Inspection des ouvrages d'art

Conseil général de L'Aube

Inspection des ouvrages d'art.
Lot 1: inspections détaillées périodiques,
Lot 2: visites d'appuis immergés par plongeurs autonomes.
Accords-cadres passés sur appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance nº 2016-899 du 23.7.2015.
Modifiée et des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié.
L'avis implique la passation de 2 accords-cadres à bons de commande, conclus chacun avec un seul opérateur économique, sans montant minimum ni maximum.
Durée des accords-cadres: de sa date de notification au 31.12.2018, reconductible 3 fois par voie expresse pour une durée de 12 mois les 1.1.2019, 2020 et 2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arteis Ingénierie SARL
• SAS CTES

Qui ?

• Conseil général de L'Aube

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil › Services d'inspection des ponts

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-19	Avis de marché
2018-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection des ponts
Numéro de référence: 17D0081
Brève description:

Inspection des ouvrages d'art. Lot 1: inspections détaillées périodiques, Lot 2: visites d'appuis immergés par plongeurs autonomes. Accords-cadres passés sur appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance nº 2016-899 du 23.7.2015. Modifiée et des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié. L'avis implique la passation de 2 accords-cadres à bons de commande, conclus chacun avec un seul opérateur économique, sans montant minimum ni maximum. Durée des accords-cadres: de sa date de notification au 31.12.2018, reconductible 3 fois par voie expresse pour une durée de 12 mois les 1.1.2019, 2020 et 2021.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection des ponts 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection des ponts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aube
Adresse postale: Département de l'Aube mandataire du groupement de commandes département / communes auboises, 2 rue Pierre Labonde, BP 394
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
Téléphone: +33 325425230 📞
Fax: +33 325425233 📠
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-19 📅
Date limite de soumission: 2018-01-23 📅
Date de publication: 2017-12-21 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 245-512349
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Ces date et heure sont données à titre indicatif. La séance n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Inspection des ouvrages d'art.

Lot 1: inspections détaillées périodiques,

Lot 2: visites d'appuis immergés par plongeurs autonomes.

Accords-cadres passés sur appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance nº 2016-899 du 23.7.2015.

Modifiée et des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié.

L'avis implique la passation de 2 accords-cadres à bons de commande, conclus chacun avec un seul opérateur économique, sans montant minimum ni maximum.

Durée des accords-cadres: de sa date de notification au 31.12.2018, reconductible 3 fois par voie expresse pour une durée de 12 mois les 1.1.2019, 2020 et 2021.

Numéro du lot: 01
Brève description:

Lot 1: inspections détaillées périodiques.

Estimation de la dépense annuelle 80 000 eur HT.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Reconductible 3 fois par voie.

Expresse pour une durée de 12 mois, les 1.1.2019, 2020 et 2021.

Numéro du lot: 02
Brève description: Estimation de la dépense annuelle: 27 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 27 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Expresse pour une durée de 12 mois les 1.1.2019, 2020 et 2021.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (le DC1 joint aux documents de la consultation ou téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat peut être utilisé) contenant l'identité du candidat, sa forme juridique (opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques avec désignation des membres et du mandataire); le(s) lot(s) au(x)quel(s) le candidat soumissionne; l'attestation sur l'honneur conformément aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 modifiée et 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié.

Déclaration du candidat (le DC2 joint aux documents de la consultation ou téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat peut être utilisé) avec en annexes ou à l'intérieur, les documents ou renseignements conformément aux articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 29.3.2016.

En ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, le certificat d'aptitude à l'hyperbarie pour le lot 2, en cours de validité, pour les personnels désignés pour la réalisation des prestations).

En cas de sous-traitance: déclaration de sous-traitance (le DC4 joint au DCE peut être utilisé).

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: le chiffre d'affaires des 3 dernières années; tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations.

Capacité technique et professionnelle:

La liste des principaux services similaires fournis au cours de 3 dernières années (préciser le montant, la date et le destinataire) et/ou les attestations du destinataire prouvant ces prestations de service ou à défaut une déclaration de l'opérateur économique.

La copie de (des) certificat(s) éventuels de qualifications professionnelles.

Les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels).

Tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les travaux.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— en cas de redressement judiciaire: copie du(des) jugement(s),

— modalités de consultation du système électronique de mise à disposition d'informations ou espace de stockage numérique du soumissionnaire.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Pour le lot 2, les prestations seront réalisées par des personnels disposant du certificat d'aptitude à l'hyperbarie, conformément au décret nº 90-277 du 28.3.1999.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cautionnement et garanties exigees: sans.

