Maintenance des stations d'épuration de sites industriels EDF

EDF SA Direction des achats groupe — DATP — ATO

Entretien régulier des STEP (station d'épuration) et des réseaux d'eaux divers, suivi et analyses des rejets de plusieurs sites industriels EDF.
Périmètre: 9 centres de production nucléaire électrique et 2 unités de production thermique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-17.

Qui ?

• EDF SA Direction des achats groupe — DATP — ATO

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services des eaux usées

Où ?

• Ardennes
• Ardèche
• France
• Gironde
• Indre-et-Loire
• Isère
• Loire-Atlantique
• Loiret
• Manche
• Nord
• Oise
• Seine-Maritime
• Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-17	Avis de marché
2017-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Brève description:

Entretien régulier des STEP (station d'épuration) et des réseaux d'eaux divers, suivi et analyses des rejets de plusieurs sites industriels EDF. Périmètre: 9 centres de production nucléaire électrique et 2 unités de production thermique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️
Indre-et-Loire 🏙️
Loire-Atlantique 🏙️
Nord 🏙️
Seine-Maritime 🏙️
Manche 🏙️
Ardennes 🏙️
Oise 🏙️
Vaucluse 🏙️
Ardèche 🏙️
France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats groupe — DATP — ATO
Adresse postale: 14 allée Pierre Gilles de Gennes, CS30094
Code postal: 33704
Commune postale: Mérignac
Contact
Adresse Internet: http://edf.com 🌏
Courrier électronique: yoann.dupuy@edf.fr 📧
Téléphone: +33 524991714 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf/rfx_036065 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-17 📅
Date limite de soumission: 2017-02-10 📅
Date de publication: 2017-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-024527
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information n° RFX_-036065 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur? Se référencer». La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com) Si le règlement de consultation le prévoit, préciser le texte suivant: EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien régulier des STEP (station d'épuration) et des réseaux d'eaux divers, suivi et analyses des rejets de plusieurs sites industriels EDF.

Périmètre: 9 centres de production nucléaire électrique et 2 unités de production thermique.

Intitulé du lot: Exploitation et suivi périodique du fonctionnement de la station d'épuration et des postes de refoulement et de relèvement des eaux usées du CNPE de Dampierre-en-Burly
Numéro du lot: 1
Brève description:

Exploitation et suivi périodique du fonctionnement de la station d'épuration et des postes de refoulement et de relèvement des eaux usées du CNPE de Dampierre-en-Burly.

Forfait pour la maintenance préventive.

BPU pour les prestations curatives.

Durée de la prestation: engagement sur 3 ans avec une option supplémentaire de 2 ans.

Lot figurant dans la consultation Val de Loire, RFI correspondante n° RFX_036065.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Part ferme en durée de 3 ans

Option supplémentaire de prolongation de 2 ans.

Intitulé du lot: Exploitation et entretien des postes de relevage du site des bacs à graisse et à fécules du restaurant et du poste général avant refoulement sur réseau du Véron (SEU) sur le site du CNPE de Chinon.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Exploitation et entretien des postes de relevage du site des bacs à graisse et à fécules du restaurant et du poste général avant refoulement sur réseau du Véron (SEU) sur le site du CNPE de Chinon.

Intitulé du lot: Travaux de surveillance et d'entretien des installations d'assainissement de l'UP de Cordemais.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Travaux de surveillance et d'entretien des installations d'assainissement de l'UP de Cordemais.

Intitulé du lot: Les prestations de service en CNPE pour l'exploitation et la maintenance des 10 stations CNPE d'épuration type mini-bloc et des 4 fosses sanitaires du CNPE Gravelines.
Numéro du lot: 4
Brève description:

Les prestations de service en CNPE pour l'exploitation et la maintenance des 10 stations CNPE d'épuration type mini-bloc et des 4 fosses sanitaires du CNPE Gravelines.

Lot figurant dans la consultation Manche Nord Est, RFI correspondante n° RFX_036065.

Intitulé du lot: Suivi et maintenance de la station d'épuration des eaux usées du CNPE Paluel
Numéro du lot: 5
Brève description: Suivi et maintenance de la station d'épuration des eaux usées du CNPE Paluel.
Intitulé du lot: Exploitation et maintenance de la STEP du CNPE Flamanville
Numéro du lot: 6
Brève description: Exploitation et maintenance de la STEP du CNPE Flamanville.
Intitulé du lot: Maintenance et contrôle des stations d'épuration sur le CNPE Chooz
Numéro du lot: 7
Brève description: Maintenance et contrôle des stations d'épuration sur le CNPE Chooz.
Description des options: Part ferme en durée de 3 ans.
Intitulé du lot: Maintenance des réseaux eaux usées de l'UP Le Havre
Numéro du lot: 8
Brève description:

Maintenance des réseaux eaux usées de l'UP Le Havre.

