Littoral — travaux et équipements pour la protection du littoral — accords-cadres à bons de commande — années 2018 à 2021 — appel d'offres ouvert

Commune d'Hyères-Les-Palmiers

La consultation porte sur les travaux de protection du littoral de la Commune d'Hyères. A titre d'exemples, ces travaux sont essentiellement: transport de sable et formation de cordons dunaires, enlèvement et transport de posidonies, réfection de digue en enrochement, reprise de muret en béton, aménagements divers de bord de plage et accès plage. Ce marché se divise donc en 4 lots: lot 1: Travaux sur plages et ouvrages maritimes non bétonnés, lot 2: Travaux sur ouvrages maritimes bétonnés, lot 3: Fournitures et pose d'équipements de protection, lot 4: Fourniture et livraison de Ganivelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune d'Hyères-Les-Palmiers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-21	Avis de marché
2017-12-08	Informations complémentaires
2018-01-31	Avis d'attribution de marché
2018-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Numéro de référence: Aoo23/17
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Pose de clôtures 📦
Bois d'œuvre 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Hyères-les-Palmiers
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis
Code postal: 83412
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: http://www.hyeres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-21 📅
Date limite de soumission: 2017-12-22 📅
Date de publication: 2017-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 226-470103
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr - Candidature jugée en application des articles 25, 48 et 55 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: entreprises@aws-france.com, tél. 04.80.04.12.60. Nomenclature interne: travaux 45 pour les lots 1 à 3, 12.02 pour le lot 4 — financement: fonds propres, budget communal. pas d'avance. Date prévisionnelle de notification et d'exécution: premier trimestre 2018. Délais d'exécution définis à l'article 2.2 du cahier des clauses techniques particulières commun aux 4 lots.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Travaux sur plages et ouvrages maritimes non bétonnés
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux évoluant considérablement en fonction des conditions météorologiques: les commandes se font en dissociant les fournitures et le temps de réalisation (location d'engins et mise à disposition de personnel). La fourniture des matériaux comprendra chargement, transport jusqu'au littoral de la Commune d'Hyères et déchargement selon les prescriptions du Maître d'oeuvre (enrochements, galets, sables, ballast, Gnt, terre végétale, produits d'abattage, palplanches, ... Dimensions fournies au Bpu). Pas de montant annuel minimum ni maximum. A titre indicatif les quantités réalisées les années précédentes sont indiquées à l'article 3-1-2 du règlement de la consultation.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites possibles.
Description des options:

Le marché correspondant à chaque lot de la procédure est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique pour l'année 2018 à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2018, renouvelable par tacite reconduction en 2019, 2020 et 2021 pour une année civile.

Intitulé du lot: Travaux sur ouvrages maritimes bétonnés
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les travaux consistent à l'entretien courant et les petites réparations des ouvrages maritimes en béton dont (non exhaustif): l'usure et épaufrures du béton ou du parement, les fissures, éclatement et cavités, la corrosion et le gonflement des armatures. Les travaux comprendront la fourniture des matériaux et leur mise en oeuvre sur le chantier dans les règles de l'art. Pas de montant annuel minimum ni maximum.a titre indicatif les quantités réalisées les années précédentes sont indiquées à l'article 3-1-2 du règlement de la consultation.

Intitulé du lot: Fournitures et pose d'équipements de protection
Numéro du lot: 3
Brève description:

La fourniture et la mise en oeuvre d'équipements (perré bois, platelage bois, poutre, barière, ...) comprendront le chargement, le transport jusqu'à un point du littoral de la Commune d'hyères, le déchargement, et la pose de l'équipement dans les règles de l'art (à l'exception de la pose des ganivelles pour laquelle les équipements seront fournis par le maître d'ouvrage). Pas de montant annuel minimum ni maximum.a titre indicatif les quantités réalisées les années précédentes sont indiquées à l'article 3-1-2 du règlement de la consultation.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de Ganivelles
Numéro du lot: 4
Brève description:

Les fournitures comprennent: Ganivelles en lattes fendues de différentes hauteurs et différents espacements, Piquets écorcés, ronds et pointus d'un côté de différentes hauteurs et différents diamètres, Contres fiches écorcés, ½ rondes et pointues d'un côté de différentes hauteurs et différents diamètres initiaux. Pas de montant annuel minimum ni maximum. A titre indicatif les quantités réalisées les années précédentes sont indiquées à l'article 3-1-2 du règlement de la consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères les Palmiers 83400 — Hyères.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements relatifs à la capacité juridique du candidat individuel ou du membre du groupement: Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle imprimé Dc1 ).

Situation économique et financière:

Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir pour le lot 4.

Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir pour les lots 1, 2 et 3.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Prix des travaux
Pondération du coût: 70
Critère de coût: Prix des prestations

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Hyères-les-Palmiers: service de la commande publique
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis — Hôtel de Ville 3ème étage, [Pli cacheté en Rar avec indication de l'objet, et la mention Ne pas ouvrir]
Code postal: 83400
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr -

Candidature jugée en application des articles 25, 48 et 55 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: entreprises@aws-france.com, tél. 04.80.04.12.60. Nomenclature interne: travaux 45 pour les lots 1 à 3, 12.02 pour le lot 4 — financement: fonds propres, budget communal. pas d'avance. Date prévisionnelle de notification et d'exécution: premier trimestre 2018. Délais d'exécution définis à l'article 2.2 du cahier des clauses techniques particulières commun aux 4 lots.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 226-470103 (2017-11-21)

Informations complémentaires (2017-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur les travaux de protection du littoral de la commune d'Hyères. À titre d'exemples, ces travaux sont essentiellement: transport de sable et formation de cordons dunaires, enlèvement et transport de posidonies, réfection de digue en enrochement, reprise de muret en béton, aménagements divers de bord de plage et accès plage. Ce marché se divise donc en 4 lots: — lot 1: travaux sur plages et ouvrages maritimes non bétonnés, — lot 2: travaux sur ouvrages maritimes bétonnés, — lot 3: fournitures et pose d'équipements de protection, — lot 4: fourniture et livraison de ganivelles.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-08 📅
Date de publication: 2017-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 239-495499
Se réfère à l'avis: 2017/S 226-470103
Numéro JO-S: 239

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: travaux sur plages et ouvrages maritimes non bétonnés,

— lot 2: travaux sur ouvrages maritimes bétonnés,

— lot 3: fournitures et pose d'équipements de protection,

— lot 4: fourniture et livraison de ganivelles.

