Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des haltes ferroviaires et arrêts routiers

Collectivité territoriale de Corse

Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des haltes ferroviaires et arrêts routiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Collectivité territoriale de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-08	Avis de marché
2017-09-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 17S0012
Brève description: Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des haltes ferroviaires et arrêts routiers.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale de Corse
Adresse postale: 22 cours Grandval, BP 215
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.corse.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ct-corse.fr 📧
Téléphone: +33 495516464 📞
Fax: +33 495516621 📠
URL des documents: http://www.corse.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-08 📅
Date limite de soumission: 2017-04-10 📅
Date de publication: 2017-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 049-089886
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Montant minimum 20 000 EUR HT maximum 450 000 EUR HT pour 12 mois. Modalités essentielles de financement et de paiement: Le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CTC. Mode de paiement: virement bancaire (Mandat administratif). Délai de paiement: 30 jours. Les prix sont révisables. Une avance est prévue selon les modalités de l'article 110 du décret décret n

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Brève description:

Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des haltes ferroviaires et arrêts routiers.la durée du marché est d'un an à compter de la notification et reconductible 3 fois.

La valeur technique (moyens humains et matériels, méthodologie, cohérence) appréciée notamment au vu du mémoire technique et décomposée comme suit:

— sous critère 1: méthodologie, phasage (pondération 60),

— sous critère 2: composition et organisation de l'équipe proposée spécifiquement dédiée pour mener à bien la mission ( se référer à l'article 5.1 du RC) (pondération 25),

— sous critère 3: rapport prix unitaires indiqués à l'acte d'engagement en cohérence avec mémoire (pondération 15).

Groupement conjoint.

Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du réseau ferroviaire et routier de la Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— pour le candidat ainsi que ses éventuels co-traitants et sous-traitants:

Une lettre de candidature (modèle DC1) disponible gratuitement sur le site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement :modèle DC2, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— chiffres d'affaires de chaque membre sur les 3 dernières années, en précisant que celui qui a les compétences ferroviaires doit détenir 50 % du chiffre d'affaire total du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— curriculum vitae de chacun des membres de l'équipe,

— certificats de qualifications professionnelles en rapport avec le transport ferroviaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Collectivité Territoriale de Corse, Ajaccio.
Informations complémentaires: Commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.corse.fr 🌏
Numéro d'enregistrement national: Service du transport ferroviaire
Téléphone: +33 495039579 📞
Courrier électronique: benoit.montini@ct-corse.fr 📧
Adresse postale: Service de la commande publique, 22 cours Grandval, BP 215
Téléphone: +33 495516583 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex 1
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Collectivité territoriale de Corse. direction juridique et commande publique
Adresse postale: 22 cours Grandval, BP 215
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Code postal: 20187
Courrier électronique: commande.publique@ct-corse.fr 📧
Adresse Internet: http://www.corse.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 049-089886 (2017-03-08)

Avis d'attribution de marché (2017-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des haltes ferroviaires et arrêts routiers. La durée du marché est d'un an à compter de la notification et reconductible 3 fois. Montant minimum 20 000 EUR HT / Montant maximum 450 000 EUR HT pour 12 mois.

Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-12 📅
Date de publication: 2017-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 177-362765
Se réfère à l'avis: 2017/S 049-089886
Numéro JO-S: 177

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des haltes ferroviaires et arrêts routiers.

La durée du marché est d'un an à compter de la notification et reconductible 3 fois.

Montant minimum 20 000 EUR HT / Montant maximum 450 000 EUR HT pour 12 mois.

Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des haltes ferroviaires et arrêts routiers. La durée du marché est d'un an à compter de la notification et reconductible 3 fois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-10 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montepiano
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Collectivité territoriale de Corse, direction juridique et commande publique
Source: OJS 2017/S 177-362765 (2017-09-12)

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