Maintenance des réseaux d'eaux pluviales et eaux usées des bâtiments communaux de la ville de Mandelieu, du CCAS et de l'OTC

Ville de Mandelieu-la-Napoule

Le présent marché porte sur la maintenance des bacs à graisses, fosses septiques, séparateurs d'hydrocarbures, dessableurs, WC secs, aires de lavage de véhicules, stations de relevage d'eaux usées, et réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales des bâtiments communaux de la ville de Mandelieu, du CCAS et de l'OTC réunis en un groupement de commande, selon la convention du 26.5.2014 et dans les conditions visées à l'article 28-II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 33, 39, 43, 66, 67, et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Algora environnement SAS

Qui ?

• Ville de Mandelieu-la-Napoule

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-21	Avis de marché
2018-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des eaux usées
Brève description:

Le présent marché porte sur la maintenance des bacs à graisses, fosses septiques, séparateurs d'hydrocarbures, dessableurs, WC secs, aires de lavage de véhicules, stations de relevage d'eaux usées, et réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales des bâtiments communaux de la ville de Mandelieu, du CCAS et de l'OTC réunis en un groupement de commande, selon la convention du 26.5.2014 et dans les conditions visées à l'article 28-II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 33, 39, 43, 66, 67, et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Code postal: 06212
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Fax: +33 492973572 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-21 📅
Date limite de soumission: 2017-08-24 📅
Date de publication: 2017-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 141-290150
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement: Financement sur ressources propres. Paiement par virement bancaire à 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint ou solidaire accepté.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 33, 39, 43, 66, 67, et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

— d'un montant minimum annuel de 5 000 EUR HT et d'un montant maximum annuel de 30 000 EUR (HT).

Les prix contractuels sont ceux figurant au BPU appliqués aux prestations réellement commandées et exécutées.

une autre partie des prestations (maintenance préventive) sera conclue à prix global et forfaitaire s'appliquant conformément à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire et comportant 2 tranches optionnelles (cf art 77 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).

Valeur estimée hors TVA: 342 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement renouvelable 3 fois sans pouvoir excéder 4 années.

Description des options:

Conformément à l'article 30-i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il pourra être passé sous forme de marchés négociés, sans publicité ni mise en concurrence préalable, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de marchés de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Modalités essentielles de financement et de paiement: Financement sur ressources propres. Paiement par virement bancaire à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint ou solidaire accepté.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Mandelieu-la-Napoule.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément aux articles 51 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 44, 50 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues.

Par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Situation économique et financière:

Lettre de candidature et déclaration sur l'honneur justifiant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (ou imprimé Dc1 disponible sur le site Internet de la ville www.mandelieu.fr) et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Déclaration du candidat (ou imprimé Dc2 disponible sur le site Internet de la ville).

Les formulaires Dc1 et Dc2 pourront être remplacés par le DUME (version papier).

Attestation d'assurance professionnelle en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse postale: avenue de la République. Horaires d'ouverture du service au public pour la remise des offres: 9:00/12:00 et 14:00/17:00 au lundi au vendredi. Par voie électronique à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Point de contact: Service de la commande publique/rdc

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement par tacite reconduction, 3 fois sans pouvoir excéder 4 ans.

Contenu de l'offre:

L'acte d'engagement (Ae) et ses annexes éventuelles.

Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Le bordereau des prix unitaires/détail quantitatif estimatif (BPU/DQE).

La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).

Un mémoire technique des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations.

Le cadre de réponse technique.

Le cadre de réponse environnemental.

Le certificat de visite

Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet: www.marches-securises.fr.

Aucune demande de dossier par email ou courrier ne sera acceptée.

Remise des offres:

Par voie postale en recommandé avec AR ou voie électronique ou remise en main propre contre récépissé au service commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base:

— soit de l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché,

— soit de l'article L.551-13 et suivants dans les délais de l'article R.551-7 du code de justice administrative,

— soit de l'article R.421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de regret adressée au candidat évincé,

— soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence «Tarn et Garonne»), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Source: OJS 2017/S 141-290150 (2017-07-21)

Avis d'attribution de marché (2018-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur la maintenance des bacs à graisses, fosses septiques, séparateurs d'hydrocarbures, dessableurs, WC secs, aires de lavage de véhicules, stations de relevage d'eaux usées, et réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales des bâtiments communaux de la ville de Mandelieu, du C.C.A.S et de l'O.T.C réunis en un groupement de commande, selon la convention du 26.5.2014 et dans les conditions visées à l'article 28-ii de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 33, 39, 43, 66, 67, et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Valeur totale du marché: 226 768 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Mandelieu La Napoule
Commune postale: Mandelieu Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-27 📅
Date de publication: 2018-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 042-092397
Se réfère à l'avis: 2017/S 141-290150
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande passé à prix unitaires, pour une partie des prestations (maintenance corrective), fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et conformément aux articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: -d'un montant minimum annuel de 5 000 EUR (HT) et d'un montant maximum annuel de 30 000 EUR (HT). Les prix contractuels sont ceux figurant au BPU appliqués aux prestations réellement commandées et exécutées. une autre partie des prestations (maintenance préventive) sera conclue à prix global et forfaitaire s'appliquant conformément à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire et comportant 2 tranches optionnelles (cf art 77 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Mandelieu-la-Napoule

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre selon décomposition au cadre réponse technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales liées aux prestations selon décomposition au cadre réponse environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après Rdv pris par télécopie uniquement auprès du service de la commande publique(télécopieur nº (04.92.97.30.72). Sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques. Le Marché a été signé le 18.1.2018 et notifié le 22.1.2018. Parution initiale au BOAMP: Avis 17-105299 publié le 23.7.2017 parution initiale au JOUE: Avis 2017/s 141-290150 publié le 26.7.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La juridiction peut être saisie au plus tard le 31

— référé précontractuel: cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L. 551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicables,

— référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée,

— recours pour excès de pouvoir: Un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourra être introduit tendant à l'annulation de tous les actes détachables dudit contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 et l'article L 551-1 du code de justice administrative,

— recours de pleine juridiction: indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les candidats évincés sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé dans un délai de maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité,

— enfin, une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents ou Litiges relatifs aux marchés publics de Marseille (Cciral)
Adresse postale: préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur — Secrétariat Général pour les Affaires Régionales Place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2018/S 042-092397 (2018-02-27)

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