Source: OJS 2017/S 239-495499 (2017-12-08)

Avis d'attribution de marché (2018-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur les travaux de protection du littoral de la commune d'Hyères. À titre d'exemples, ces travaux sont essentiellement: transport de sable et formation de cordons dunaires, enlèvement et transport de posidonies, réfection de digue en enrochement, reprise de muret en béton, aménagements divers de bord de plage et accès plage. Ce marché se divise donc en 4 lots: lot 1: travaux sur plages et ouvrages maritimes non bétonnés; lot 2: travaux sur ouvrages maritimes bétonnés; lot 3: fournitures et pose d'équipements de protection; lot 4: fourniture et livraison de ganivelles.

Valeur totale du marché: 1 193 910 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-31 📅
Date de publication: 2018-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 023-047737
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

— montants annuels contractuels: sans montants minimum et maximum — montant du Denc: 358 173 EUR HT (Tva 20 %) — nomenclature: 45 — dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service Commande Publique, par fax au +33 0494007981 ou courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur les travaux de protection du littoral de la commune d'Hyères. À titre d'exemples, ces travaux sont essentiellement: transport de sable et formation de cordons dunaires, enlèvement et transport de posidonies, réfection de digue en enrochement, reprise de muret en béton, aménagements divers de bord de plage et accès plage. Ce marché se divise donc en 4 lots: lot 1: travaux sur plages et ouvrages maritimes non bétonnés;

lot 2: travaux sur ouvrages maritimes bétonnés;

lot 3: fournitures et pose d'équipements de protection;

lot 4: fourniture et livraison de ganivelles.

Travaux évoluant considérablement en fonction des conditions météorologiques: les commandes se font en dissociant les fournitures et le temps de réalisation (location d'engins et mise à disposition de personnel). La fourniture des matériaux comprendra chargement, transport jusqu'au littoral de la commune d'Hyères et déchargement selon les prescriptions du maître d'œuvre (enrochements, galets, sables, ballast, GNT, terre végétale, produits d'abattage, palplanches, … Dimensions fournies au BPU). Pas de montant annuel minimum ni maximum. À titre indicatif les quantités réalisées les années précédentes sont indiquées à l'article 3-1-2 du règlement de la consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères les Palmiers 83400 Hyères.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-30 📅
Source: OJS 2018/S 023-047737 (2018-01-31)

Avis d'attribution de marché (2018-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 438 212 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-06 📅
Date de publication: 2018-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 047-102550
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

— montants annuels contractuels des lots nº 2 à nº 4: sans montant minimum / sans montant maximum, — montant du Denc du lot nº 3 : 103 224 EUR TTC, — montant du Denc du lot nº 4 : 28 239,64 EUR TTC, — lot nº 2: déclaré infructueux, — nomenclature lot nº 2 et nº 3 : 45, — nomenclature lot nº 4 : 12-02 Dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn et Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service commande publique, par fax au +33 494007981 ou mail à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur les travaux de protection du littoral de la commune d'Hyères.

À titre d'exemples, ces travaux sont essentiellement: transport de sable et formation de cordons dunaires, enlèvement et transport de posidonies, réfection de digue en enrochement, reprise de muret en béton, aménagements divers de bord de plage et accès plage. Ce marché se divise donc en 4 lots:

— lot 3: fournitures et pose d'équipements de protection, — lot 4: fourniture et livraison de ganivelles.

Les travaux comprendront la fourniture des matériaux et leur mise en œuvre sur le chantier dans les règles de l'art.

Pas de montant annuel minimum ni maximum.

À titre indicatif les quantités réalisées les années précédentes sont indiquées à l'article 3-1-2 du règlement de la consultation.

La fourniture et la mise en œuvre d'équipements (perré bois, platelage bois, poutre, barrière, …) comprendront le chargement, le transport jusqu'à un point du littoral de la commune d'Hyères, le déchargement, et la pose de l'équipement dans les règles de l'art (à l'exception de la pose des ganivelles pour laquelle les équipements seront fournis par le maître d'ouvrage).

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de ganivelles
Brève description:

Les fournitures comprennent: ganivelles en lattes fendues de différentes hauteurs et différents espacements, piquets écorcés, ronds et pointus d'un côté de différentes hauteurs et différents diamètres, contres fiches écorcés, ½ rondes et pointues d'un côté de différentes hauteurs et différents diamètres initiaux. Pas de montant annuel minimum ni maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères-les-Palmiers, 83400 Hyères.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-06 📅

Référence
Informations complémentaires

— montants annuels contractuels des lots nº 2 à nº 4: sans montant minimum / sans montant maximum,

— montant du Denc du lot nº 3 : 103 224 EUR TTC,

— montant du Denc du lot nº 4 : 28 239,64 EUR TTC,

— lot nº 2: déclaré infructueux,

— nomenclature lot nº 2 et nº 3 : 45,

— nomenclature lot nº 4 : 12-02

Dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn et Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service commande publique, par fax au +33 494007981 ou mail à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com

Source: OJS 2018/S 047-102550 (2018-03-06)

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