HARFLEUR Delattre-Marché public global de performance énergétique CREM 8 bâtiments d'habitation coll- 180 logements rue du 8 mai 1945 — avec fourniture de données informatisées pour la gestion

Immobilière Basse Seine

Le marché a pour objet l'amélioration de la perf énergétique des bâts par rapport à la situation de référence. A cet effet le titulaire s'engage notamment à: — atteindre et maintenir dans la durée une baisse des consommations réelles d'énergie des bâts réhabilités pour les besoins en chauffage et/ou ECS, — respecter le niveau de service contractuel, — atteindre un niveau de consommation conventionnelle d'énergie pour chaque bâtiment réhabilité. ce niveau sera, a minima, une étiquette énergétique b en chauffage, établie au moyen de la méthode de calcul «THCEex». Le marché porte sur 8 bâtiments représentant 180 logts. Les bâtiments ont été construits à la fin des années 1960 et sont équipés d'un système de chauffage collectif gaz. La production d'ECS est réalisée par des chauffe-bains indiv pour 3 bâts (60 logts) et est collective pour les autres. L'opération se déroule en milieu occupé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-03 Avis de marché
2018-01-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'amélioration de l'environnement
Numéro de référence: 7029L-HARFLEUR-Delattre
Brève description:
Le marché a pour objet l'amélioration de la perf énergétique des bâts par rapport à la situation de référence. A cet effet le titulaire s'engage notamment à: — atteindre et maintenir dans la durée une baisse des consommations réelles d'énergie des bâts réhabilités pour les besoins en chauffage et/ou ECS, — respecter le niveau de service contractuel, — atteindre un niveau de consommation conventionnelle d'énergie pour chaque bâtiment réhabilité. ce niveau sera, a minima, une étiquette énergétique b en chauffage, établie au moyen de la méthode de calcul «THCEex». Le marché porte sur 8 bâtiments représentant 180 logts. Les bâtiments ont été construits à la fin des années 1960 et sont équipés d'un système de chauffage collectif gaz. La production d'ECS est réalisée par des chauffe-bains indiv pour 3 bâts (60 logts) et est collective pour les autres. L'opération se déroule en milieu occupé.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'amélioration de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'isolation thermique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière Basse Seine
Adresse postale: 138 boulevard de Strasbourg
Code postal: 76600
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: anthony.ferre@groupe3f.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_lf8-0F1Wt- 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_lf8-0F1Wt- 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-03 📅
Date limite de soumission: 2017-04-10 📅
Date de publication: 2017-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 047-085591
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
71314200-4 Services de gestion de l'énergie 45112700-2 Travaux d'aménagement paysager.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 900 000 EUR 💰
Brève description:
HARFLEUR Delattre- Marché public global de performance énergétique CREM 8 bâtiments d'habitation collectifs — 180 logements rue du 8 mai 1945 — avec fourniture de données informatisées pour la gestion.
Valeur estimée hors TVA: 5 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 180 mois
Informations complémentaires:
71314200-4 Services de gestion de l'énergie
45112700-2 Travaux d'aménagement paysager.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: HARFLEUR (76700).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature présentant le candidat, datée et signée par le candidat indiv ou chacun des membres du groupe. Cette lettre contient une décl sur l'honneur attest:a/que le candidat n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner;b/que l'ensemble des renseignements fournis dans le DC2 ou équival et ses annexes sont exacts.En cas de groupt, la lettre de candidature indiquera la composition et la forme du groupt, l'identité du mandataire,et précisera les modalités d'habilitation données par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat.Tous documents(délégation de signature, extrait K-Bis, etc.) attest que les signataires ont le pouvoir d'engager le candidat indiv ou le membre du groupt candidat qu'ils représentent -Att d'assurance respons civ et décen en cours(pour le candidat indiv ou chaque membre du groupt).
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Situation économique et financière:
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration sur l’honneur (Formulaire DC2 ou équivalent) concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant des prestations similaires, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement).
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— si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet est jointe à la déclaration.L’imprimé DC2 peut être obtenu gratuitement sur le site Internet du ministère de l’économie, des finances et del’industrie:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
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Capacité technique et professionnelle:
Le groupt doit compléter le tableau joint au présent avis. Le groupt est autorisé à modifier le tableau, uniquement en y insérant des lignes pour des cotraitants supplémentaires tout en respectant le cadre des réf demandées. Le groupt doit transmettre un mémoire tech reliés format A3 comprenant le tableau des réf et les éléments suivants : oPrésentation/fonctionnement du groupt (rôle et missions assurées par le mandataire et chacun des membres). Les candidatures non strictement conformes ne seront pas recevables.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-04-27 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Point de contact: Cédric Lefebvre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_lf8-0F1Wt- 🌏

