Location et maintenance de systèmes d'impression numérique
Conseil général de la Haute-Saône
Location et maintenance de deux types de solutions numériques pour satisfaire les besoins de l'atelier de reprographie du Département de la Haute-Saône: systèmes d'impression numérique en quadrichromie de haute qualité de reprographie et système d'impression numérique noir et blanc.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Machines diverses à usage spécifique › Machines à papier, d'imprimerie et de reliure et parties de machines
- • Maintenance et réparation de machines de bureau › Maintenance et réparation de matériel de reprographie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-08-08 | Avis de marché |
| 2017-12-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines à papier, d'imprimerie et de reliure et parties de machines
Numéro de référence: 2017-DAGF-12
Brève description:
“Location et maintenance de deux types de solutions numériques pour satisfaire les besoins de l'atelier de reprographie du Département de la Haute-Saône:...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines à papier, d'imprimerie et de reliure et parties de machines 📦
Code CPV supplémentaire: Machines à papier, d'imprimerie et de reliure et parties de machines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Saône
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture, BP 20349
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-saone.fr 🌏
Courrier électronique: dagf@haute-saone.fr 📧
Téléphone: +33 384957103 📞
Fax: +33 384957101 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_DUuG6oH9F3 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-08 📅
Date limite de soumission: 2017-10-02 📅
Date de publication: 2017-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 153-316662
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
“L'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021. La livraison et la mise en service du système d'impression numérique...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 356 861 EUR 💰
Informations sur les lots:
“Néant.”
Intitulé du lot: Système d'impression numérique en quadrichromie de haute qualité de reprographie
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Location et maintenance de deux presses numériques couleur, incluant la fourniture de tous les consommables (toner, agrafes, bac de recueil de surplus de...”
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“Estimation de production: 916 000 pages par an pour le premier appareil et 665 000 pages pour le second.”
Valeur estimée hors TVA: 322 046 EUR 💰
Durée de l'accord: 50 mois
Informations complémentaires:
“L'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021.”
“La livraison et la mise en service du système d'impression numérique devront être assurées pour le 1.1.2018.”
“Pour information, la date estimative de notification de l'accord-cadre est prévue début novembre 2017.”
Intitulé du lot: Système d'impression numérique noir et blanc
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Location et maintenance d'un appareil numérique noir et blanc, incluant la fourniture de tous les consommables (toner, agrafes, bac de recueil de surplus de...”
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“Estimation de production: 590 000 pages par an.”
Valeur estimée hors TVA: 34 814 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: PA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Imprimerie de l'hôtel du Département (70000 Vesoul).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et...”
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Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;”
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte une condition particulière d'exécution visée par l'article 14 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: conformément à l'article 6.4...”
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Procédure
Justification for the framework agreement:
“Le contrat est conclu à compter de sa date de notification (prévue début novembre 2017), mais la livraison et la mise en service du système d'impression...”
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Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Hôtel du Département.
Informations complémentaires:
“L'Ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est uniquement prévisionnelle. En ce qui concerne l'attribution du marché, la date de réunion de...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance technique du système
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de l'impression et temps de réalisation des documents imposés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la maintenance
Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Price weighting: 35
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22700001500015
Contact
Point de contact: Nicolas Choux — cellule marchés public DAGF
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Publication d'un marché durant l'année 2021.”
“Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises et doivent déposer une offre depuis le site Internet...”
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“les candidats doivent impérativement effectuer une visite du site et faire signer le procès-verbal de visite.”
“Ils doivent également fournir les échantillons demandés dans le règlement de la consultation.”
“le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter...”
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“— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;”
“— en qualité de membres de plusieurs groupements.”
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur...”
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“critères de sélection des candidatures: Aptitude à exercer l'activité professionnelle; Capacité économique et financière; Capacités techniques et professionnelles.”
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“Les critères et sous-critères intervenant pour le jugement des offres sont indiqués à l'article 6 du règlement de la consultation.”
“Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon...”
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“— prix forfaitaires révisables pour la location et la formation et prix unitaires révisables pour la maintenance,”
“— paiement par mandat administratif sur le budget voté du Département (budget principal),”
“— ressources propres,”
“— intérêts moratoires au taux de la Banque Centrale Européenne majoré de huit points en cas de dépassement du délai global de paiement et indemnité...”
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“— avance de 5 % des bons de commande supérieur à 50 000 EUR HT et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois, avec garantie à première demande à concurrence...”
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“— articles 109 à 131 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.”
“Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à...”
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“— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure...”
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“— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-Et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à...”
