Maîtrise d'oeuvre partielle domaine infrastructure pour la réalisation du troisième tronçon de la voie sur berge de Trénelle

Ville de Fort-de-France

Maîtrise d'oeuvre partielle domaine infrastructure en vue de la réalisation des travaux du troisième tronçon de la voie sur Berge comportant une tranche ferme éléments de mission PRO (à actualiser); ACT pour les travaux de la totalité du troisième tronçon, visa, det, aor travaux sur 205 mètres linéaires; Tranche optionnelle: éléments de mission visa, det, aor pour l' achèvement des travaux sur une portion de 155 mètres linéaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ingefra SARL

Qui ?

• Ville de Fort-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Martinique › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-17	Avis de marché
2017-12-13	Informations complémentaires
2018-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 49-17-023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fort-de-France
Adresse postale: boulevard du Général de Gaulle
Code postal: 97200
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://fortdefrance.fr 🌏
Courrier électronique: semaff@semaff.fr 📧
Téléphone: +33 0596596000 📞
Fax: +33 0596609169 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Q-LEfOwu3r 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Q-LEfOwu3r 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-17 📅
Date limite de soumission: 2018-01-03 📅
Date de publication: 2017-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 224-466156
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Le délai de 24 mois visé au II .2.7 concerne la tranche ferme et court à compter de la notification du marché ou de la date fixée dans l'os de démarrage. Le pouvoir adjudicateur indique que le mode de transmission privilégié des plis est matérialisé et dans ce cas seront transmis à l'adresse du mandataire SEMAFF dans les conditions fixées à cet effet au règlement de la consultation art.6.1. Le candidat reste libre du choix de remise des plis. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est évaluée à 7 434 000 euro(s) ht, toutes tranches confondues. Les critères de sélection des candidatures sont notamment les capacités techniques et professionnelles (moyens humains et matériels, qualité des références) capacités économiques et financières. Le Dce est partiellement dématérialisé; les pièces complémentaires seront remises par système électronique Drop Box aux conditions fixées art.3 du rc. Financement état et collectivité. Délai de paiement: 30 jours; avance 5 % une visite du site est prévue pour les candidats selon les modalités arrêtées au 2.7 du rc.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'oeuvre partielle comportant une tranche ferme

Eléments de mission PRO (à actualiser); ACT, pour les travaux de la totalité du troisième tronçon, VISA,DET,AOR, pour la tranche ferme du troisième tronçon.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Tranche optionnelle comportant les éléments de mission visa,det,aor pour l'achèvement des travaux du 3ème tronçon sur une portion de 155 mètres linéaires. Marché pour des prestations similaires art.30 I 7°décret 2016-360 du 25-03-2016.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fort de france quartier Trénelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Détaillé au 4.1 du règlement de la consultation: formulaire dc1(ou document équivalent)complété dans lequel le candidat attestera sur l'honneur qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Dernière version modèle dc1 disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

Détaillé article 4.1 du rc déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité, dans la mesure où les informations sur le chiffre d'affaires sont disponibles. Cette déclaration pourra être intégrée dans le formulaire dc2 (ou tout document équivalent). Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Dernière version modèle dc2 disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataires public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat.

Description du matériel et de l'équipement technique dont disposera le candidat pour la réalisation du marché.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Indication des titres d'études et professionnelles des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché.

Le candidat devra justifier de compétences en vrd et en infrastructures routières.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Loi mop no85-704 du 12/07/85 modifiée ordonnance no2004-566 du 17/06/2004 et décret 93-1268 du 29-11--93.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Ville de Fort de France.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée sur la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Semaff — mandataire de la Ville de Fort-de-France M. le directeur général délégué 63 rue Victor Sévère — 2ème étage Cour Perrinon 97200 Fort-de-France
Adresse du profil d'acheteur: https://fortdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Q-LEfOwu3r 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de fort de france
Adresse postale: 63 rue victor sévère 2ème étage cour perrinon
Point de contact: Semaff M. le directeur général délégué
Téléphone: +33 0596639091 📞
Fax: +33 0596639092 📠
Pays: Martinique 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le délai de 24 mois visé au II .2.7 concerne la tranche ferme et court à compter de la notification du marché ou de la date fixée dans l'os de démarrage.

