Brève description
Le marché a pour objet l'intervention d'huissiers de justice pour le recouvrement amiable de créances pour le compte de l'agent comptable de l'Agence de services et de paiement (ASP) à l'encontre des débiteurs domiciliés sur le territoire métropolitain, la Corse et les DOM. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 500 000 EUR HT. Le marché n'est pas alloti.