Inspections visuelles et tests d'étanchéité et de pression des réseaux d'assainissement neufs ou anciens (2018-2021)
Cté d'agglomération du Choletais
La présente consultation concerne les prestations relatives aux inspections visuelles ou télévisuelles des réseaux d'assainissement d'eaux pluviales, d'eaux usées et unitaires anciens ou neufs et aux essais d'étanchéité et de pression sur les réseaux neufs d'eaux usées et unitaires sur le territoire de l'agglomération du Choletais
— essais obligatoires: le candidat devra effectuer un essai de branchement type avant de remettre son offre dans les conditions définies à l'article 4-5 du Règlement de la Consultation.
Le délai de réception des offres était de 2017-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées › Services d'inspection des égouts
- • Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil › Services d'essais d'étanchéité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-06-14 | Avis de marché |
| 2017-10-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection des égouts
Numéro de référence: AdC17S0005
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération du Choletais
Adresse postale: Hôtel d'Agglomération, rue Saint-Bonaventure, BP 62111
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cholet.fr 🌏
Courrier électronique: marches-contrats@agglo-choletais.fr 📧
Téléphone: +33 244092690 📞
Fax: +33 244092698 📠
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-14 📅
Date limite de soumission: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-06-16 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 114-229801
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Date et heure ci-dessus prévisionnelle.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Contrôle des réseaux d'assainissement anciens
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 432 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires: Date et heure ci-dessus prévisionnelle.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés-contrats
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 114-229801 (2017-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection des égouts
Numéro de référence: AdC17S0005
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations relatives aux inspections visuelles ou télévisuelles des réseaux d'assainissement d'eaux pluviales, d'eaux usées et unitaires anciens ou neufs et aux essais d'étanchéité et de pression sur les réseaux neufs d'eaux usées et unitaires sur le territoire de l'agglomération du Choletais
— essais obligatoires: le candidat devra effectuer un essai de branchement type avant de remettre son offre dans les conditions définies à l'article 4-5 du Règlement de la Consultation.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération du Choletais
Adresse postale: Hôtel d'Agglomération, rue Saint-Bonaventure, BP 62111
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cholet.fr 🌏
Courrier électronique: marches-contrats@agglo-choletais.fr 📧
Téléphone: +33 244092690 📞
Fax: +33 244092698 📠
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-14 📅
Date limite de soumission: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-06-16 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 114-229801
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Date et heure ci-dessus prévisionnelle.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations relatives aux inspections visuelles ou télévisuelles des réseaux d'assainissement d'eaux pluviales, d'eaux usées et unitaires anciens ou neufs et aux essais d'étanchéité et de pression sur les réseaux neufs d'eaux usées et unitaires sur le territoire de l'agglomération du Choletais
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— essais obligatoires: le candidat devra effectuer un essai de branchement type avant de remettre son offre dans les conditions définies à l'article 4-5 du Règlement de la Consultation.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Contrôle des réseaux d'assainissement anciens.
Montant annuel minimum de 15 000 EUR TTC et maximum de 75 000 EUR TTC.
Description des renouvellements:
3 fois par reconduction expresse, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2021.
Intitulé du lot: Contrôle des réseaux d'assainissement neufs
Numéro du lot: 2
Brève description:
Contrôle des réseaux d'assainissement neufs.
Montant annuel minimum de 18 000 EUR TTC et maximum de 108 000 EUR TTC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: renseignements et formalités prévus aux articles 48, 50 à 54 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et précisés dans le règlement de la consultation.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires: Date et heure ci-dessus prévisionnelle.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés-contrats
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dossiers sont délivrés gratuitement sur place ou sur demande écrite (fax ou courrier).
Les offres devront être envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception, ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 114-229801 (2017-06-14)
Avis d'attribution de marché (2017-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 610 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commuté d'agglomération du Choletais
Adresse postale: Hôtel d'agglomération, rue Saint Bonaventure, BP 62111
Contact
Adresse Internet: http://www.cholet.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-17 📅
Date de publication: 2017-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 201-414152
Se réfère à l'avis: 2017/S 114-229801
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des dispositions prises pour l'exécution des prestations (moyens humains et matériels, méthodologie, mode d'organisation interne)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité de l'exemple de rendu avec fichier d'export et fiche regard de visite
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-12 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés contrats
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111
Source: OJS 2017/S 201-414152 (2017-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations relatives aux inspections visuelles ou télévisuelles des réseaux d'assainissement d'eaux pluviales, d'eaux usées et unitaires anciens ou neufs et aux essais d'étanchéité et de pression sur les réseaux neufs d'eaux usées et unitaires sur le territoire de l'agglomération du Choletais. Le marché est un accord cadre à bons de commandes, conclu pour une période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, renouvelable 3 fois par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2021.
Lot no1: Contrôle des réseaux d'assainissement anciens pour un montant annuel minimum de 15 000 euro ttc et maximum de 75 000 euro (T.T.C.).
Lot no2: Contrôle des réseaux d'assainissement neufs pour un montant annuel minimum de 18 000 euro ttc et maximum de 108 000 euro (T.T.C.).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commuté d'agglomération du Choletais
Adresse postale: Hôtel d'agglomération, rue Saint Bonaventure, BP 62111
Contact
Adresse Internet: http://www.cholet.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-17 📅
Date de publication: 2017-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 201-414152
Se réfère à l'avis: 2017/S 114-229801
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Avis d'appel public à la concurrence envoyé le 14 juin 2017 au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics et au Journal Officiel de l'union Européenne.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations relatives aux inspections visuelles ou télévisuelles des réseaux d'assainissement d'eaux pluviales, d'eaux usées et unitaires anciens ou neufs et aux essais d'étanchéité et de pression sur les réseaux neufs d'eaux usées et unitaires sur le territoire de l'agglomération du Choletais. Le marché est un accord cadre à bons de commandes, conclu pour une période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, renouvelable 3 fois par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2021.
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Lot no1: Contrôle des réseaux d'assainissement anciens pour un montant annuel minimum de 15 000 euro ttc et maximum de 75 000 euro (T.T.C.).
Lot no2: Contrôle des réseaux d'assainissement neufs pour un montant annuel minimum de 18 000 euro ttc et maximum de 108 000 euro (T.T.C.).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des dispositions prises pour l'exécution des prestations (moyens humains et matériels, méthodologie, mode d'organisation interne)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité de l'exemple de rendu avec fichier d'export et fiche regard de visite
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-12 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés contrats
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111
Source: OJS 2017/S 201-414152 (2017-10-17)
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