Durée de la prestation: engagement sur 2,5 ans.

Durée de l'accord: 30 mois
Description des options: Part ferme en durée de 2,5 ans.
Intitulé du lot: Maintenance préventive et corrective de 4 débourbeurs séparateurs d'hydrocarbures, du poste de relevage et du bac dégraisseur de la cuisine sur site ULM
Numéro du lot: 9
Brève description:

Maintenance préventive et corrective de 4 débourbeurs séparateurs d'hydrocarbures, du poste de relevage et du bac dégraisseur de la cuisine sur site ULM.

Intitulé du lot: Exploitation et entretien de la station d'épuration, des postes de relevage et du réseau SEU du CNPE de Tricastin
Numéro du lot: 10
Brève description:

Exploitation et entretien de la station d'épuration, des postes de relevage et du réseau SEU du CNPE de Tricastin.

Lot figurant dans la consultation Vallée du Rhône, RFI correspondante n° RFX_036065.

Intitulé du lot: Gestion de la STEP et des postes de relevages du CNPE de Cruas-Meysse
Numéro du lot: 11
Brève description: Gestion de la STEP et des postes de relevages du CNPE de Cruas-Meysse.
Intitulé du lot: Exploitation, entretien et maintenance de la STEP et réseaux associés du CNPE de Saint-Alban
Numéro du lot: 12
Brève description:

Exploitation, entretien et maintenance de la STEP et réseaux associés du CNPE de Saint-Alban.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CNPE de Dampierre-en-Burly.

CNPE de Chinon.

UP Cordemais.

CNPE de Gravelines.

CNPE Paluel.

CNPE DE Flamanville.

CNPE Chooz.

UP LE HAVRE.

Saint-Leu-d'Esserent.

CNPE de Tricastin.

CNPE Cruas.

CNPE Saint-Alban.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous traitants présentés.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates doivent:

* Être à jour des obligations réglementaires fiscales et parafiscales,

* Être en situation régulière par rapport à la loi française sur le renforcement de la lutte contre le travail clandestin,

* Garantir les conséquences pécuniaires au titre de leur responsabilité civile,

* Pouvoir justifier d'une organisation qualité type ISO 9001 ou équivalent,

* Être à même de prendre en charge les prestations principales du lot où l'entreprise est candidate.

* Chiffre d'affaires moyen des 3 derniers exercices, hors Groupe EDF, sera supérieur à 2 fois supérieur au montant du plus petit lot souhaité.

* Présenter les informations et documentations rédigées en français.

Capacité technique et professionnelle:

* Fournir un dossier de présentation détaillé énumérant les moyens humains et matériels mobilisables dans le cadre de cette affaire.

* Justifier de ses capacités techniques et professionnelles à réaliser les prestations objets du présent marché. Pour cela fournir tous les éléments permettant l'appréciation de ses capacités dans les domaines suivants:

L'exploitation et la maintenance des stations d'épuration, des postes de relevage, des fosses septiques, la surveillance et le curage périodique des bacs à graisse des restaurants.

* Présenter les informations et documentations rédigées en français.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La Direction des achats Groupe recommande en règle générale d'accepter la constitution de GME conjoint.

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

* être à jour des obligations réglementaires fiscales et parafiscales,

* être en situation régulière par rapport à la loi française sur le renforcement de la lutte contre le travail clandestin,

* garantir les conséquences pécuniaires au titre de leur responsabilité civile,

* pouvoir justifier d'une organisation qualité type ISO 9001 ou équivalent,

* être à même de prendre en charge les prestations principales du lot où l'entreprise est candidate.

* Chiffre d'affaires moyen des 3 derniers exercices, hors Groupe EDF, sera supérieur à 2 fois supérieur au montant du plus petit lot souhaité.

* Fournir un dossier de présentation détaillé énumérant les moyens humains et matériels mobilisables dans le cadre de cette affaire.

L'exploitation et la maintenance des stations d'épuration, des postes de relevage et des fosses septiques, la surveillance et le curage périodique des bacs à graisse des restaurants.

* Présenter les informations et documentations rédigées en français.

* fournir un dossier de présentation détaillé énumérant les moyens humains et matériels mobilisables dans le cadre de cette affaire.

Heure limite de réception des offres: 15:00
Date d'envoi des invitations: 2017-02-21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA Direction des achats groupe — DATP — ATO / Monsieur Dupuy Yoann
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur? Se référencer».

