Inventaire faune, flore et habitats sur le territoire de l'EPA Paris-Saclay

Établissement public d'aménagement Paris-Saclay

Le présent accord-cadre a pour objet de répondre à l'ensemble des besoins actuels ou futurs en lien avec la faune et la flore sur le territoire de l'EPA Paris-Saclay.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Établissement public d'aménagement Paris-Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique › Services de prospection scientifique

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-19	Avis de marché
2018-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prospection scientifique
Numéro de référence: DSI/Inventaire
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet de répondre à l'ensemble des besoins actuels ou futurs en lien avec la faune et la flore sur le territoire de l'EPA Paris-Saclay.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prospection scientifique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prospection scientifique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public d'aménagement Paris-Saclay
Adresse postale: 6 boulevard Dubreuil
Code postal: 91400
Commune postale: Orsay
Contact
Adresse Internet: http://www.epaps.fr 🌏
Courrier électronique: www.priscilla.valenti@oin-paris-saclay.fr 📧
Téléphone: +33 164543650 📞
Fax: +33 169861148 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_-rDKaYag8K 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-19 📅
Date limite de soumission: 2017-12-04 📅
Date de publication: 2017-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 204-420780
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

À titre indicatif, ci-dessous le montant dépensé les 3 dernières années: Lot 1: 30 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Le territoire de l'EPA Paris-Saclay dans les Yvelines.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois. Il prend effet le jour de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour la même durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Informations complémentaires:

À titre indicatif, ci-dessous le montant dépensé les 3 dernières années:

Lot 1: 30 000 EUR HT.

Numéro du lot: 2
Brève description: ZAC du quartier de l'École polytechnique, ZAC de Corbeville et ZAC de Moulon.
Informations complémentaires:

À titre indicatif, ci-dessous le montant dépensé sur chaque lot les 3 dernières années:

Lot 2: 200 000 EUR HT.

Numéro du lot: 3
Brève description: Le territoire de l'EPA Paris-Saclay en Essonne en dehors des 3 ZACs.
Informations complémentaires:

À titre indicatif, ci-dessous le montants dépensé sur chaque lot les 3 dernières années:

Lot 3: 0 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature, le formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire), dûment complété,

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés destinés à permettre l'évaluation de l'expérience, des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles du candidat et de chaque membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

— renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat des 3 derniers exercices,

— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat devra présenter des références équivalentes aux prestations demandées.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur ressources propres du pouvoir adjudicateur. Paiement par mandat dans un délai maximum de 45 jours. Une avance de 5 % sera versée au titulaire intéressé lorsque le bon de commande est d'un montant supérieur à cinquante mille (50 000) EUR HT, et son délai d'exécution supérieur à deux (2) mois. Prix unitaires révisables. Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit au candidat d'être mandataire de plusieurs groupements. En revanche, il est possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_-rDKaYag8K 🌏

Référence
Informations complémentaires

Obtention du dossier de consultation: — par téléchargement sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une consultation).

Remise des plis: dépôt électronique ou dépôt papier.

Jusqu'à la date limite de remise des offres les plis sont:

— soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à:

Établissement Public d'Aménagement Paris Saclay, 6 boulevard Dubreuil -91400 Orsay,

— soit déposés à l'accueil de l'EPA Paris Saclay, contre récépissé à l'adresse ci-dessus mentionné,

— soit déposés sur www.achatpublic.com

Les entreprises désirant obtenir des renseignements peuvent poser leur question sur sur la plateforme http://achatpublic.com/ dans les conditions indiquées au règlement de la consultation. Les réponses transmises seront adressées à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Code postal: 78100
Source: OJS 2017/S 204-420780 (2017-10-19)

Avis d'attribution de marché (2018-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 210 693 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: priscilla.valenti@oin-paris-saclay.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-12 📅
Date de publication: 2018-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 050-111202
Se réfère à l'avis: 2017/S 204-420780
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Les montants inscrits plus hauts, à savoir, 358 520 EUR(s) HT: — pour le lot 1, 178 263 EUR(s) HT, — pour le lot 2 et 673 910 EUR(s) HT, — pour le lot 3 sont les montants des détails estimatifs qui ont servis à l'analyse financière des offres. Le montant de 1 210 693 EUR(s) HT correspond à la somme totale des 3 lots.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: ZAC du quartier de l'école polytechnique, ZAC de Corbeville et ZAC de Moulon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La méthodologie proposée pour chacune des categories de bon de commande avec un calendrier prévisionnel
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): L'équipe proposée pour la réalisation des prestations, son organisation et le temps alloué à chaque mission en fonction de chaque membre de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-22 📅
2018-02-16 📅

Référence
Informations complémentaires

Les montants inscrits plus hauts, à savoir, 358 520 EUR(s) HT:

— pour le lot 1, 178 263 EUR(s) HT,

— pour le lot 2 et 673 910 EUR(s) HT,

— pour le lot 3 sont les montants des détails estimatifs qui ont servis à l'analyse financière des offres. Le montant de 1 210 693 EUR(s) HT correspond à la somme totale des 3 lots.

Source: OJS 2018/S 050-111202 (2018-03-12)

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