Liaison FOS — sALON, y compris le contournement de FOS — dossier du maître d'ouvrage et assistance nécessaire à la conduite du débat public

DREAL PACA

Liaison FOS — sALON, y compris le contournement de FOS — dossier du maître d'ouvrage et assistance nécessaire à la conduite du débat public.
Les prestations concernent la réalisation, à l'aide des études existantes et en cours, du dossier du maître d'ouvrage ainsi que l'assistance nécessaire à la conduite du débat public.
Le débat public est programmé pour débuter dans le courant de l'année 2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Magellan
• Nicaya

Qui ?

• DREAL PACA

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-12	Avis de marché
2018-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion de projet
Numéro de référence: DREALPACA-AO-17-005
Brève description:

Liaison FOS — sALON, y compris le contournement de FOS — dossier du maître d'ouvrage et assistance nécessaire à la conduite du débat public. Les prestations concernent la réalisation, à l'aide des études existantes et en cours, du dossier du maître d'ouvrage ainsi que l'assistance nécessaire à la conduite du débat public. Le débat public est programmé pour débuter dans le courant de l'année 2018.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion de projet 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion de projet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal paca
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara, CS 70248
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 488226168 📞
Fax: +33 488226200 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-12 📅
Date limite de soumission: 2017-06-16 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-184074
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Liaison FOS — sALON, y compris le contournement de FOS — dossier du maître d'ouvrage et assistance nécessaire à la conduite du débat public.

Les prestations concernent la réalisation, à l'aide des études existantes et en cours, du dossier du maître d'ouvrage ainsi que l'assistance nécessaire à la conduite du débat public.

Le débat public est programmé pour débuter dans le courant de l'année 2018.

Les missions du prestataire consistent essentiellement a:

élaborer le dossier du maître d'ouvrage et les documents nécessaires au débat public;

accompagner le maître d'ouvrage pour la préparation, la conduite et la suite du débat.

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Fos-Sur-Mer, Istres, Miramas, Grans et Salon-De-Provence (13).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat utilise le dume:

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 en complétant le DUME rédigé en français avec:

— la partie III C

Si le candidat n'utilise pas le dume:

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires — marchés publics)

* Outre les exclusions obligatoires définies à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, en application de l'article 48,

Situation économique et financière:

Si le candidat utilise le dume:

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 en complétant le DUME rédigé en français avec:

— le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices…

… (partie iv b 1a)

… dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie iv b 2a)

— le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie iv b 5)

— une déclaration appropriée de banque (partie iv b 6)

si le candidat n'utilise pas le dume:

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle des supports intégrés / Unité commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Provence-Alpes-Côte d'azur
Adresse postale: adresse courrier: 16 rue Antoine Zattara 13001 marseille Adresse à laquelle les candidatures et les offres doivent être amenées par porteur: dreal-paca / psi / ucp — bureau 411, 4ème étage Horaires d'ouverture: de 9h30 à 11h30 et de 14h à 16h 36 boulevard des Dames 13002 Marseille
Point de contact: Psi ucp
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires

* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;

* Unité monétaire utilisée, l'euro;

* A titre indicatif, les prestations commenceront vers le 1er semestre 2018 pour une durée de 24 mois;

* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière;

* Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché;

* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique;

* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires;

modalités d'ouverture des offres

* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non

* L'Ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;

* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Drealpaca-Ao-17-005», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;

* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.

* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde».

* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues

* Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.

* Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Drealpaca-Ao-17-005», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.tamarseille.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative);

* Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative);

* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);

* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2017/S 094-184074 (2017-05-12)

Avis d'attribution de marché (2018-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne la liaison à caractéristiques autoroutières à 2 X 2 voies avec échangeurs dénivelés entre Fos-sur-Mer et Salon-de-Provence, tel que défini au CCTP. Les prestations concernent : L'élaboration du dossier du maître d'ouvrage et des documents nécessaires au débat public; L'accompagnement du maître d'ouvrage pour la préparation, la conduite et la suite du débat.

Valeur totale du marché: 153 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-28 📅
Date de publication: 2018-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 043-094389
Se réfère à l'avis: 2017/S 094-184074
Numéro JO-S: 43

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne la liaison à caractéristiques autoroutières à 2 X 2 voies avec échangeurs dénivelés entre Fos-sur-Mer et Salon-de-Provence, tel que défini au CCTP.

Les prestations concernent :

L'élaboration du dossier du maître d'ouvrage et des documents nécessaires au débat public;

L'accompagnement du maître d'ouvrage pour la préparation, la conduite et la suite du débat.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-08 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle des Supports Intégrés / Unité Commande Publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2018/S 043-094389 (2018-02-28)

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