Maîtrise d'œuvre pour des travaux de réhabilitation de 2 sites soit 63 logements collectifs à Bellegarde-sur-Valserine

Dynacité (OPAC de l'Ain)

Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 63 logements répartis en 2 sites :18 logements 2/4 rue Marthe Perrin et 45 logements: 11 rue Perrin et 27/29 rue Molière. Durée du marché :de la date de sa notification à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. La date prévisionnelle de début des travaux est prévue en septembre 2018. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable pour la mission complémentaire n°1 études de diagnostic et pour la mission complémentaire n°2 ordonnancement pilotage coordination. Le marché est conclu à prix global forfaitaire provisoire et révisable pour la mission de base loi MOP, avec les études d'exécution. La consultation s'adresse à un maître d'œuvre ou une équipe de maîtrise d'œuvre disposant de compétences en matière de: architecture; économie de la construction; bureau d'études thermique et fluides.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-15 Avis de marché
2017-12-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: MOE BELLEGARDE 18+45 logements
Brève description:
Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 63 logements répartis en 2 sites :18 logements 2/4 rue Marthe Perrin et 45 logements: 11 rue Perrin et 27/29 rue Molière. Durée du marché :de la date de sa notification à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. La date prévisionnelle de début des travaux est prévue en septembre 2018. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable pour la mission complémentaire n°1 études de diagnostic et pour la mission complémentaire n°2 ordonnancement pilotage coordination. Le marché est conclu à prix global forfaitaire provisoire et révisable pour la mission de base loi MOP, avec les études d'exécution. La consultation s'adresse à un maître d'œuvre ou une équipe de maîtrise d'œuvre disposant de compétences en matière de: architecture; économie de la construction; bureau d'études thermique et fluides.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité (OPAC de l'Ain)
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Courrier électronique: s.dusanter@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 74458909 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Z6VLWrgSfN&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Z6VLWrgSfN&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-15 📅
Date limite de soumission: 2017-06-15 📅
Date de publication: 2017-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 095-186777
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Durée minimale pendant laquelle le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre ultérieure: l'offre doit être valable pendant 90 jours à compter de la date limite de remise de l'ultime offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché entre dans le champ d'application de la loi n°85-704 du 12.7.1985.
Mission de base, loi MOP, avec les études d'exécution: APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET et AOR. Mission complémentaire n°1: études de diagnostic.
Mission complémentaire n°2: ordonnancement pilotage coordination.
Le marché est passé sous la forme d'un marché unique.
Durée de l'accord: 32 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements.
Les candidats joindront une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue.
Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.
Situation économique et financière:
Compléter, dater la lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat.
Capacité technique et professionnelle:
Architecte :composition et moyens; diplôme.
— BE et économiste: composition et moyens; titres d'études et/ou expérience professionnelle.
— liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, d'ampleur comparable à l'objet de la consultation, en matière de réhabilitation de logements sociaux en site occupé et en matière de travaux en présence de matériaux contenant de l'amiante.
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Une note décrivant la cohésion de l'équipe eu égard à la nature et à la complexité du projet: compétences des membres de l'équipe; Répartition des tâches de chaque membre du groupement pour chacune des missions; Gestion des travaux en présence d'amiante dans les logements.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour cette consultation les candidatures doivent justifier du niveau spécifique minimal suivant:
Architecture: en application de l'article L 111-2 du code de la construction et de l'habitation.
Les candidats ne sont pas tenus d'indiquer les noms, titres d'étude et/ou l'expérience professionnelle des membres du personnel chargé de l'exécution du marché.
Bureaux d'études fluides y compris thermique/
Qualification professionnelle, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation, agrément, carte professionnelle, expérience.
Économiste:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
En application de l'article L 111-2 du code de la construction et de l'habitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession particulière: architecte.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Examen des compétences, références des candidats au regard des critères suivants:
— qualité et pertinence des références proposées, représentatives:
. en matière de réhabilitation en site occupé.
. en matière de travaux en présence de matériaux contenant de l'amiante.
— cohésion de l'équipe eu égard à la particularité du projet: compétences des membres de l'équipe et répartition des tâches de chaque membre du groupement pour chacune des missions de maîtrise d'œœuvre.
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Z6VLWrgSfN&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacite — direction du Patrimoine
Point de contact: M. Dusanter
Téléphone: +334 74458909 📞
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacite
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Point de contact: Pôle affaires juridiques
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Z6VLWrgSfN&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 095-186777 (2017-05-15)
Avis d'attribution de marché (2017-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 63 logements répartis en 2 sites: — 18 logements 2/4 rue Marthe Perrin et — 45 logements: 11 rue Perrin et 27/29 rue Molière. Durée du marché: de la date de sa notification à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. La date prévisionnelle de début des travaux est prévue en 9.2018. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable: — pour la mission complémentaire nº 1: Études de Diagnostic et — pour la mission complémentaire nº 2: Ordonnancement Pilotage Coordination. Le marché est conclu à prix global forfaitaire provisoire et révisable pour la mission de base Loi MOP, avec les études d'exécution. La consultation s'adresse à un maître d'œuvre ou une équipe de maîtrise d'œuvre disposant de compétences en matière de: architecture; économie de la construction; bureau d'études thermique et fluides.
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Valeur totale du marché: 165 840 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité (OPAC de l'AIN)
Commune postale: Bourg-en-bresse cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-15 📅
Date de publication: 2017-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 243-507413
Se réfère à l'avis: 2017/S 095-186777
Numéro JO-S: 243

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 63 logements répartis en 2 sites:
— 18 logements 2/4 rue Marthe Perrin et
— 45 logements: 11 rue Perrin et 27/29 rue Molière.
Durée du marché: de la date de sa notification à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. La date prévisionnelle de début des travaux est prévue en 9.2018. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable:
— pour la mission complémentaire nº 1: Études de Diagnostic et
— pour la mission complémentaire nº 2: Ordonnancement Pilotage Coordination.
Le marché est conclu à prix global forfaitaire provisoire et révisable pour la mission de base Loi MOP, avec les études d'exécution. La consultation s'adresse à un maître d'œuvre ou une équipe de maîtrise d'œuvre disposant de compétences en matière de: architecture; économie de la construction; bureau d'études thermique et fluides.
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Le marché entre dans le champ d'application de la loi nº 85-704 du 12.7.1985. Mission de base, Loi MOP, avec les études d'exécution: APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET et AOR.
— Mission complémentaire nº 1: Études de diagnostic.
— Mission complémentaire nº 2: Ordonnancement Pilotage Coordination.
Le Marché est passé sous la forme d'un marché unique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du « mémoire technique »
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-05 📅
Source: OJS 2017/S 243-507413 (2017-12-15)
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Fournisseurs:
Atelier 127 mg+
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conception technique Services de conception technique des... Services relatifs aux aspects économiques...