Le présent marché a pour objet l'évaluation des effets de l'accord national inter-professionnel de décembre 2013 sur les négociations de branches professionnelles

FPSPP

Le présent marché a pour objet l'évaluation des effets de l'accord national inter-professionnel de décembre 2013 sur les négociations de branches professionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-04 Avis de marché
Avis de marché (2017-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: 17-07-09
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'évaluation des effets de l'accord national inter-professionnel de décembre 2013 sur les négociations de branches professionnelles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Fpspp
Adresse postale: 11 rue Scribe
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.fpspp.org 🌏
Courrier électronique: servicejuridique@fpspp.org 📧
Téléphone: +33 181690140 📞
Fax: +33 1181690142 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_z72yfTShCv 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_z72yfTShCv 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-04 📅
Date limite de soumission: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-261121
Numéro JO-S: 128

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: Réalisation d'un bilan analytique et problématisé des accords de branches signés depuis mars 2014
Numéro du lot: 1
Brève description:
La description des prestations est détaillée dans le CCP applicable au présent marché.
Durée de l'accord: 18 mois
Intitulé du lot: Lot 2: réalisation de monographies approfondies permettant de caractériser la manière dont se construit une politique de la formation professionnelle au niveau de la branche
Numéro du lot: 2

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association loi 1901
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_z72yfTShCv 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 128-261121 (2017-07-04)