Inspections détaillées des ouvrages de franchissement, de soutènement, de portiques, de potences et hauts-mâts appartenant aux collectivités territoriales de l'Aisne

Département de L'Aisne

Le présent marché a pour objet les inspections détaillées des ouvrages de franchissement, de soutènement, de portiques, potences et hauts-mâts appartenant aux collectivités territoriales de l'Aisne, qu'ils soient situés ou non sur les routes dont elles ont la gestion. L'accord cadre exécuté par bons de commande comporte un montant minimum annuel de 10 000 EUR HT pouvant éventuellement atteindre un montant maximum annuel de 600 000 EUR HT.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire de nouveaux travaux ou services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions de l'article 30-I-7 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'avis implique la passation d'un accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDIS
• Theorems

Qui ?

• Département de L'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil › Services d'inspection des ponts

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-03	Avis de marché
2018-04-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection des ponts
Brève description:

Le présent marché a pour objet les inspections détaillées des ouvrages de franchissement, de soutènement, de portiques, potences et hauts-mâts appartenant aux collectivités territoriales de l'Aisne, qu'ils soient situés ou non sur les routes dont elles ont la gestion. L'accord cadre exécuté par bons de commande comporte un montant minimum annuel de 10 000 EUR HT pouvant éventuellement atteindre un montant maximum annuel de 600 000 EUR HT. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire de nouveaux travaux ou services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions de l'article 30-I-7 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'avis implique la passation d'un accord-cadre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection des ponts 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection des ponts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Departement de l'Aisne
Adresse postale: 2 rue Paul Doumer
Code postal: 02013
Commune postale: Laon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: achatpublic@aisne.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-aisne.fr/fr/consult.php?us=cg02001&id=489 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-aisne.fr/fr/consult.php?us=cg02001&id=489 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-03 📅
Date limite de soumission: 2017-12-08 📅
Date de publication: 2017-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 213-442615
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

L'ouverture des offres n'étant pas publique, les date et heure précisées à la rubrique IV.2.7 sont communiquées à titre indicatif et sont susceptibles de modification.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire de nouveaux travaux ou services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions de l'article 30-I-7 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

L'avis implique la passation d'un accord-cadre.

Lot unique.

Valeur estimée hors TVA: 557 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché se terminera le 31.12.2018 et est renouvelable 3 fois par reconduction expresse.

Ces reconductions ne pourront pas aller au-delà du 31.12.2021.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Aisne
Adresse postale: rue Paul Doumer
Pays: Aisne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-aisne.fr/fr/consult.php?us=cg02001&id=489 🌏
Adresse Internet: http://www.aisne.com 🌏
URL des documents: https://www.marches-aisne.fr/fr/consult.php?us=cg02001&id=489 🌏
Téléphone: +33 323246874 📞
Courrier électronique: dvd.ingenierie.grands.travaux.pole.administratif@aisne.fr 📧
Fax: +33 323246882 📠
Téléphone: +33 323246298 📞
Fax: +33 323248731 📠
Adresse Internet: http://www.aisne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Source: OJS 2017/S 213-442615 (2017-11-03)

Avis d'attribution de marché (2018-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet les inspections détaillées des ouvrages de franchissement, de soutènement, de portiques, de potences et hauts-mâts appartenant aux Collectivités Territoriales de l'Aisne. L'Accord-cadre exécuté par bons de commande comporte un montant minimum annuel de 10 000 EUR (HT) pouvant atteindre un montant maximum annuel de 600 000 EUR (HT). Accord-cadre qui se termine le 31.12.2018 et reconductible 3 fois. Les reconductions ne pourront pas aller au-delà du 31.12.2021. Le montant indiqué au ll.1.7 et au V.2.4 correspond au devis quantitatif annuel multiplié par le nombre d'années de l'accord-cadre et n'a pas de valeur contractuelle.

Valeur totale du marché: 1 111 724 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-17 📅
Date de publication: 2018-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 075-167595
Se réfère à l'avis: 2017/S 213-442615
Numéro JO-S: 75

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le montant indiqué au ll.1.7 et au V.2.4 correspond au devis quantitatif annuel multiplié par le nombre d'années de l'accord-cadre et n'a pas de valeur contractuelle.

Inspections détaillées des ouvrages de franchissement, de soutènement, de portiques, de potences et hauts-mâts appartenant aux collectivités territoriales de l'aisne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-02 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Source: OJS 2018/S 075-167595 (2018-04-17)

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