Maintenance et Contrat de Performance Energétique pour les installations techniques du patrimoine métro de Tisséo

Tisseo

Maintenance et Contrat de Performance Energétique pour les installations techniques du patrimoine métro de Tisséo. Ce marché concerne la maintenance préventive et corrective des installations en C.V.C. Et électricité / Détection incendie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EGE – Vinci Facilities
• Fontanie

Qui ?

• Tisseo

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-15	Avis de marché
2017-02-20	Informations complémentaires
2017-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: MN17-CB-CLF-040
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception des systèmes de chauffage 📦
Services d'électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Code postal: 31081
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: cecile.bernard@tisseo.fr 📧
Téléphone: +33 562112622 📞
Fax: +33 562112620 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-15 📅
Date limite de soumission: 2017-03-06 📅
Date de publication: 2017-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 035-063907
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à prix mixtes, en plus du montant forfaitaire de maintenance, TISSEO pourra commander des prestations à prix unitaires par bons de commandes à hauteur de 140 000 euros (H.T.). Minimum et 1 750 0000 euros HT maximum. L'Accord cadre est conclu pour une durée de 7 ans à compter du 01/07/2017 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 137 300 EUR 💰
Intitulé du lot: C.v.c
Numéro du lot: 01
Brève description:

Ce lot concerne les prestations de maintenance préventive et corrective des installations du patrimoine métro en chauffage, climatisation et ventilation.

Valeur estimée hors TVA: 353 300 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:

L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalable, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, en application de l'article 30-i-7° du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Electricite et détection incendie
Numéro du lot: 02
Brève description:

Ce lot concerne les prestations de maintenance préventive et corrective des installations du patrimoine métro en électricité et détection incendie.

Valeur estimée hors TVA: 784 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un marché à prix mixtes, en plus du montant forfaitaire de maintenance, TISSEO pourra commander des prestations à prix unitaires par bons de commandes à hauteur de 280 000 euros (H.T.). Minimum et 2 800 000 euros HT maximum. L'Accord cadre est conclu pour une durée de 7 ans à compter du 01/07/2017 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; 2/une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapé; 3/lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre); 4/les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat; 5/les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française.

Situation économique et financière:

1/déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; 2/déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

Capacité technique et professionnelle:

1/ Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années 2/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les 3 dernières années.

3/ La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour exécuter des marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25/03/2016. Avances: Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100.00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: le financement de Tisseo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place d'un co-traitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Informations complémentaires

La date limite de remise des offres faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun dossier ne sera remis par TISSÉO à ce stade de la procédure. Les montants estimés indiqués dans cet avis de publicité correspondent aux estimations des besoins sur 1 an. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur internet. La remise des plis s'effectue comme suit: par transmission sur support papier ou sous format électronique conformément aux dispositions indiquées dans les documents de la consultation et téléchargeables sur le site www.tisseo.fr Aucune candidature ou offre télétransmise par mail ou télécopieur ne pourra être acceptée. La télétransmission se fera obligatoirement par le biais de la plateforme de dématérialisation de l'entité adjudicatrice. L'Entité adjudicatrice applique le principe Dites-Le nous une fois. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Négociations: les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Précisions sur les éléments de notation: 1/ Critère Prix notée à 60 % au regard du montant du DPGF et du DQE 2/ Critère valeur technique notée à 30 % au regard du mémoire technique qui décrira l'organisation et la manière dont le prestataire va procéder pour répondre aux besoins et aux prestations demandés par TISSEO pour 20 %; et les moyens techniques et opérationnels pour réaliser les prestations demandées par TISSEO: logistique, qualité des fournitures, ....ainsi que les moyens humains dédiés: contact, qualifications des techniciens et du personnel d'encadrement... Pour 10 %. Enfin, les performance en matière de protection de l'environnement (10 %) seront jugées au regard du contrat de performance énergétique: revalorisation des économies d'énergies réalisées dans le cadre du marché au-delà des 10 % contractuels.

Informations complémentaires

Une visite obligatoire sera organisée pendant la phase de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2017/S 035-063907 (2017-02-15)

Informations complémentaires (2017-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance et contrat de performance énergétique pour les installations techniques du patrimoine métro de Tisséo. Ce marché concerne la maintenance préventive et corrective des installations en CVC et électricité / détection incendie.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisseo

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-20 📅
Date de publication: 2017-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 038-069418
Se réfère à l'avis: 2017/S 035-063907
Numéro JO-S: 38
Source: OJS 2017/S 038-069418 (2017-02-20)

Avis d'attribution de marché (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 317083.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Toulouse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-524306
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à prix mixtes, en plus du montant forfaitaire de maintenance, Tisséo pourra commander des prestations à prix unitaires par bons de commandes à hauteur de 140 000 EUR (HT) minimum et 1 750 0000 EUR HT maximum. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 7 ans à compter du 1.7.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Cvc
Description des options:

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalable, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, en application de l'article 30-i-7º du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Électricité et détection incendie
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un marché à prix mixtes, en plus du montant forfaitaire de maintenance, Tisséo pourra commander des prestations à prix unitaires par bons de commandes à hauteur de 280 000 EUR (HT) minimum et 2 800 000 EUR HT maximum. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 7 ans à compter du 1.7.2017.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-30 📅
Nom: EGE – Vinci Facilities
Adresse postale: 23 chemin Virebent
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Nom: Fontanie
Adresse postale: 1 allée des Pionniers de l'Aéropostale
Code postal: 31400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit de marchés à prix mixtes: en plus des prestations forfaitaires prévues dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf), il est possible de commander des prestations supplémentaires à prix unitaires prévues aux BPU. Le montant de chaque marché correspond à la valeur du forfait et la valeur estimée des prestations à bons de commande sur 1 an. Les marchés sont consultables dans les conditions de la loi nº78-753 du 17.7.1978 modifiée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Source: OJS 2017/S 248-524306 (2017-12-22)

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