Référence
Informations complémentaires
I. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront se présenter à l'attribution du contrat, objet du présent avis, sous la forme d'une entreprise unique (candidat individuel) ou sous la forme d'un groupement d'entreprises avec un mandataire unique (groupement candidat). Conformément à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la forme du groupement après attribution peut être imposée par le pouvoir adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. Le groupement imposé sera de nature conjointe avec mandataire solidaire.
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Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant au moins les compétences suivantes:
— une ou des entreprises chargées de réaliser le programme de rénovation énergétique,
— un bureau d'études thermiques et fluides,
— un architecte au sens de la loi n° 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture (ou équivalent pour les candidats non établis en France),
— une entreprise d'exploitation maintenance.
Le groupement peut s'adjoindre d'autres compétences.
Il est interdit à une même personne juridique d'être présente dans plusieurs candidatures, que ce soit en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements candidats.
Les personnes qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché public, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, ne peuvent pas candidater.
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II. Renseignements techniques: Anthony Ferré — anthony.ferre@groupe3f.fr et Célina Duchemin — celina.duchemin@groupe3f.fr
III. Modalité de dépôt des candidatures: les documents de candidature sont transmis sur un support physique (le candidat fournit un support papier et 2 supports numérique clé USB) par tout moyen permettant d'attester la date et l'heure de réception (lettre recommandée avec accusé de réception ou remise sur place contre récépissé), sous enveloppe cachetée portant la mention « Candidature — Marché public global de performance énergétique — conception, réalisation, exploitation, maintenance (CREM) de 8 bâtiments d'habitation collectifs, 180 logements rue du 8 mai 1945 à Harfleur (76700) — 7029L, comportera la mention « Ne pas ouvrir par le service courrier ».
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Ils seront adressés à: Immobilière Basse-Seine, à l'attention de Anthony Ferré — Service technique — 138 boulevard de Strasbourg — 76 087 Le Havre Cedex
IV. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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V. Les documents de la consultation seront mis à disposition gratuitement par le pouvoir adjudicateur aux candidats admis à participer au dialogue.
VI. Une indemnité sera allouée aux candidats ayant remis une proposition et une offre finale. Le montant et les conditions de versement de la prime seront indiqués dans les documents de la consultation.
VII. Les variantes facultatives sont autorisées.
Les exigences minimales que les variantes doivent respecter seront précisées dans les documents de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance du Havre
Adresse postale: 133 boulevard de Strasbourg, BP 6
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76083
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0232925700 📞
Fax: +33 0235227364 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique),
— référé contractuel après la conclusion du contrat (article 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance du Havre
Source: OJS 2017/S 047-085591 (2017-03-03)
Avis d'attribution de marché (2018-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'amélioration de la perf énergétique des bâts par rapport à la situation de référence. À cet effet le titulaire s'engage notamment à: — atteindre et maintenir dans la durée une baisse des consommations réelles d'énergie des bâts réhabilités pour les besoins en chauffage et/ou ECS, — respecter le niveau de service contractuel, — atteindre un niveau de consommation conventionnelle d'énergie pour chaque bâtiment réhabilité. Ce niveau sera, a minima, une étiquette énergétique B en chauffage, établie au moyen de la méthode de calcul «THCEex». Le marché porte sur 8 bâtiments représentant 180 logts. Les bâtiments ont été construits à la fin des années 1960 et sont équipés d'un système de chauffage collectif gaz. La production d'ECS est réalisée par des chauffe-bains indiv pour 3 bâts (60 logts) et est collective pour les autres. L'opération se déroule en milieu occupé.
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Valeur totale du marché: 7 676 502 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: alban.fourmon@groupe3f.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-26 📅
Date de publication: 2018-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 020-040939
Se réfère à l'avis: 2017/S 047-085591
Numéro JO-S: 20

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'amélioration de la perf énergétique des bâts par rapport à la situation de référence. À cet effet le titulaire s'engage notamment à:
— atteindre et maintenir dans la durée une baisse des consommations réelles d'énergie des bâts réhabilités pour les besoins en chauffage et/ou ECS,
— respecter le niveau de service contractuel,
— atteindre un niveau de consommation conventionnelle d'énergie pour chaque bâtiment réhabilité.
Ce niveau sera, a minima, une étiquette énergétique B en chauffage, établie au moyen de la méthode de calcul «THCEex». Le marché porte sur 8 bâtiments représentant 180 logts. Les bâtiments ont été construits à la fin des années 1960 et sont équipés d'un système de chauffage collectif gaz. La production d'ECS est réalisée par des chauffe-bains indiv pour 3 bâts (60 logts) et est collective pour les autres. L'opération se déroule en milieu occupé.
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Harfleur Delattre — Marché public global de performance énergétique CREM 8 bâtiments d'habitation collectifs — 180 logements rue du 8 Mai 1945 — avec fourniture de données informatisées pour la gestion.
Description des options:
Réfection des sanitaires et salles de bains réfection des parkings, des voiries et des trottoirs.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Harfleur (76700)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Objectif de performance
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité globale des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Coût global de l'offre
Pondération du coût: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cédric Lefèbvre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance du Havre
Téléphone: +33 232925700 📞
Fax: +33 235227364 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique),
— référé contractuel après la conclusion du contrat (article 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique).
Source: OJS 2018/S 020-040939 (2018-01-26)
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