Maîtrise D'Oeuvre des infrastructures assainissement du steasaaccords-cadres multi- attributaires

Steasa

Lot 1: « maitrise d'ouvre de travaux de canalisations et réseaux, stations de traitement des eaux en milieu rural “Lot 2: ” maitrise d'ouvre de travaux d'ouvrages hydrauliques sur réseau d'assainissement ».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Steasa

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-19	Avis de marché
2018-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Steasa
Adresse postale: 19 René Panhard
Code postal: 01500
Commune postale: Ambérieu-en-Bugey
Contact
Adresse Internet: http://STEASA.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@steasa.fr 📧
Téléphone: +33 474350716 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-19 📅
Date limite de soumission: 2017-10-31 📅
Date de publication: 2017-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 181-370784
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Les missions présentées dans ce marché « accord cadre » se feront sur l'ensemble du territoire du STEASA et sur le territoire de l'établissement public de coopération intercommunal compétent en matière d'assainissement en lieu et place du STEASA.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 610 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Maitrise d'oeuvre de travaux de canalisations et réseaux, stations de traitement des eaux en milieu rural
Numéro du lot: 1
Brève description:

Maîtrise d'oeuvre de travaux de canalisations et réseaux, stations de traitement des eaux en milieu ruralaccords-cadres multi- attributaires.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Maîtrise d'oeuvre de travaux d'ouvrages hydrauliques sur réseau d'assainissement
Numéro du lot: 2
Brève description:

Maitrise d'oeuvre d'ouvrages spécifiques de type bassins de rétention restitution, stations de relèvement, conduites de refoulement, ouvrages de transfert des eaux usées.

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: QB52
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les missions se feront sur l'ensemble du territoire du STEASA et sur le territoire de l'établissement public de coopération intercommunal compétent en matière d'assainissement après 2019.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Steasa.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://STEASA.fr 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Du Guesclin Cedex 69433
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141065 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Précisions concernant les délaisd'introduction de recours:- référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à lasignature du contrat (art. L 551-1 du Code de Justice Administrative)- référé contractuel: 31jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut 6 mois à compter dulendemain de la date de signature du contrat.toutefois ce référé n'est pas possible en cas denotification du rejet des candidatures ou des offres 16 jours au moins avant la date de signaturedu contrat. Ce délai est réduit à 11 jours en cas de notification par voie électronique. (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative).- recours en contestation de validité ducontrat: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant sonattribution (CE ass 16/07/2007 Société Tropic Travaux Signalisation no291545 et CE, Ass,04/04/2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Steasa
Adresse postale: 19 rue Panhard
Commune postale: Amberieu
Code postal: 01500
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2017/S 181-370784 (2017-09-19)

Avis d'attribution de marché (2018-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: « maîtrise d'œuvre de travaux de canalisations et réseaux, stations de traitement des eaux en milieu rural », Lot 2: « maîtrise d'œuvre de travaux d'ouvrages hydrauliques sur réseau d'assainissement ».

Valeur totale du marché: 610 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Steasa
Commune postale: Amberieu-en-Bugey

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-23 📅
Date de publication: 2018-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 017-035462
Se réfère à l'avis: 2017/S 181-370784
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Les missions présentées dans ce marché « accord-cadre » se feront sur l'ensemble du territoire du Steasa et sur le territoire de l'établissement public de coopération intercommunal compétent en matière d'assainissement en lieu et place du Steasa.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: « maîtrise d'œuvre de travaux de canalisations et réseaux, stations de traitement des eaux en milieu rural »,

Lot 2: « maîtrise d'œuvre de travaux d'ouvrages hydrauliques sur réseau d'assainissement ».

Intitulé du lot: Maîtrise d'œuvre de travaux de canalisations et réseaux, stations de traitement des eaux en milieu rural
Brève description:

Maîtrise d'œuvre de travaux de canalisations et réseaux, stations de traitement des eaux en milieu rural accords-cadres multi-attributaires.

Intitulé du lot: Maîtrise d'œuvre de travaux d'ouvrages hydrauliques sur réseau d'assainissement
Brève description:

Maîtrise d'œuvre d'ouvrages spécifiques de type bassins de rétention restitution, stations de relèvement, conduites de refoulement, ouvrages de transfert des eaux usées.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les missions se feront sur l'ensemble du territoire du Steasa et sur le territoire de l'établissement public de coopération intercommunal compétent en matière d'assainissement après 2019.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Appréciation sur la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalité d'organisation et moyens mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût: Appréciation du critère prix
Pondération du coût: 35
Critère de qualité (nom): Modalités d'organisation et moyens mis en œuvre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Du Guesclin, Cedex 69433
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé pré-contractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art. L 551-1 du Code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du contrat. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres 16 jours au moins avant la date de signature du contrat. Ce délai est réduit à 11 jours en cas de notification par voie électronique. (articles L551-13 et suivants du Code de justice administrative).

— recours en contestation de validité du contrat: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution (CE ass 16/07/2007 Société Tropic Travaux Signalisation nº 291545 et CE, Ass,04/04/2014, Département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Steasa
Source: OJS 2018/S 017-035462 (2018-01-23)

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