Location et gestion d'un parc de fontaines en réseau pour les sites de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Le marché est conclu pour partie par voie de marché forfaitaire à prix global et forfaitaire et pour partie par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. La partie forfaitaire comprend la location et la maintenance d'un parc constitué de 97 fontaines à eau en réseau. La partie à bons de commande comprend la location et la maintenance de fontaine à eau en réseau supplémentaire, les déplacements de fontaines à eau et l'acquisition de gobelets. La partie à bons de commande est conclue sans montant minimum ni montant maximum. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Maj Elis Provence

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-21	Avis de marché
2018-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: 2017-585
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Distributeurs de boissons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date limite de soumission: 2018-01-29 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523411
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr — sous critères: le critère prix (pondération 60 %)sera apprécié au regard: —— du prix global et forfaitaire pour 50 % —— du prix mentionné au Devis quantitatif estimatif (DQE) pour 10 %. Le critère valeur technique (pondération 40 %) sera apprécié au regard du cadre de réponse technique et fonctionnel et du mémoire technique du candidat. Ces documents permettront d'apprécier la valeur technique de l'offre sur les sous-critères suivants: — les caractéristiques et fonctionnalités des fontaines à eau, — l'organisation et les outils affectés à la gestion du parc et des opérations de maintenances, — le suivi de la qualité des services rendus. Les sous-critères seront évalués de manière, — équivalente téléchargement du DCE: les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.regionpaca.fr. Attention: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner un courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur. Renseignements: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur: http://achat.regionpaca.fr Dépôt d'offre électronique: les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.regionpaca.fr. Ne pas envoyer d'offres ou de questions par courrier électronique, utiliser impérativement la plateforme https://achat.regionpaca.fr. Dépôt par porteur: région Provence-Alpes-Côte d'Azur service de la commande publique — 2

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr

— sous critères: le critère prix (pondération 60 %)sera apprécié au regard:

—— du prix global et forfaitaire pour 50 %

—— du prix mentionné au Devis quantitatif estimatif (DQE) pour 10 %.

Le critère valeur technique (pondération 40 %) sera apprécié au regard du cadre de réponse technique et fonctionnel et du mémoire technique du candidat. Ces documents permettront d'apprécier la valeur technique de l'offre sur les sous-critères suivants:

— les caractéristiques et fonctionnalités des fontaines à eau,

— l'organisation et les outils affectés à la gestion du parc et des opérations de maintenances,

— le suivi de la qualité des services rendus. Les sous-critères seront évalués de manière,

— équivalente téléchargement du DCE: les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.regionpaca.fr. Attention: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner un courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur. Renseignements: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur: http://achat.regionpaca.fr Dépôt d'offre électronique: les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.regionpaca.fr. Ne pas envoyer d'offres ou de questions par courrier électronique, utiliser impérativement la plateforme https://achat.regionpaca.fr. Dépôt par porteur: région Provence-Alpes-Côte d'Azur service de la commande publique — 2

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 3 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants),

— une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Nb: le candidat peut utiliser le modèle joint au règlement de consultation,

— autorisation spécifique: attestation de conformité sanitaire (ACS) et déclaration de conformité aux normes CE, garantissant la conformité des fontaines à eau proposées. Ou, si le prestataire n'est pas en mesure de les fournir au moment de la consultation: attestation sur l'honneur selon laquelle les fontaines qu'il fournira disposent bien de ces attestations, ainsi qu'un engagement de sa part à nous fournir ces attestations avant le début d'exécution du marché.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle?).

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise?)

Nb: le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe du règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: région provence-alpes-côte d'azur: direction de la commande public-service de la commande publique DCP/SCOP
Téléphone: +33 491575161 📞
Courrier électronique: nepasutiliser@regionpaca.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr

— sous critères: le critère prix (pondération 60 %)sera apprécié au regard:

—— du prix global et forfaitaire pour 50 %

—— du prix mentionné au Devis quantitatif estimatif (DQE) pour 10 %.

Le critère valeur technique (pondération 40 %) sera apprécié au regard du cadre de réponse technique et fonctionnel et du mémoire technique du candidat. Ces documents permettront d'apprécier la valeur technique de l'offre sur les sous-critères suivants:

— les caractéristiques et fonctionnalités des fontaines à eau,

— l'organisation et les outils affectés à la gestion du parc et des opérations de maintenances,

— le suivi de la qualité des services rendus. Les sous-critères seront évalués de manière,

— équivalente téléchargement du DCE: les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.regionpaca.fr. Attention: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner un courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur. Renseignements: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur: http://achat.regionpaca.fr Dépôt d'offre électronique: les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.regionpaca.fr. Ne pas envoyer d'offres ou de questions par courrier électronique, utiliser impérativement la plateforme https://achat.regionpaca.fr. Dépôt par porteur: région Provence-Alpes-Côte d'Azur service de la commande publique — 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Bréteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 248-523411 (2017-12-21)

Avis d'attribution de marché (2018-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 19 405 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-30 📅
Date de publication: 2018-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 169-385164
Se réfère à l'avis: 2017/S 248-523411
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Le marché comprend une partie forfaitaire, s'élevant pour l'attributaire à 16 878 EUR (HT) par an. Le marché comprend également une partie à bons de commande, sans montant minimum ni maximum contractuel. Le montant du détail estimatif quantitatif de l'attributaire s'élève à 2 527,50 EUR (HT). Le montant indiqué ci-dessus correspond au total du montant du DQE et de la partie forfaitaire. La durée du marché est d'1 an à compter de la notification au titulaire renouvelable pour période d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 3 ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la commande publique à l'Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde sur prise de RDV 72 heure avant.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-09 📅
Nom: MAJ Elis Provence
Adresse postale: 33 avenue de Bruxelles
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 19 405 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2018/S 169-385164 (2018-08-30)

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