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com)

Si le règlement de consultation le prévoit, préciser le texte suivant: EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2017/S 015-024527 (2017-01-17)

Avis d'attribution de marché (2017-10-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des Achats Groupe — DATP — ATO
Adresse postale: 14 allée Pierre Gilles de Gennes, CS 30094

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-17 📅
Date de publication: 2017-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 203-419352
Se réfère à l'avis: 2017/S 015-024527
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Lors de l'avis, nous avions un lot 9 «maintenance préventive et corrective de quatre débourbeurs séparateurs d'hydrocarbures, du poste de relevage et du bac dégraisseur de la cuisine sur site ULM» A la dernière minute, le site de Saint-Leu-d'Esserent a souhaité retirer la prestation de cette consultation. Par conséquent, le lot 9 de l'avis ne figure pas dans la consultation et ses résultats.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Exploitation et suivi périodique du fonctionnement de la station d'épuration et des postes de refoulement et de relèvement des eaux usées du CNPE Dampierre-en-Burly
Brève description:

Exploitation et suivi périodique du fonctionnement de la station d'épuration et des postes de refoulement et de relèvement des eaux usées du CNPE Dampierre-en-Burly

Forfait maintenance préventive.

Description des options: Option de prolongation possible de 2 ans suite à la durée ferme de 3 ans.
Intitulé du lot: Exploitation et entretien des postes de relevage du site des bacs à graisse et à fécules du restaurant et du poste général avant refoulement sur réseau Véron (SEU) sur le site du CNPE Chinon
Brève description:

Exploitation et entretien des postes de relevage du site des bacs à graisse et à fécules du restaurant et du poste général avant refoulement sur réseau Véron (SEU) sur le site du CNPE Chinon

Forfait maintenance préventive et BPU pour le fortuit.

Description des options: Prolongation de 2 ans possible suite à la période ferme de 3 ans.
Intitulé du lot: Travaux de surveillance et d'entretien des installations d'assainissement de l'UP Cordemais
Brève description:

Travaux de surveillance et d'entretien des installations d'assainissement de l'UP Cordemais.

BPU pour le fortuit.

Description des options: Option de prolongation possible de 2 ans suite à la période ferme de 3 ans.
Intitulé du lot: Les prestations de service en CNPE pour l'exploitation et la maintenance des 10 stations d'épuration type mini-bloc et des 4 fosses sanitaires du CNPE Gravelines
Brève description:

Les prestations de service en CNPE pour l'exploitation et la maintenance des 10 stations d'épuration type mini-bloc et des 4 fosses sanitaires du CNPE Gravelines.

BPU pour la maintenance curative.

Description des options: Option possible de prolongation de 2 ans ans suite à la période ferme de 3 ans.
Intitulé du lot: Exploitation et maintenance de la STEP de Flamanville
Brève description: Exploitation et maintenance de la STEP de Flamanville.
Description des options: Option de prolongation de 2 ans possible suite à la période ferme de 3 ans.
Intitulé du lot: Maintenance des réseaux d'eaux usées de l'UP Le Havre
Brève description:

Maintenance des réseaux d'eaux usées de l'UP Le Havre.

Forfait pour maintenance préventive.

Informations complémentaires:

A la dernière minute, le site de Saint-Leu-d'Esserent a souhaité retirer la prestation de cette consultation.

Par conséquent, le lot 9 de l'avis ne figure pas dans la consultation et ses résultats.

Intitulé du lot: Exploitation et entretien de la station d'épuration, des postes de relevage et du réseau SEU du CNPE de Tricastin.
Gestion de la STEP et des postes de relevage de Cruas-Meysse
Brève description: Gestion de la STEP et des postes de relevage de Cruas-Meysse.
Description des options: Option possible de prolongation de 2 ans suite à la période ferme de 3 ans.
Intitulé du lot: Exploitation, entretien et maintenance de la STEP et réseaux associés du CNPE Saint-Alban
Brève description:

Exploitation, entretien et maintenance de la STEP et réseaux associés du CNPE Saint-Alban.

Forfait pour la maintenance préventive,

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CNPE Chinon.

CNPE de Flamanville.

CNPE de Chooz.

UP Le Havre.

CNPE de Cruas.

CNPE de Saint-Alban.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-28 📅
2017-09-29 📅
2017-09-18 📅
2017-09-19 📅
2017-09-20 📅
2017-09-05 📅
2017-09-14 📅
2017-10-17 📅
2017-10-02 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA direction des achats groupe — DATP — ATO / Monsieur Dupuy Yoann
Source: OJS 2017/S 203-419352 (2017-10-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services des eaux usées (>20)