Le pouvoir adjudicateur indique que le mode de transmission privilégié des plis est matérialisé et dans ce cas seront transmis à l'adresse du mandataire SEMAFF dans les conditions fixées à cet effet au règlement de la consultation art.6.1. Le candidat reste libre du choix de remise des plis.

L'enveloppe prévisionnelle des travaux est évaluée à 7 434 000 euro(s) ht, toutes tranches confondues.

Les critères de sélection des candidatures sont notamment les capacités techniques et professionnelles (moyens humains et matériels, qualité des références) capacités économiques et financières.

Le Dce est partiellement dématérialisé; les pièces complémentaires seront remises par système électronique Drop Box aux conditions fixées art.3 du rc.

Financement état et collectivité. Délai de paiement: 30 jours; avance 5 %

une visite du site est prévue pour les candidats selon les modalités arrêtées au 2.7 du rc.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de fort de france
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — plateau Fofo — cS 17103 97271 Schoelcher Cedex Téléphone:
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0596716667 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Fax: +33 0596631008 📠
Adresse Internet: http://martinique.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R;551-6 du Code de justice administrative — 16 jours à compter de la date de notification du rejet au candidat évincé

référé contractuel L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative — 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue

recours de pleine juridiction 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

recours pour excès de pouvoir.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — plateau Fofo — cS 17103
Source: OJS 2017/S 224-466156 (2017-11-17)

Informations complémentaires (2017-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'oeuvre partielle domaine infrastructure en vue de la réalisation des travaux du 3ème tronçon de la voie sur Berge comportant une tranche ferme éléments de mission PRO (à actualiser); ACT pour les travaux de la totalité du troisième tronçon, visa, det, aor travaux sur 205 mètres linéaires; Tranche optionnelle: éléments de mission visa, det, aor pour l' achèvement des travaux sur une portion de 155 mètres linéaires

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Fort-de-France
Contact
Téléphone: +596 596596000 📞
Fax: +596 596609169 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-13 📅
Date limite de soumission: 2018-01-12 📅
Date de publication: 2017-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 242-504079
Se réfère à l'avis: 2017/S 224-466156
Numéro JO-S: 242

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SEMAFF- mandataire de la Ville de Fort de France M. le directeur Général Délégué 63, rue Victor Sévère -2ème étage Cour Perrinon 97200 Fort de France
Source: OJS 2017/S 242-504079 (2017-12-13)

Avis d'attribution de marché (2018-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'œuvre partielle domaine infrastructure en vue de la réalisation des travaux du troisième tronçon de la voie sur Berge comportant une tranche ferme éléments de mission PRO (à actualiser); ACT pour les travaux de la totalité du 3

Valeur totale du marché: 198329.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-09 📅
Date de publication: 2018-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 155-356361
Numéro JO-S: 155

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Tranche optionnelle comportant les éléments de mission VISA, DET, AOR pour l'achèvement des travaux du 3

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fort-de-France quartier Trénelle

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-10 📅
Nom: Ingefra Sarl
Adresse postale: 207 rue Kann Sik Doj — Cité Dillon
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596750303 📞
Courrier électronique: ingefra@ingefra.com 📧
Pays: Martinique 🏙️
Valeur totale du marché: 198329.25 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SEMAFF — mandataire de la Ville de Fort-de-France, M. le Directeur Général Délégué, 63 rue Victor Sévère — 2e étage, cour Perrinon, 97200 Fort-de-France

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — Plateau Fofo — CS 17103, 97271 Schœlcher Cedex, Téléphone…
Commune postale: Schœlcher
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative — 16 jours à compter de la date de notification du rejet au candidat évincé.

Référé contractuel L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative — 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE.

Recours de pleine juridiction 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Recours pour excès de pouvoir.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — Plateau Fofo — CS 17103
Source: OJS 2018/S 155-356361 (2018-08-09)

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