Installation, exploitation et maintenance de systèmes de vidéo surveillance et de télé gardiennage

Meurthe & Moselle habitat

Le marché concerne:
— la maintenance de tous les systèmes déjà présents sur le patrimoine de Meurthe & Moselle Habitat ainsi que dans les 8 agences et au siège social de Meurthe & Moselle Habitat,
— l'exploitation des systèmes déjà présents dans une soixantaine d'immeubles,
— l'installation de systèmes sur de nouveaux sites,
— l'exploitation et la maintenance des systèmes des sites équipés,
— le déménagement d'un système d'un site à un autre,
— la dépose du système d'un site et son stockage dans les locaux de Meurthe & Moselle Habitat,
— la prestation de télé gardiennage y compris la mise en place de contacts et l'élaboration de procédures avec les services de l'ordre de l'État.
Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2018, avec possibilité de reconduction de 3 fois 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 280 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-27 Avis de marché
2017-12-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 17pbfcs06
Brève description:
Le marché concerne: — la maintenance de tous les systèmes déjà présents sur le patrimoine de Meurthe & Moselle Habitat ainsi que dans les 8 agences et au siège social de Meurthe & Moselle Habitat, — l'exploitation des systèmes déjà présents dans une soixantaine d'immeubles, — l'installation de systèmes sur de nouveaux sites, — l'exploitation et la maintenance des systèmes des sites équipés, — le déménagement d'un système d'un site à un autre, — la dépose du système d'un site et son stockage dans les locaux de Meurthe & Moselle Habitat, — la prestation de télé gardiennage y compris la mise en place de contacts et l'élaboration de procédures avec les services de l'ordre de l'État. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2018, avec possibilité de reconduction de 3 fois 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 280 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe & Moselle Habitat
Adresse postale: 33 boulevard de la Mothe
Code postal: 54010
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: ifreidinger@mmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 383175524 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-27 📅
Date limite de soumission: 2017-11-10 📅
Date de publication: 2017-09-29 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 187-383137
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, allez sur URL: https://www.marches-publics.info Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Modalités de règlement des comptes: le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures. Modalités de financements: fonds propres Meurthe & Moselle Habitat et possibilité de subvention FIPD (Fonds interministériel de la prévention de la délinquance). La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de transmettre à Meurthe & Moselle Habitat les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances civiles et décennales dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plateforme et sont à jour; ils restent par conséquent valables pour toute consultation (les autres justificatifs mentionnés dans le règlement de la consultation devront être fournis). Le pouvoir adjudicateur invite par conséquent les candidats à s'inscrire gratuitement sur URL: www.e-attestations.fr. Afin de simplifier la remise de candidatures et par la suite pour le candidat attributaire de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé. La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Numéro de la consultation: 17PBFCS06. Le candidat est réputé avoir pris connaissance de l'ensemble des documents du marché et s'être rendu sur les divers lieux. Il ne pourra donc se prévaloir de toute omission, erreur, après la remise de son offre.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne:
— la maintenance de tous les systèmes déjà présents sur le patrimoine de Meurthe & Moselle Habitat ainsi que dans les 8 agences et au siège social de Meurthe & Moselle Habitat,
— l'exploitation des systèmes déjà présents dans une soixantaine d'immeubles,
— l'installation de systèmes sur de nouveaux sites,
— l'exploitation et la maintenance des systèmes des sites équipés,
— le déménagement d'un système d'un site à un autre,
— la dépose du système d'un site et son stockage dans les locaux de Meurthe & Moselle Habitat,
— la prestation de télé gardiennage y compris la mise en place de contacts et l'élaboration de procédures avec les services de l'ordre de l'État.
Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2018, avec possibilité de reconduction de 3 fois 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 280 000 EUR HT.
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Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Brève description:
— la maintenance de tous les systèmes déjà présents sur le patrimoine de Meurthe & Moselle Habitat ainsi que dans les 8 agences et au Siège Social de Meurthe & Moselle Habitat,
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Modification du contrat suivant les articles 139 et 140 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Copie de l'agrément de la commission interrégionale de contrôle et d'agrément (loi du 12.7.1983 n° 83-629 modifiée par la loi n° 2003-239 du 18.3.2003).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
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— en qualité de candidats individuels, et
— de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78332977400161
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe & Moselle Habitat — Direction de la proximité
Téléphone: +33 383175546 📞
Courrier électronique: pdombrowski@mmhabitat.fr 📧
Fax: +33 383175647 📠
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe & Moselle Habitat — Service marchés et foncier
Téléphone: +33 383175521 📞
Courrier électronique: pbechamp@mmhabitat.fr 📧
Fax: +33 383175652 📠

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, allez sur URL: https://www.marches-publics.info
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle.
Modalités de règlement des comptes: le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures.
Modalités de financements: fonds propres Meurthe & Moselle Habitat et possibilité de subvention FIPD (Fonds interministériel de la prévention de la délinquance). La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de transmettre à Meurthe & Moselle Habitat les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances civiles et décennales dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plateforme et sont à jour; ils restent par conséquent valables pour toute consultation (les autres justificatifs mentionnés dans le règlement de la consultation devront être fournis). Le pouvoir adjudicateur invite par conséquent les candidats à s'inscrire gratuitement sur URL: www.e-attestations.fr. Afin de simplifier la remise de candidatures et par la suite pour le candidat attributaire de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé. La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Numéro de la consultation: 17PBFCS06. Le candidat est réputé avoir pris connaissance de l'ensemble des documents du marché et s'être rendu sur les divers lieux. Il ne pourra donc se prévaloir de toute omission, erreur, après la remise de son offre.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO n° 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy-tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
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Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2017/S 187-383137 (2017-09-27)
Avis d'attribution de marché (2017-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne: la maintenance de tous les systèmes déjà présents sur le patrimoine de MMH ainsi que dans les 8 agences et au siège social de Meurthe & Moselle Habitat, l'exploitation des systèmes déjà présents dans une soixantaine d'immeubles, l'installation de systèmes sur de nouveaux sites, l'exploitation et la maintenance des systèmes des sites équipés, le déménagement d'un système d'un site à un autre, la dépose du système d'un site et son stockage dans les locaux de MMH, la prestation de télé gardiennage y compris la mise en place de contacts et l'élaboration de procédures avec les services de l'ordre de l'état. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2018, avec possibilité de reconduction de 3 fois 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 280 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Nancy cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-29 📅
Date de publication: 2017-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 250-528107
Se réfère à l'avis: 2017/S 187-383137
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Le groupement est constitué comme suit: — pour la partie télé gardiennage: sté Cvs (Mandataire du groupement), — pour la partie vidéo surveillance: sté Bmca Securité (Co-traitant). Domiciliée 2, avenue de l'Energie — 67800 Bischeim. Il s'agit d'un accord-cadre (en appel d'offres ouvert) passé en application de l'Ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I.1 Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (du 1.1.2018 au 31.12.2018) est estimé à 70 000 EUR HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction (3 x 1 an).
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Modification du contrat suivant les articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3. 2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-07 📅

Référence
Informations complémentaires
Le groupement est constitué comme suit:
— pour la partie télé gardiennage: sté Cvs (Mandataire du groupement),
— pour la partie vidéo surveillance: sté Bmca Securité (Co-traitant).
Domiciliée 2, avenue de l'Energie — 67800 Bischeim.
Il s'agit d'un accord-cadre (en appel d'offres ouvert) passé en application de l'Ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I.1
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (du 1.1.2018 au 31.12.2018) est estimé à 70 000 EUR HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction (3 x 1 an).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, C.O. nº 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2017/S 250-528107 (2017-12-29)
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