Location, installation, maintenance et télérelève d'une solution de répartition de frais de chauffage pour le patrimoine de l'OPAC36

Office public de l'habitat, d'aménagement et de construction de l'Indre

Location, installation, maintenance et télérelève d'une solution de répartition des frais de chauffage pour le patrimoine de l'OPAC36. En vue de l'application du décret n° 2016-710 et de l'arrêté du 30 mai 2016 relatifs à la répartition des frais de chauffage, l'OPAC 36 souhaite installer (selon le cas) des répartiteurs de frais de chauffage (RFC) télérelevables ou des modules communicants pour ses compteurs d'énergie thermique (CET) afin d'individualiser les frais de chauffage de ses bâtiments alimentés par des chaufferies collectives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-26 Avis de marché
Avis de marché (2017-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de lecture de compteurs
Brève description:
Location, installation, maintenance et télérelève d'une solution de répartition des frais de chauffage pour le patrimoine de l'OPAC36. En vue de l'application du décret n° 2016-710 et de l'arrêté du 30 mai 2016 relatifs à la répartition des frais de chauffage, l'OPAC 36 souhaite installer (selon le cas) des répartiteurs de frais de chauffage (RFC) télérelevables ou des modules communicants pour ses compteurs d'énergie thermique (CET) afin d'individualiser les frais de chauffage de ses bâtiments alimentés par des chaufferies collectives.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de lecture de compteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de lecture de compteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat, d'aménagement et de construction de l'Indre
Adresse postale: 90 avenue Charles de Gaulle, BP 115
Code postal: 36002
Commune postale: Châteauroux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.opac36.fr 🌏
Courrier électronique: achatspublics@opac36.fr 📧
Téléphone: +33 254602071 📞
URL des documents: http://www.opac36.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.opac36.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-26 📅
Date limite de soumission: 2017-11-30 📅
Date de publication: 2017-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 208-430684
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations comportent une tranche ferme (Télérelève — Patrimoine > 120 kwh/m
La durée de chacune des tranches est de 10 ans à compter de leur notification.
Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des variantes exigées définies au règlement de consultation.
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Description des options: Définies rubrique II.1.4.
Informations complémentaires:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Indre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou DUME ou tous documents équivalents pour présenter leur candidature en application des articles 48 et 49 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège de l'OPAC36.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.opac36.fr 🌏
URL des documents: http://www.opac36.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC36
Adresse postale: 90, avenue Charles de Gaulle — BP 115
Commune postale: Chateauroux Cedex 2
Point de contact: Service Achat
Pays: Indre 🏙️
Commune postale: Chateauroux Cedex
Adresse du profil d'acheteur: http://www;opac36.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1, Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 208-430684 (2017-10-26)