Location longue durée de véhicules légers

CIAS Grand Lac

L'appel d'offres porte sur la location longue durée de véhicules légers.
La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens de l'article 12 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations donneront lieu à un marché unique, l'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes.
Accord-cadre sera passé à compter de la notification du marché et jusqu'au 31.3.2023.
Les concurrents doivent présenter une offre à la solution de base décrite dans le CCTP..
Mais ils peuvent également présenter, une offre comportant des variantes concernant uniquement l'équipement du véhicule de dispositifs d'aide au stationnement (caméra ou radar de recul).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lease Plan

Qui ?

• CIAS Grand Lac

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-09	Avis de marché
2018-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 17/28cias
Brève description:

L'appel d'offres porte sur la location longue durée de véhicules légers. La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens de l'article 12 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations donneront lieu à un marché unique, l'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. Accord-cadre sera passé à compter de la notification du marché et jusqu'au 31.3.2023. Les concurrents doivent présenter une offre à la solution de base décrite dans le CCTP.. Mais ils peuvent également présenter, une offre comportant des variantes concernant uniquement l'équipement du véhicule de dispositifs d'aide au stationnement (caméra ou radar de recul).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Voitures particulières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CIAS Grand Lac
Adresse postale: 210 route d'Aix-les-Bains
Code postal: 73310
Commune postale: Chindrieux
Contact
Adresse Internet: http://grand-lac.fr 🌏
Courrier électronique: a.clain@aixlesbains.fr 📧
URL des documents: http://grand-lac.fr 🌏
URL pour la participation: http://grand-lac.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-09 📅
Date limite de soumission: 2017-11-10 📅
Date de publication: 2017-10-12 📅
Date de fin: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 196-402877
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://grand-lac.fr -.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'appel d'offres porte sur la location longue durée de véhicules légers.

La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens de l'article 12 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations donneront lieu à un marché unique, l'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes.

Accord-cadre sera passé à compter de la notification du marché et jusqu'au 31.3.2023.

Les concurrents doivent présenter une offre à la solution de base décrite dans le CCTP..

Mais ils peuvent également présenter, une offre comportant des variantes concernant uniquement l'équipement du véhicule de dispositifs d'aide au stationnement (caméra ou radar de recul).

Les concurrents doivent présenter une offre à la solution de base décrite dans le CCTP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Grand Lac.
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Valeur technique de l'offre jugée sur le mémoire technique
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26730342800119
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://grand-lac.fr 🌏
URL des documents: http://grand-lac.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Lac — communauté d'agglomération / CIAS
Adresse postale: 1500 boulevard Lepic
Commune postale: Aix-les-Bains
Code postal: 73106
Pays: Savoie 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr/ta/grenoble/index_ta_co.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2017/S 196-402877 (2017-10-09)

Avis d'attribution de marché (2018-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'appel d'offres porte sur la location longue durée de véhicules légers. La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens de l'article 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations donneront lieu à un marché unique, l'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. Accord-cadre sera passé à compter de la notification du marché et jusqu'au 31.3.2023. Les concurrents doivent présenter une offre à la solution de base décrite dans le CCTP mais ils peuvent également présenter une offre comportant des variantes concernant uniquement l'équipement du véhicule de dispositifs d'aide au stationnement (caméra ou radar de recul).

Valeur totale du marché: 210533.91 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1500 bd Lepic
Code postal: 73100
Commune postale: Aix-les-Bains
Contact
Courrier électronique: a.fraisse@cias-grandlac.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-23 📅
Date de publication: 2018-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 039-085681
Se réfère à l'avis: 2017/S 196-402877
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Date de signature du contrat: 2.1.2018 accord-cadre à bons de commande sans maximum, le montant ci-dessous correspond au montant du DAD. Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tropic Ce 16.7.2007, après rendez vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service marchés publics (cf. adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 104 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens de l'article 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Les prestations donneront lieu à un marché unique, l'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes.

Les concurrents doivent présenter une offre à la solution de base décrite dans le CCTP mais ils peuvent également présenter une offre comportant des variantes concernant uniquement l'équipement du véhicule de dispositifs d'aide au stationnement (caméra ou radar de recul).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-11 📅

Référence
Informations complémentaires

Date de signature du contrat: 2.1.2018 accord-cadre à bons de commande sans maximum, le montant ci-dessous correspond au montant du DAD.

Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tropic Ce 16.7.2007, après rendez vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service marchés publics (cf. adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 104 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: aux coordonnées précisées ci-dessus
Source: OJS 2018/S 039-085681 (2018-02-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)