Maitrise d'œuvre (hors loi MOP) pour les travaux de déconstruction et de dépollution du site actuel

Groupe hospitalier Sud Île-de-France

L'objet de la présente consultation consiste à désigner le maître d'œuvre qui aura en charge les études et les différents diagnostics ainsi que le suivi des travaux pour la déconstruction et la dépollution de l'ensemble des ouvrages y compris les locaux techniques sur le site actuel, consécutivement au déménagement de l'hôpital vers le futur site Santé Pôle en avril 2018. Cette mission est hors du champ de la loi MOP: le marché n'entre pas dans le champ d'application de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée. La tranche optionnelle nº 3 et la tranche optionnelle nº 4 sont composées de certains éléments de missions parfaitement identiques à ceux du décret nº 93-1268 du 29.11.1993 et de l'arrête du 21.12.1983. Dans un souci de clarté, leur dénomination est similaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-03.

Qui ?

• Groupe hospitalier Sud Île-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-03	Avis de marché

Avis de marché (2017-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe hospitalier Sud Île-de-France
Adresse postale: 2 rue Fréteau de Peny
Code postal: 77011
Commune postale: Melun
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-melun.fr 🌏
Courrier électronique: sandrine.jue@ch-melun.fr 📧
Téléphone: +33 164716552 📞
Fax: +33 164716554 📠
URL des documents: http://chmelun.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://chmelun.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-03 📅
Date limite de soumission: 2017-05-05 📅
Date de publication: 2017-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 067-126462
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: Numéro de la consultation: 17moedecons-trx-05.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 5 tranches.

Tranche ferme: phase faisabilité.

Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7).

Détail par tranche des missions confiées au titulaire: TF — phase faisabilité: FAIS To001 — assistance maitrise d'ouvrage diagnostics: DIAG To002 — élaboration du diagnostic déchets avant démolition: DIAG To003 — phase études: AVP/PRO/ACT To004 — phase exécution: VISA/DET/OPC/AOR.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

4 tranche(s) optionnelle(s):

TO nº To001: assistance maitrise d'ouvrage diagnostics.

Délai: 1 an TO nº To002: élaboration du diagnostic déchets avant démolition.

Délai: 1 an TO nº To003: phase études.

Délai: 1 an TO nº To004: phase exécution.

Délai: 2 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Fréteau de Peny — 77000 Melun.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 (lettre candidature).

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

DC2 (déclaration candidature).

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des opérations réalisées en 2014-2015-2016 d'importances similaires à la présente opération: indiquer au minimum le nombre de bâtiments, la surface de planchers, la consistance de la mission, le montant des travaux, la localisation, le maître d'ouvrage.

Éléments à fournir sous forme de mémoire permettant de distinguer et apprécier les critères de jugement des offres.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://chmelun.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://chmelun.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe hospitalier Sud Île-de-France DAEL — cellule des marchés
Courrier électronique: marches-publics@ch-melun.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://chmelun.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe hospitalier Sud Île-de-France DAEL — cellule des marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 067-126462 (2017-04-03)

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