Maître d'œuvre pour la réhabilitation, mise en sécurité incendie et l'embellissement des parcs de stationnements des Halles et du Canal à Sète (34)

Société publique locale Bassin de Thau

Le présent contrat est un marché de maîtrise d'œuvre pour:
— la réhabilitation relative à la mise en sécurité incendie et d'accessibilité sur le parking des Halles et du Canal,
— la réalisation des travaux d'embellissement pour les parkings des Halles et du Canal.
Décomposition du marché en tranches.
Le marché est découpé en une tranche ferme et une tranche optionnelle définie comme suit:
Tranche ferme: mission de conception,
DIA: Diagnostic,
APS: Avant-projet sommaire,
APD: Avant-projet définitif,
DPC: (Dossiers permis de construire et/ou permis de démolir et/ou déclaration préalable),
PRO: études de projet et élaboration du DCE.
Tranche optionnelle: mission d'assistance
ACT: Assistance aux contrats de travaux,
VISA: Contrôle des études d'exécution des ouvrages et visa des plans,
DET: Direction de l'exécution des contrats de travaux,
AOR: Assistance opération de réception,
OPC: Ordonnancement, pilotage coordination.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement architecture Signal/Otce Lr

Qui ?

• Société publique locale Bassin de Thau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-30	Avis de marché
2018-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:

Le présent contrat est un marché de maîtrise d'œuvre pour: — la réhabilitation relative à la mise en sécurité incendie et d'accessibilité sur le parking des Halles et du Canal, — la réalisation des travaux d'embellissement pour les parkings des Halles et du Canal. Décomposition du marché en tranches. Le marché est découpé en une tranche ferme et une tranche optionnelle définie comme suit: Tranche ferme: mission de conception, DIA: Diagnostic, APS: Avant-projet sommaire, APD: Avant-projet définitif, DPC: (Dossiers permis de construire et/ou permis de démolir et/ou déclaration préalable), PRO: études de projet et élaboration du DCE. Tranche optionnelle: mission d'assistance ACT: Assistance aux contrats de travaux, VISA: Contrôle des études d'exécution des ouvrages et visa des plans, DET: Direction de l'exécution des contrats de travaux, AOR: Assistance opération de réception, OPC: Ordonnancement, pilotage coordination.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr813 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société publique locale Bassin de Thau
Adresse postale: 149 quai d'Orient
Code postal: 34204
Commune postale: Sète
Contact
Adresse Internet: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 467466656 📞
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date limite de soumission: 2017-08-25 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-256962
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent contrat est un marché de maîtrise d'œuvre pour:

— la réhabilitation relative à la mise en sécurité incendie et d'accessibilité sur le parking des Halles et du Canal,

— la réalisation des travaux d'embellissement pour les parkings des Halles et du Canal.

Décomposition du marché en tranches.

Le marché est découpé en une tranche ferme et une tranche optionnelle définie comme suit:

Tranche ferme: mission de conception,

DIA: Diagnostic,

APS: Avant-projet sommaire,

APD: Avant-projet définitif,

DPC: (Dossiers permis de construire et/ou permis de démolir et/ou déclaration préalable),

PRO: études de projet et élaboration du DCE.

Tranche optionnelle: mission d'assistance

ACT: Assistance aux contrats de travaux,

VISA: Contrôle des études d'exécution des ouvrages et visa des plans,

DET: Direction de l'exécution des contrats de travaux,

AOR: Assistance opération de réception,

OPC: Ordonnancement, pilotage coordination.

Tranche ferme: mission de conception.

DIA: diagnostic,

PRO: Études de projet et élaboration du DCE.

Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces administratives — situation juridique.

1. Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.

2. Une déclaration sur l'honneur (ou DC1) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

3. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4. Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation économique et financière:

Capacité économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires,

— déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (attestation d'assurance RC professionnelle en cours de validité).

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

Capacités techniques et professionnelles:

— liste détaillée de références des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront également pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique,

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81501348700013
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel avant signature du marché et référé contractuel dans les conditions définies par le décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 et par le décret nº 2009-1455 du 27.11.2009.

Source: OJS 2017/S 126-256962 (2017-06-30)

Avis d'attribution de marché (2018-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent contrat est un marché de maîtrise d'œuvre pour: — la réhabilitation relative à la mise en sécurité incendie et d'accessibilité sur le parking des halles et du canal, — la réalisation des travaux d'embellissement pour les parkings des halles et du canal. Décomposition du marché en tranches le marché est découpé en une tranche ferme et une tranche optionnelle définie comme suit: tranche ferme: mission de conception dia: diagnostic Aps: avant-projet sommaire Apd: avant-projet Définitif DPC (Dossiers permis de construire et/ou permis de démolir et/ou déclaration préalable) pro: études de projet et élaboration du DCE tranche optionnelle: mission d'assistance act: assistance aux contrats de travaux visa: contrôle des études d'exécution des ouvrages et visa des plans det: direction de l'exécution des cont.

Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société publique locale bassin de Thau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-16 📅
Date de publication: 2018-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 012-023468
Se réfère à l'avis: 2017/S 126-256962
Numéro JO-S: 12

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la réhabilitation relative à la mise en sécurité incendie et d'accessibilité sur le parking des halles et du canal,

— la réalisation des travaux d'embellissement pour les parkings des halles et du canal. Décomposition du marché en tranches le marché est découpé en une tranche ferme et une tranche optionnelle définie comme suit: tranche ferme: mission de conception dia: diagnostic Aps: avant-projet sommaire Apd: avant-projet Définitif DPC (Dossiers permis de construire et/ou permis de démolir et/ou déclaration préalable) pro: études de projet et élaboration du DCE tranche optionnelle: mission d'assistance act: assistance aux contrats de travaux visa: contrôle des études d'exécution des ouvrages et visa des plans det: direction de l'exécution des cont.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-06 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel avant signature du marché et référé contractuel dans les conditions définies par le décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 et par le décret nº 2009-1455 du 27.11. 2009.

Source: OJS 2018/S 012-023468 (2018-01-16)

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