Identification et définition des principes d'évolution et de valorisation du patrimoine local de la Ville du Mans
Le Mans Métropole — communauté urbaine
Les prestations sont divisées en 2 tranches:
Tranche ferme: Inventaire et valorisation des ensembles bâtis individuels porteurs d'identité, des éléments bâtis d'intérêt local et, définition des principes d'évolution des immeubles «Hors gabarit» et des groupes d'immeubles collectifs.
Tranche optionnelle: délimitation des périmètres de protection monuments historiques.
Le délai de réception des offres était de 2017-12-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AEI
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-11-21 | Avis de marché |
| 2018-03-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2017_0128_etu_bl
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — Communauté Urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand — Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-21 📅
Date limite de soumission: 2017-12-26 📅
Date de publication: 2017-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 225-468572
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 225-468572 (2017-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2017_0128_etu_bl
Brève description:
Les prestations sont divisées en 2 tranches:
Tranche ferme: Inventaire et valorisation des ensembles bâtis individuels porteurs d'identité, des éléments bâtis d'intérêt local et, définition des principes d'évolution des immeubles «Hors gabarit» et des groupes d'immeubles collectifs.
Tranche optionnelle: délimitation des périmètres de protection monuments historiques.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — Communauté Urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand — Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-21 📅
Date limite de soumission: 2017-12-26 📅
Date de publication: 2017-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 225-468572
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -
Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle — 2 Capacités techniques et professionnelles — 3 Capacité économique et financière
Renseignements administratifs: B. Labbé 02.43.47.48.02.
Renseignements techniques: E. Gharib Guivarch 02.43.47.46.15.
Les prestations seront financées sur fonds propres du budget principal de la collectivité complétés par une subvention de la Région Pays de Loire.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations sont divisées en 2 tranches:
Tranche ferme: Inventaire et valorisation des ensembles bâtis individuels porteurs d'identité, des éléments bâtis d'intérêt local et, définition des principes d'évolution des immeubles «Hors gabarit» et des groupes d'immeubles collectifs.
Tranche optionnelle: délimitation des périmètres de protection monuments historiques.
Description des options:
Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du décret 2016-360 du 25.3.2016 et du code général des collectivités territoriales.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -
Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle — 2 Capacités techniques et professionnelles — 3 Capacité économique et financière
Afficher plus
Renseignements administratifs: B. Labbé 02.43.47.48.02.
Renseignements techniques: E. Gharib Guivarch 02.43.47.46.15.
Les prestations seront financées sur fonds propres du budget principal de la collectivité complétés par une subvention de la Région Pays de Loire.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 225-468572 (2017-11-21)
Avis d'attribution de marché (2018-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 64 760 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — Communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand — Le Condorcet, Le Condorcet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-02 📅
Date de publication: 2018-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 045-098992
Se réfère à l'avis: 2017/S 225-468572
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-11 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6 allée de l'île-gloriette
Source: OJS 2018/S 045-098992 (2018-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations sont divisées en 2 tranches: tranche ferme: Inventaire et valorisation des ensembles bâtis individuels porteurs d'identité, des éléments bâtis d'intérêt local et, définition des principes d'évolution des immeubles « Hors gabarit » et des groupes d'immeubles collectifs tranche optionnelle: Délimitation des Périmètres de Protection Monuments Historiques.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — Communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand — Le Condorcet, Le Condorcet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-02 📅
Date de publication: 2018-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 045-098992
Se réfère à l'avis: 2017/S 225-468572
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Les prestations seront financées sur fonds propres du budget principal de la collectivité complétés par une subvention de la Région Pays de Loire. Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des Marchés Publics.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du décret 2016-360 du 25.3.2016 et du Code Général des Collectivités Territoriales.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-11 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6 allée de l'île-gloriette
Source: OJS 2018/S 045-098992 (2018-03-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)