Maintenance préventive et corrective des chaudières gaz, fuel et bois, des adoucisseurs, disconnecteurs raccordés au réseau de chaleur urbain, des installations de génie climatique et des climatiseurs

Ville de Pontarlier

Il s'agit de prestations de maintenance préventive et corrective des systèmes de chauffage et des climatiseurs des bâtiments de la ville de Pontarlier et de la Communauté de communes du Grand Pontarlier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-11 Avis de marché
2018-01-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: JU170100
Brève description:
Il s'agit de prestations de maintenance préventive et corrective des systèmes de chauffage et des climatiseurs des bâtiments de la ville de Pontarlier et de la Communauté de communes du Grand Pontarlier.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pontarlier
Adresse postale: 56 rue de la République, BP 259
Code postal: 25304
Commune postale: Pontarlier Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-pontarlier.fr 🌏
Courrier électronique: ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr 📧
URL des documents: http://www.ville-pontarlier.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-11 📅
Date limite de soumission: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-10-14 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 198-407556
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Cautionnement et garanties exigés: aucune garantie ou cautionnement exigés. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Caractéristiques des prix: prix unitaires et forfaitaires révisables. Une avance sera accordée selon les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes: le délai global de paiement sera de 30 jours. Modalités de financement: budgets Communauté de Communes du Grand Pontarlier et Ville de Pontarlier. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation des entreprises est gratuit, dématérialisé et disponible à l'adresse électronique suivante: www.ville-pontarlier.fr; rubrique marché publics — onglet marchés sur appels d'offres ouverts. Il est également disponible sur le profil acheteur sur http://pont.marcoweb.fr. Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: "Offre pour Maintenance préventive et corrective des chaudières gaz, fuel et bois, des adoucisseurs et disconnecteurs raccordés au réseau de chaleur urbain, des installations de génie climatique et des climatiseurs de la ville de Pontarlier et de la CCGP — lot nº.......... — ne pas ouvrir". Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation et ce, à l'adresse suivante: Communauté de communes du Grand Pontarlier Accueil — 22 rue Pierre Déchanet — BP 49 — 25301 Pontarlier Cedex. Les horaires d'ouverture de la Communauté de communes du Grand Pontarlier sont les suivants: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 18:00. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://pont.marcoweb.fr Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 282 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Chaudières gaz et fuel, adoucisseurs et disconnecteurs
Numéro du lot: 01
Brève description:
Il s'agit de prestations de maintenance préventive et corrective des chaudières gaz et fuel mais également des adoucisseurs et disconnecteurs de la ville de Pontarlier et de la Communauté de communes du Grand Pontarlier.
Valeur estimée hors TVA: 141 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2020.
Intitulé du lot: Chaudières à bois
Numéro du lot: 02
Brève description:
Il s'agit de prestations de maintenance préventive et corrective des chaudières à bois de la ville de Pontarlier.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Installations de génie climatique
Numéro du lot: 03
Brève description:
Il s'agit de prestations de maintenance préventive et corrective des installations de génie climatique de la ville de Pontarlier et de la Communauté de communes du Grand Pontarlier.
Valeur estimée hors TVA: 105 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Climatiseurs
Numéro du lot: 04
Brève description:
Il s'agit de la maintenance préventive et corrective des climatiseurs de la ville de Pontarlier et de la communauté de Communes du Grand Pontarlier.
Valeur estimée hors TVA: 21 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) complétée,
— déclaration de candidature (DC2 ou équivalent) complétée,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, à l'exception des entreprises nouvellement créées (format libre),
— habilitations ou certificats de qualification professionnels nécessaires à la réalisation des prestations prévues par la réglementation ou équivalent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Grand Pontarlier
Adresse postale: 22 rue Pierre Déchanet, BP 49
Pays: Doubs 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://pont.marcoweb.fr 🌏
Téléphone: +33 381394002 📞
Fax: +33 381395664 📠
Adresse Internet: http://www.grandpontarlier.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-pontarlier.fr 🌏
Code postal: 25301
Point de contact: Service commande publique
Fax: +33 381398716 📠

Référence
Informations complémentaires
Cautionnement et garanties exigés: aucune garantie ou cautionnement exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Caractéristiques des prix: prix unitaires et forfaitaires révisables. Une avance sera accordée selon les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes: le délai global de paiement sera de 30 jours.
Modalités de financement: budgets Communauté de Communes du Grand Pontarlier et Ville de Pontarlier.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation des entreprises est gratuit, dématérialisé et disponible à l'adresse électronique suivante: www.ville-pontarlier.fr; rubrique marché publics — onglet marchés sur appels d'offres ouverts. Il est également disponible sur le profil acheteur sur http://pont.marcoweb.fr. Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: "Offre pour Maintenance préventive et corrective des chaudières gaz, fuel et bois, des adoucisseurs et disconnecteurs raccordés au réseau de chaleur urbain, des installations de génie climatique et des climatiseurs de la ville de Pontarlier et de la CCGP — lot nº.......... — ne pas ouvrir". Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation et ce, à l'adresse suivante:
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Communauté de communes du Grand Pontarlier Accueil — 22 rue Pierre Déchanet — BP 49 — 25301 Pontarlier Cedex.
Les horaires d'ouverture de la Communauté de communes du Grand Pontarlier sont les suivants: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 18:00. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://pont.marcoweb.fr
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Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 22 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383345265 📞
Fax: +33 383342224 📠
Source: OJS 2017/S 198-407556 (2017-10-11)
Avis d'attribution de marché (2018-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de prestations de maintenance préventive et corrective des systèmes de chauffage et des climatiseurs des bâtiments de la ville de Pontarlier et de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier.
Valeur totale du marché: 282 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-23 📅
Date de publication: 2018-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 017-035468
Se réfère à l'avis: 2017/S 198-407556
Numéro JO-S: 17

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de prestations de maintenance préventive et corrective des…
… chaudières gaz et fuel mais également des adoucisseurs et disconnecteurs de la ville de Pontarlier et de la communauté de communes du grand Pontarlier.
… installations de génie climatique de la ville de Pontarlier et de la communauté de communes du Grand Pontarlier.
Il s'agit de la maintenance préventive et corrective des climatiseurs de la ville de Pontarlier et de la communauté de communes du Grand Pontarlier.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-05 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 22 rue Pierre Déchanet,BP 49

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Besancon Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2018/S 017-035468 (2018-01-23)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Franche-Comté Doubs
Produits/services:
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