Maintenance des matériels de restauration collective au profit des organismes nourriciers de la zone défense Nord-Est

Plate forme achats finances Nord Est

Maintenance des matériels de restauration collective au profit des organismes nourriciers des Groupements de Soutien des Bases de Défense de Belfort, Besançon (et ex-Dijon), Colmar, Épinal-Luxeuil et Saint-Dizier/Chaumont.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• HORIS Services
• SARL Denis Folkmann

Qui ?

• Plate forme achats finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration › Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-03	Avis de marché
2017-09-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Numéro de référence: CCP17-005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️
Franche-Comté 🏙️
Haut-Rhin 🏙️
Vosges 🏙️
Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate forme achats finances Nord Est
Adresse postale: Bureau achats publics — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bap.pfaf-ne@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155116 📞
Fax: +33 387155153 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313783&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313783&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-03 📅
Date limite de soumission: 2017-05-19 📅
Date de publication: 2017-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 068-128558
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Le marché est un marché à prix mixte passé en partie sous forme de prix forfaitaire et en partie sous forme d'accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 100 000 EUR HT pour les prestations hors forfait, et est soumis à ce titre aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Groupement de Soutien de la Base de Défense (GSBDD) de Belfort
Numéro du lot: 1
Brève description:

Maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des organismes nourriciers du Groupement de Soutien de la Base de Défense (GSBDD) de Belfort (90).

Valeur estimée hors TVA: 258 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Les marchés sont reconductibles à leur date d'échéance pour les périodes suivantes: du 1.8.2018 au 31.7.2019; du 1.8.2019 au 31.7.2020; du 1.8.2020 au 31.7.2021. La reconduction se fait sur décision expresse du pouvoir adjudicateur (Pa) au plus tard un (1) mois avant la date d'échéance du marché. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Groupement de Soutien de la Base de Défense (GSBDD) de Besançon (et ex-Dijon)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des organismes nourriciers du Groupement de Soutien de la Base de Défense (GSBDD) de Besançon (et ex-Dijon).

Valeur estimée hors TVA: 652 028 EUR 💰
Description des renouvellements:

Les marchés sont reconductibles à leur date d'échéance pour les périodes suivantes: du 1.8.2018 au 31.7.2019; du 1.8.2019 au 31.7.2020; du 1.8.2020 au 31.7.2021. La reconduction se fait sur décision expresse du Pouvoir Adjudicateur (Pa) au plus tard un (1) mois avant la date d'échéance du marché. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

Informations complémentaires:

Le marché est un marché à prix mixte passé en partie sous forme de prix forfaitaire et en partie sous forme d'accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 150 000 EUR HT pour les prestations hors forfait, et est soumis à ce titre aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Intitulé du lot: Groupement de Soutien de la Base de Défense (GSBDD) de Colmar
Numéro du lot: 3
Brève description:

Maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des organismes nourriciers du Groupement de Soutien de la Base de Défense (GSBDD) de Colmar.

Valeur estimée hors TVA: 238 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le marché est un marché à prix mixte passé en partie sous forme de prix forfaitaire et en partie sous forme d'accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 80 000 EUR HT pour les prestations hors forfait, et est soumis à ce titre aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Intitulé du lot: Groupement de Soutien de la Base de Défense (GSBDD) d'Épinal-Luxeuil
Numéro du lot: 4
Brève description:

Maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des organismes nourriciers du GSBDD d'Épinal-Luxeuil.

Valeur estimée hors TVA: 300 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Groupement de Soutien de la Base de Défense (GSBDD) de Saint-Dizier/Chaumont
Numéro du lot: 5
Brève description:

Maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des organismes nourriciers du GSBDD de Saint-Dizier/Chaumont.

Valeur estimée hors TVA: 376 690 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Toutes pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat: ces documents doivent faire apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre)

exemples:

— carte professionnelle;

— déclaration de constitution d'association en préfecture (accompagnée d'une délibération nommant le directeur);

— Extrait KBIS datant de moins de trois mois.

Sont à transmettre également:

— une lettre de candidature sur le modèle d'imprimé Dc1.

— Un formulaire de déclaration du candidat sur le modèle d'imprimé Dc2.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le règlement de la consultation.

Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés au règlement de la consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Mode de financement: ressources propres de l'etat: MINDEF — mode de paiement: le règlement financier des sommes dues pour les prestations exécutées et admises est effectué dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration, par virement sur le compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130015370001
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313783&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site.

L'étude financière sera réalisée à partir des montants forfaitaires indiqués dans les bordereaux de prix.

Les sommes dues en exécution des présents marchés sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par PFAF Ne.

Ressources propres de l'etat: ministère de la défense.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 068-128558 (2017-04-03)

Avis d'attribution de marché (2017-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance des matériels de restauration collective au profit des organismes nourriciers des groupements de soutien des bases de défense de Belfort, Besançon (et ex-Dijon), Colmar, Épinal-Luxeuil et Saint-Dizier/Chaumont.

Valeur totale du marché: 3003170.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️
Doubs 🏙️
Haut-Rhin 🏙️
Vosges 🏙️
Haute-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate forme achats finances Nord-Est
Adresse postale: bureau achats Publics — 10 rue d'Asfeld — BP 60004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-01 📅
Date de publication: 2017-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 169-347321
Se réfère à l'avis: 2017/S 068-128558
Numéro JO-S: 169

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Belfort
Brève description:

Maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des organismes nourriciers du groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Belfort (90).

Intitulé du lot: Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Besançon (et ex-Dijon)
Brève description:

Maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des organismes nourriciers du groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Besançon (et ex-Dijon).

Intitulé du lot: Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Colmar
Brève description:

Maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des organismes nourriciers du groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Colmar.

Intitulé du lot: Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) d'Épinal-Luxeuil
Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Saint-Dizier/Chaumont

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-03 📅
2017-08-02 📅
2017-08-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Du référé contractuel (art. L.551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE., du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.

Source: OJS 2017/S 169-347321 (2017-09-01)

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