfants) à implanter en rez de chaussée d'un bâtiment existant. Attention: Le coût prévisionnel provisoire des travaux est de 700 000 EUR HT. Aussi, bien que la procédure choisie par la Région soit l'appel d'offres, l'estimation de la présente prestation est bien inférieure au seuil de 209 000 EUR. Les candidats veilleront donc à remettre une offre pertinente tenant compte du degré de complexité de la mission et du coût prévisionnel des travaux précité. Procédure d'appel d'offres ouvert (art. 66,67 et 68 (accessoirement 78 et 80) du décret 2016-360) marché à quantités fixes et à prix global et forfaitaire pour l'exécution de la prestation décrite au CCTP, et accessoirement à bons de commande (montant max de cette partie: 4 000 EUR HT) pour des réunion.
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Valeur totale du marché: 79 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-16 📅
Date de publication: 2017-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 222-462056
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service des marchés de la région Paca, bureau 002, Hôtel de Région, 14 rue Sainte Barbe, sur prise de rendez-vous 72 heures avant durée du marché: 3 ans à compter de la notification. Compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil 13006 Marseille Renseignements complémentaires: Hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 — tél: 04 91 57 51 52 — fax: 04 91 57 50 64.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Objet: désigner la Maitrise d'oeuvre chargée des études et du suivi des travaux pour la conception et réalisation d'une crèche (42 enfants) à implanter en rez de chaussée d'un bâtiment existant.
Attention: Le coût prévisionnel provisoire des travaux est de 700 000 EUR HT. Aussi, bien que la procédure choisie par la Région soit l'appel d'offres, l'estimation de la présente prestation est bien inférieure au seuil de 209 000 EUR. Les candidats veilleront donc à remettre une offre pertinente tenant compte du degré de complexité de la mission et du coût prévisionnel des travaux précité.
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marché à quantités fixes et à prix global et forfaitaire pour l'exécution de la prestation décrite au CCTP, et accessoirement à bons de commande (montant max de cette partie: 4 000 EUR HT) pour des réunion.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-15 📅

Référence
Informations complémentaires
Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service des marchés de la région Paca, bureau 002, Hôtel de Région, 14 rue Sainte Barbe, sur prise de rendez-vous 72 heures avant
durée du marché: 3 ans à compter de la notification.
Compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil 13006 Marseille
Renseignements complémentaires: Hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 — tél: 04 91 57 51 52 — fax: 04 91 57 50 64.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2017/S 222-462056 (2017-11-16)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
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