Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement écologique et paysager des espaces situés sur les communes d'Auchel, Marles-les-Mines et Lozinghem, «Vallée Carreau»

Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane

Dans le cadre de sa politique en faveur de la préservation de la biodiversité et de l'environnement, la communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane a décidé de poursuivre ses engagements avec la mise en place des aménagements et d'une gestion cohérente et écologique des nombreuses friches industrielles et minières qu'elle a acquises. Dans le cadre du présent marché, la communauté d'agglomération a constitué un ensemble regroupant les parcelles de différents propriétaires publics et privés situées sur les communes d'Auchel, de Lozinghem et de Marles-les-Mines. Pour cet ensemble, il est attendu que le titulaire propose des solutions d'aménagement global qui pourraient se diviser en plusieurs phases. Le périmètre de ce projet est divisé en plusieurs secteurs pour lesquels différents niveaux de propositions sont attendus.
Les prestations sont scindées en secteurs: 1, 2, 3, 4 et 5 (voir le tracé sur la carte en annexe du DCE). Elles sont divisées en 2 tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-22	Avis de marché
2018-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 17004
Brève description:

Dans le cadre de sa politique en faveur de la préservation de la biodiversité et de l'environnement, la communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane a décidé de poursuivre ses engagements avec la mise en place des aménagements et d'une gestion cohérente et écologique des nombreuses friches industrielles et minières qu'elle a acquises. Dans le cadre du présent marché, la communauté d'agglomération a constitué un ensemble regroupant les parcelles de différents propriétaires publics et privés situées sur les communes d'Auchel, de Lozinghem et de Marles-les-Mines. Pour cet ensemble, il est attendu que le titulaire propose des solutions d'aménagement global qui pourraient se diviser en plusieurs phases. Le périmètre de ce projet est divisé en plusieurs secteurs pour lesquels différents niveaux de propositions sont attendus. Les prestations sont scindées en secteurs: 1, 2, 3, 4 et 5 (voir le tracé sur la carte en annexe du DCE). Elles sont divisées en 2 tranches.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr302 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Adresse postale: 100 avenue de Londres — CS 40548
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune
Contact
Adresse Internet: http://www.bethunebruay.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@artoiscomm.fr 📧
Téléphone: +33 321615000 📞
Fax: +33 321613548 📠
URL des documents: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-22 📅
Date limite de soumission: 2017-07-24 📅
Date de publication: 2017-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 120-242738
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: Il est fortement recommandé aux candidats de se rendre sur les lieux de l'étude et des travaux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont scindées en secteurs: 1, 2, 3, 4 et 5 (voir le tracé sur la carte en annexe du DCE). Elles sont divisées en 2 tranches.

Les prestations sont divisées en 2 tranches: tranche ferme: mission complète de MOE pour les secteurs 1, 2 et 3 du périmètre ainsi que partielle pour le secteur 5.

De plus, pour le secteur 4 composé de parcelles privées, la mission du titulaire se limitera à la formulation de préconisations pour la gestion agricole afin de pouvoir les proposer à l'exploitant actuel en vue d'un éventuel conventionnement visant à améliorer et à protéger la biodiversité sur ces parcelles. Par ailleurs, pour les 5 secteurs, le titulaire proposera des formulations pour compléter éventuellement le règlement du PLU communal.

Tranche optionnelle 0001: uniquement sur le secteur 5 et consistant en les missions «ACT», «VISA», «DET», «OPC» ET «AOR». L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 1 300 000 EUR HT pour la tranche ferme et de 350 000 EUR HT pour la tranche optionnelle. La durée des travaux est estimée à 1 an.

Durée de l'accord: 27 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Trame Verte Trame Bleue.
Informations complémentaires:

Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes:

Il est fortement recommandé aux candidats de se rendre sur les lieux de l'étude et des travaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements tels que prévus aux articles 48 et 49 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du contrat. Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, analysée au travers du mémoire technique fourni par les candidats
Critère de qualité (pondération): 75 %
Pondération du prix: 25 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément à la législation française, l'ouverture des plis et les séances de la CAO ne sont pas publiques. Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Si le candidat souhaite signer les documents de son pli dès son dépôt, alors il utilisera un certificat de signature de niveau ** (2 étoiles) du RGS. Défini par le décret 2010-212 du 2.2.2010 ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau ** (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française(RGS) (c'est-à-dire qu'il peut être relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre état-membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la commission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes: l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit être au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette Procédure doit permettre au moins de vérifier: l'identité du signataire; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Aucune garantie financière n'est exigée pour le versement de l'avance. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Les acomptes seront versés au fur et à mesure de l'avancement de la mission et selon l'échéancier repris à l'article 8.1 du CCP. Les prix seront révisés trimestriellement selon la formule stipulée dans le CCP. Le délai global de paiement est de 30 jours à défaut paiement d'intérêts moratoires au taux légal en vigueur majoré de 8 points et versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. . Modalités de financements: les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité. La date prévisionnelle de début des prestations est septembre 2017, la date prévisionnelle d'achèvement des prestations est décembre 2019.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 120-242738 (2017-06-22)

Avis d'attribution de marché (2018-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de sa politique en faveur de la préservation de la biodiversité et de l'environnement, la Communauté d'agglomération de Béthune — Bruay, Artois Lys Romane a décidé de poursuivre ses engagements avec la mise en place des aménagements et d'une gestion cohérente et écologique des nombreuses friches industrielles et minières qu'elle a acquises. Dans le cadre du présent marché, la Communauté d'agglomération a constitué un ensemble regroupant les parcelles de différents propriétaires publics et privés situées sur les communes d'Auchel, de Lozinghem et de Marles-les-Mines. Pour cet ensemble, il est attendu que le Titulaire propose des solutions d'aménagement global qui pourraient se diviser en plusieurs phases. Le périmètre de ce projet est divisé en plusieurs secteurs pour lesquelles différents niveaux de propositions sont attendus. Les prestations sont scindées en secteurs: 1, 2, 3, 4 et 5. Elles sont divisées en 2 tranches.

Valeur totale du marché: 74 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane
Adresse postale: 100 avenue de Londres CS 40548

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-01 📅
Date de publication: 2018-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 024-051439
Se réfère à l'avis: 2017/S 120-242738
Numéro JO-S: 24

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont divisées en 2 tranches: tranche ferme: mission complète de MOE pour les secteurs 1, 2 et 3 du périmètre ainsi que partielle pour le secteur 5. De plus, pour le secteur 4 composé de parcelles privées, la mission du titulaire se limitera à la formulation de préconisations pour la gestion agricole afin de pouvoir les proposer à l'exploitant actuel en vue d'un éventuel conventionnement visant à améliorer et à protéger la biodiversité sur ces parcelles. Par ailleurs, pour les 5 secteurs, le titulaire proposera des formulations pour compléter éventuellement le règlement du PLU communal. Tranche optionnelle 001: uniquement sur le secteur 5 et consistant en les missions act, visa, det, opc et AOR. L'Enveloppe prévisionnelle des travaux est de 1 300 000 EUR HT pour la tranche ferme et de 350 000 EUR HT pour la tranche optionnelle. La durée des travaux est estimée à 1 an.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: trame verte trame bleue

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique analysée au travers du mémoire technique fourni par les candidats

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-26 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Source: OJS 2018/S 024-051439 (2018-02-01)

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