Instruction des demandes d'aides accès, eau et énergie au titre du fonds unique logement et habitat (FULH)
L'opérateur assurera, sur le territoire géographique défini, l'instruction des demandes de FULH Accès, Eau et Energie, conformément au règlement départemental. L'opérateur assurera l'accueil des usagers, l'information sur le dispositif, la prise de rendez-vous, et les entretiens aux fins d'instruction.
Les dossiers ainsi que les documents justificatifs seront transmis au pôle logement territorialement compétent, celui-ci restant l'interlocuteur privilégié. Le pôle logement organise la décision des aides et transmet ces décisions au tiers gestionnaire financier du fonds. Le gestionnaire financier du fonds règle les aides et est chargé du recouvrement des prêts.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2017-09-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-09-22
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Avis de marché
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| 2018-01-03
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Avis d'attribution de marché
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