Incinération des déchets ménagers et assimilés du Syvrom

Syndicat Vienne OM

Incinération des déchets ménagers et assimilés du Syvrom.
Accord-cadre avec un minimum et un maximum en quantité.
Incinération des déchets ménagers et assimilés du Syvrom, qui comprend 29 communes sur les Départements de l'Isère et du Rhône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-30 Avis de marché
Avis de marché (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 17SYV01
Brève description:
Incinération des déchets ménagers et assimilés du Syvrom. Accord-cadre avec un minimum et un maximum en quantité. Incinération des déchets ménagers et assimilés du Syvrom, qui comprend 29 communes sur les Départements de l'Isère et du Rhône.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Vienne OM
Adresse postale: siège de Viennagglo — espace Saint-Germain — 30 avenue du Général Leclerc
Code postal: 38790
Commune postale: Vienne
Contact
Adresse Internet: http://www.viennagglo.fr 🌏
Courrier électronique: marches@viennagglo.fr 📧
Téléphone: +33 10474787886 📞
URL des documents: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date limite de soumission: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-256911
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
La valeur technique sera jugée selon les sous critères suivants: — les modalités d'accueil et de traitement, relation avec le maître d'ouvrage — 20 points, — les conditions de travail du personnel, les moyens mis à disposition en hommes et en machines — 10 points, — les qualités environnementales de l'offre proposée — 10 points.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Incinération des déchets ménagers et assimilés du Syvrom.
Accord-cadre avec un minimum et un maximum en quantité.
Incinération des déchets ménagers et assimilés du Syvrom, qui comprend 29 communes sur les Départements de l'Isère et du Rhône.
Valeur totale estimée: 7 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Incinération des déchets ménagers
Numéro du lot: 0
Brève description:
Accord-cadre avec un minimum et un maximum en quantité est passé en application les articles 78 et 80 du décret n
Quantité de déchets à traiter minimum par an: 15 000 tonnes.
Quantité de déchets à traiter maximum par an: 30 000 tonnes.
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 2 ans, renouvelable deux fois pendant 1 an à compter de sa notification.
Description des options: Possibilité de reconduire le marché 2 fois pour une durée de 1 an.
Informations complémentaires:
La valeur technique sera jugée selon les sous critères suivants:
— les modalités d'accueil et de traitement, relation avec le maître d'ouvrage — 20 points,
— les conditions de travail du personnel, les moyens mis à disposition en hommes et en machines — 10 points,
— les qualités environnementales de l'offre proposée — 10 points.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront utiliser et remplir les formulaires DC 1 et DC 2.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— autorisation d'exploiter l'installation classée pour le traitement des déchets ménagers et assimilés.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
— autorisation d'exploiter l'installation classée pour le traitement des déchets ménagers et assimilés.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Viennagglo.
Informations complémentaires: Ouverture par le service commande publique et le président de la CAO du SYVROM.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Été 2019 ou été 2021.
Le marché n'est pas divisé en lot contrairement à la rubrique II.1.6
La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
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Pas de retenue de garantie ni de garantie à première demande.
Une avance sera versée au titulaire lorsque le montant fixé dans le marché ou le bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT sous condition de constituer d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
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Marché financé sur le budget du Syvrom en autofinancement.
Prix unitaires. paiement aux quantités réellement exécutées.
Prix révisables annuellement.
Facturation mensuelle.
Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours. En cas de dépassement de délai, le titulaire bénéficiera du versement d'intérêts moratoires.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr. 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et à tout tiers qui a un intérêt à agir (CE, 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2017/S 126-256911 (2017-06-30)
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