Objet modalités de paiement et de financement: par virement bancaire, délai de paiement: 30 jours, prix fermes la première année puis révisables, financement sur le budget propre de la collectivité à l'initiative d'un bon de commande (département de l'Aube ou commune du département de l'Aube).

L'exécution des accords-cadres n'est pas soumise à d'autres conditions particulières.

Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Troyes.
Informations complémentaires: Ces date et heure sont données à titre indicatif. La séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du rapport d'inspection présenté
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Moyens mobilisés en personnel et en matériel
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 60 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communes signataires de la convention avec le département de l'Aube
Adresse postale: Département de l'Aube, mandataire du groupement de commandes, 2 rue Pierre Labonde, BP 394
Pays: Aube 🏙️
Contact
Point de contact: Direction des routes et de l'action territoriale
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Aube
Adresse postale: Mandataire du groupement de commandes département / communes auboises, 2 rue Pierre Labonde, BP 394
Point de contact: Service des marchés
Adresse postale: Mandataire du groupement de commandes département / communes Auboises, 2 rue Pierre Labonde, BP 394

Référence
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de notification des accords-cadres: 1.3.2018.

Modalités d'obtention du dossier: avant le 23.1.2018 à 16:00, par téléchargement (gratuitement, en accès direct et non restreint et complet) au format zip sur le site www.xmarches.fr référence 17d0081 ou par demande écrite à l'adresse suivante: Département de l'aube — service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — BP 394 — 10026 Troyes Cedex, par télécopieur au +33 325425233 ou par mail:

Marche aube.fr le dossier est gratuit.

Modalités de remise des offres: le groupement de commandes retient, pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au service des marchés du département selon les mêmes modalités qu'un pli papier. Mais le groupement de commandes ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du service des marchés du département.

Unité monétaire retenue par la collectivité: Euros.

Forme juridique de l'attributaire de chaque accord-cadre: chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre passé avec un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques avec au minimum mandataire solidaire.

Service du département auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — BP 394 — 10026 Troyes Cedex — Tél.: +33 325425230 — Fax: +33 325425233.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 245-512349 (2017-12-19)

Avis d'attribution de marché (2018-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Inspection des ouvrages d'art. Acheteur: Groupement de commandes département de l'Aube /communes auboises. Accords-cadres à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum, passés sur appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié. Durée de chaque accord-cadre: de sa date de notification au 31.12.2018, renouvelable 3 fois par voie expresse, pour une durée de 12 mois, les 1.1.2019, 2020 et 2021. La valeur indiquée ci-dessous est annuelle.

Valeur totale du marché: 115348.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Département de l'Aube, Mandataire du groupement de commandes, Département /communes auboises, 2 rue Pierre Labonde, BP 394

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-26 📅
Date de publication: 2018-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 061-135345
Se réfère à l'avis: 2017/S 245-512349
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Se reporter au bloc V attribution du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acheteur: Groupement de commandes département de l'Aube /communes auboises.

Accords-cadres à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum, passés sur appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié.

Durée de chaque accord-cadre: de sa date de notification au 31.12.2018, renouvelable 3 fois par voie expresse, pour une durée de 12 mois, les 1.1.2019, 2020 et 2021.

La valeur indiquée ci-dessous est annuelle.

Intitulé du lot: Inspections détaillées périodiques
Brève description: Inspections détaillées périodiques.
Informations complémentaires: Se reporter au bloc V attribution du marché.
Intitulé du lot: Visites d'appuis immergés par plongeurs autonomes
Brève description: Visites d'appuis immergés par plongeurs autonomes.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire du département de l'Aube.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du rapport d'inspection (PV /rapport de visite) présenté
Moyens mobilisés en personnel et en matériels pour l'exécution des prestations
Qualité du rapport d'inspection (PV / rapport de visite) présenté
Moyens mobilisés en personnel et en matériels pour l'exécution des inspections

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-16 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Département de l'Aube, Mandataire du groupement de commandes, 2 rue Pierre Labonde, BP 394

Référence
Informations complémentaires

Les accords-cadres ont été signés électroniquement le 13.3.2018. Ils sont consultables dans les locaux de la Direction des routes et de l'action territoriale, dans la limite des secrets protégés par la loi.

Service du Département de l'Aube auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Service des marchés, 2 rue Pierre Labonde, 10000.

Troyes - tel: +33 325425230 Fax: +33 325425233.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Commune postale: Chalôns-en-Champagne
Source: OJS 2018/S 061-135345 (2018-03-26)

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