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 153-316662 (2017-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines à papier, d'imprimerie et de reliure et parties de machines
Numéro de référence: 2017-DAGF-12
Brève description:
“Location et maintenance de deux types de solutions numériques pour satisfaire les besoins de l'atelier de reprographie du Département de la Haute-Saône:...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines à papier, d'imprimerie et de reliure et parties de machines 📦
Code CPV supplémentaire: Machines à papier, d'imprimerie et de reliure et parties de machines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Saône
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture, BP 20349
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-saone.fr 🌏
Courrier électronique: dagf@haute-saone.fr 📧
Téléphone: +33 384957103 📞
Fax: +33 384957101 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_DUuG6oH9F3 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-08 📅
Date limite de soumission: 2017-10-02 📅
Date de publication: 2017-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 153-316662
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
“L'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021. La livraison et la mise en service du système d'impression numérique...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 356 861 EUR 💰
Informations sur les lots:
“Néant.”
Intitulé du lot: Système d'impression numérique en quadrichromie de haute qualité de reprographie
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Location et maintenance de deux presses numériques couleur, incluant la fourniture de tous les consommables (toner, agrafes, bac de recueil de surplus de...”
“Estimation de production: 916 000 pages par an pour le premier appareil et 665 000 pages pour le second.”
Valeur estimée hors TVA: 322 046 EUR 💰
Durée de l'accord: 50 mois
Informations complémentaires:
“L'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021.”
“La livraison et la mise en service du système d'impression numérique devront être assurées pour le 1.1.2018.”
Afficher plus (1)
“Pour information, la date estimative de notification de l'accord-cadre est prévue début novembre 2017.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Location et maintenance d'un appareil numérique noir et blanc, incluant la fourniture de tous les consommables (toner, agrafes, bac de recueil de surplus de...”
“Estimation de production: 590 000 pages par an.”
Valeur estimée hors TVA: 34 814 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: PA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Imprimerie de l'hôtel du Département (70000 Vesoul).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et...”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au...”
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;”
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte une condition particulière d'exécution visée par l'article 14 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: conformément à l'article 6.4...”
Procédure
Justification for the framework agreement:
“Le contrat est conclu à compter de sa date de notification (prévue début novembre 2017), mais la livraison et la mise en service du système d'impression...”
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Hôtel du Département.
Informations complémentaires:
“L'Ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est uniquement prévisionnelle. En ce qui concerne l'attribution du marché, la date de réunion de...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance technique du système
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de l'impression et temps de réalisation des documents imposés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la maintenance
Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Price weighting: 35
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22700001500015
Contact
Point de contact: Nicolas Choux — cellule marchés public DAGF
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Publication d'un marché durant l'année 2021.”
“Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises et doivent déposer une offre depuis le site Internet...”
“les candidats doivent impérativement effectuer une visite du site et faire signer le procès-verbal de visite.”
Afficher plus (15)
“Ils doivent également fournir les échantillons demandés dans le règlement de la consultation.”
“le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter...”
“— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;”
“— en qualité de membres de plusieurs groupements.”
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur...”
“critères de sélection des candidatures: Aptitude à exercer l'activité professionnelle; Capacité économique et financière; Capacités techniques et professionnelles.”
“Les critères et sous-critères intervenant pour le jugement des offres sont indiqués à l'article 6 du règlement de la consultation.”
“Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon...”
“— prix forfaitaires révisables pour la location et la formation et prix unitaires révisables pour la maintenance,”
“— paiement par mandat administratif sur le budget voté du Département (budget principal),”
“— ressources propres,”
“— intérêts moratoires au taux de la Banque Centrale Européenne majoré de huit points en cas de dépassement du délai global de paiement et indemnité...”
“— avance de 5 % des bons de commande supérieur à 50 000 EUR HT et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois, avec garantie à première demande à concurrence...”
“— articles 109 à 131 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.”
“Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à...”
“— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure...”
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“— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-Et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à...”
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 153-316662 (2017-08-08)
Avis d'attribution de marché (2017-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 316 254 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de la Haute-Saône
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-07 📅
Date de publication: 2017-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 238-493881
Se réfère à l'avis: 2017/S 153-316662
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum est passé en application des dispositions des articles 66 et 67 du décret nº 2016-360 du...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Location et maintenance de deux presses numériques couleur, incluant la fourniture de tous les consommables (toner, agrafes, bac de recueil de surplus de...”
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“Location et maintenance d'un appareil numérique noir et blanc, incluant la fourniture de tous les consommables (toner, agrafes, bac de recueil de surplus de...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Imprimerie de l'Hôtel du Département (70000 Vesoul)”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-13 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé pré-contractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à...”
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“— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure...”
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“— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à...”
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Source: OJS 2017/S 238-493881 (2017-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 316 254 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de la Haute-Saône
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-07 📅
Date de publication: 2017-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 238-493881
Se réfère à l'avis: 2017/S 153-316662
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum est passé en application des dispositions des articles 66 et 67 du décret nº 2016-360 du...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Location et maintenance de deux presses numériques couleur, incluant la fourniture de tous les consommables (toner, agrafes, bac de recueil de surplus de...”
“Location et maintenance d'un appareil numérique noir et blanc, incluant la fourniture de tous les consommables (toner, agrafes, bac de recueil de surplus de...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Imprimerie de l'Hôtel du Département (70000 Vesoul)”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-13 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé pré-contractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à...”
“— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure...”
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“— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à...”
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