Maintenance et travaux d'installation, d'évacuation et de traitements des eaux usées, des eaux vannes et des eaux pluviales des bâtiments communaux de la Ville de Neuilly-Sur-Seine

Ville de Neuilly-sur-Seine

Maintenance et travaux d'installation, d'évacuation et de traitements des eaux usées, des eaux vannes et des eaux pluviales des bâtiments communaux de la Ville de Neuilly-Sur-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aseos
• Sanet

Qui ?

• Ville de Neuilly-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services d'élimination des eaux usées

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-16	Avis de marché
2017-05-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination des eaux usées
Numéro de référence: 2017-06
Brève description:

Maintenance et travaux d'installation, d'évacuation et de traitements des eaux usées, des eaux vannes et des eaux pluviales des bâtiments communaux de la Ville de Neuilly-Sur-Seine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Neuilly-sur-Seine
Adresse postale: 96 avenue Achille Peretti
Code postal: 92522
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.neuillysurseine.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-neuillysurseine.fr 📧
Téléphone: +33 140888840 📞
Fax: +33 140888792 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=262332&orgAcronyme=b4a 🌏
URL pour la participation: http://avis.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-16 📅
Date limite de soumission: 2017-02-21 📅
Date de publication: 2017-01-20 📅
Date de début: 2017-02-28 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 014-021391
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Les candidats sont informés du montant global (maintenance préventive et corrective) des commandes sur les 4 dernières années correspondantes au précédent marché: 2013: 63 110,30 euro(s) HT 2014: 79 668,20 euro(s) HT 2015: 91 364,63 euro(s) HT 2016: 39 238,98 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet des prestations d'entretien préventif, de maintenance corrective, de réparation, de modification et de création d'installations d'évacuation des eaux usées et des eaux vannes avec production et tenue à jour de fiches d'inventaires ainsi que les éventuels entretiens correctifs.

Le marché sera traité à prix mixtes.

Il est traité, pour partie, à prix global et forfaitaire pour la partie « Maintenance préventive » dont les prestations sont détaillées à l'article 2.3 du Cahier des Clauses Techniques Particulières.

Il est traité, pour partie, par accord-cadre à bons de commande, conformément à l'article 78 du Décret relatif aux Marchés Publics, pour la partie « Maintenance corrective » (article 2.4 du Cahier des Clauses Techniques Particulières) dont les quantités sont susceptibles de varier dans les limites financières suivantes:

— montant minimum annuel de 50 000 euro(s) HT,

— montant maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.).

Description des renouvellements:

Le marché est reconductible 3 fois par décision tacite pour une durée d'un an à chaque fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

Les candidats sont informés du montant global (maintenance préventive et corrective) des commandes sur les 4 dernières années correspondantes au précédent marché:

2013: 63 110,30 euro(s) HT

2014: 79 668,20 euro(s) HT

2015: 91 364,63 euro(s) HT

2016: 39 238,98 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal — 92200 Neuilly sur seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises nouvellement créées sont invitées à produire les références professionnelles ou les diplômes de leurs responsables, ainsi que tous les documents pouvant justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire Dc2 (rubrique E) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations.

Si le candidat ne se sert pas de la Dc2, il pourra également produire ces informations sur papier libre.

Situation économique et financière:

Il est possible de répondre en utilisant le dispositif Marché public simplifié (Mps) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en renseignant son numéro de Siret (voir le Règlement de la consultation).

Si le candidat envoie une réponse papier ou une réponse électronique sans expérimenter le formulaire MPS, il devra fournir le formulaire Dc1, ou les mêmes informations sur papier libre. Il n'est pas obligé de les dater et de les signer, tout comme les candidats répondant avec le dispositif MPS. La signature de ce document sera induite par la signature de l'acte d'engagement qui ne sera exigée que du seul attributaire.

Le candidat devra fournir tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat datés et signés, le cas échéant;

Le candidat devra produire la Dc2 en renseignant notamment le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles, ou les mêmes informations sur papier libre.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat présentera:

— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Procédure
Procédure accélérée:

Le pouvoir adjudicateur accepte de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique par le biais de son profil acheteur.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Direction des Marchés Publics.
Informations complémentaires: La date et le lieu sont donnés à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 219.200.516.000.17
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://avis.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=262332&orgAcronyme=b4a 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Neuilly-Sur-Seine
Point de contact: A l'attention d'Emmanuelle Kashema-Roques
Téléphone: +33 140888878 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://avis.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a 🌏
Adresse postale: 127 avenue Achille Peretti (4ème étage)
Point de contact: Direction des Marchés publics (dépôt physique pour la remise exclusivement d'une copie de sauvegarde) — de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi (16:00 le dernier jour de remise des offres)
Téléphone: +33 0140888840 📞

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si le marché est reconduit au regard des trois reconductions prévues, le prochain avis de marché sera publié entre octobre et décembre 2020.

A/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie dématérialisée à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

B/ Pour obtenir les documents sur support physique électronique (cd-rom), il est possible de venir retirer celui-ci au secrétariat (Séverine Hervé ou Elodie Oberlaender) de la Direction des marchés publics de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi, au 127 avenue Achille Peretti, 92522 Neuilly-Sur-Seine Cedex, 4ème étage.

C/ Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié) et à l'article 53 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les candidats ne sont ainsi plus tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais du système électronique de mise à disposition d'informations « MPS » administré par le Secrétariat général à la modernisation de l'action publique (Sgmap). Les candidats joignent au formulaire en ligne MPS qui se substitue à la production de pièces justificatives, leur offre technique et commerciale et quelques informations complémentaires en leur seule possession via la plateforme de dématérialisation Maximilien. Voir les détails dans le règlement de la consultation.

D/ La présente consultation prévoit une visite des lieux obligatoire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés
Adresse postale: 21 rue Miollis ou 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426375 📞
Fax: +33 145554702 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2017/S 014-021391 (2017-01-16)

Avis d'attribution de marché (2017-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance et travaux d'installation, d'évacuation et de traitements des eaux usées, des eaux vannes et des eaux pluviales des bâtiments communaux de la ville de Neuilly-sur-Seine.

Valeur totale du marché: 825 460 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-22 📅
Date de publication: 2017-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 100-198799
Se réfère à l'avis: 2017/S 014-021391
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

L'annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis nº 17-6816, publié le 20.1.2017). 2. Le marché de la présente consultation a été conclu le 4.4.2017. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Neuilly-sur-Seine — direction des marchés publics — 127 avenue Achille Peretti — 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex. Il peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014, nº 358994.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il est traité, pour partie, à prix global et forfaitaire pour la partie «Maintenance préventive» dont les prestations sont détaillées à l'article 2.3 du cahier des clauses techniques particulières.

Il est traité, pour partie, par accord-cadre à bons de commande, conformément à l'article 78 du décret relatif aux marchés publics, pour la partie «Maintenance corrective» (article 2.4 du cahier des clauses techniques particulières) dont les quantités sont susceptibles de varier dans les limites financières suivantes:

— montant minimum annuel de 50 000 EUR HT,

— montant maximum annuel de 200 000 EUR HT.

Description des options:

Le marché est reconductible 3 fois par décision tacite pour une durée de 1 an à chaque fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal — 92200 Neuilly-sur-Seine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-06 📅

Référence
Informations complémentaires

L'annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis nº 17-6816, publié le 20.1.2017).

2. Le marché de la présente consultation a été conclu le 4.4.2017. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Neuilly-sur-Seine — direction des marchés publics — 127 avenue Achille Peretti — 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex.

Il peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014, nº 358994.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'État (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), le délai de recours est de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2017/S 100-198799 (2017-05-22)

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