Groupement de commandes pour le diagnostic et l'accompagnement dans la prise de compétence eau et assainissement des communautés de communes du Pays de Lure et du Pays de Villersexel

Communauté de communes du Pays de Lure

Études portant sur le diagnostic, l'étude et l'accompagnement dans la prise de compétence eau et assainissement des communautés de communes du Pays de Lure et du Pays de Villersexel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-19 Avis de marché
2017-11-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: AOO-006-2017
Brève description:
Études portant sur le diagnostic, l'étude et l'accompagnement dans la prise de compétence eau et assainissement des communautés de communes du Pays de Lure et du Pays de Villersexel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr433 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Lure
Adresse postale: rue des Berniers, ZA de la Saline
Code postal: 70200
Commune postale: Lure
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-de-lure.fr 🌏
Courrier électronique: contact@pays-de-lure.fr 📧
URL des documents: http://www.pays-de-lure.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.pays-de-lure.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-19 📅
Date limite de soumission: 2017-09-07 📅
Date de publication: 2017-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 139-285544
Numéro JO-S: 139

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots:
Lots 1 et 3.
Ou
Lots 2 et 4.
Intitulé du lot: Lot n° 1: groupement de commandes pour le diagnostic et accompagnement dans la prise de compétence eau et assainissement de la CC du Pays de Lure — accompagnement financier et juridique
Numéro du lot: 1
Brève description:
Groupement de commandes pour le diagnostic et accompagnement dans la prise de compétence eau et assainissement des communautés de communes du Pays de Lure — accompagnement financier et juridique.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 14 mois
Intitulé du lot: Lot 2: groupement de commandes pour le diagnostic et accompagnement dans la prise de compétence eau et assainissement de la CC du Pays de Lure — accompagnement technique
Numéro du lot: 2
Brève description:
Groupement de commandes pour le diagnostic et accompagnement dans la prise de compétence eau et assainissement des communautés de communes du Pays de Lure — accompagnement technique.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3: groupement de commandes pour le diagnostic et accompagnement dans la prise de compétence eau et assainissement de la CC du Pays de Villersexel — accompagnement juridique et financier
Numéro du lot: 3
Brève description:
Groupement de commandes pour le diagnostic et accompagnement dans la prise de compétence eau et assainissement des CC du Pays de Villersexel — accompagnement juridique et financier.
Intitulé du lot: Lot 4: groupement de commandes pour le diagnostic et accompagnement dans la prise de compétence eau et assainissement de la CC du Pays de Villersexel — accompagnement technique
Numéro du lot: 4
Brève description:
Groupement de commandes pour le diagnostic et accompagnement dans la prise de compétence eau et assainissement des CC du Pays de Villersexel — accompagnement technique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pays de Lure.

Procédure
Droit des marchés publics applicable: Français.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Villersexel
Adresse postale: 114 rue de la Prairie — BP 43
Commune postale: Villersexel
Code postal: 70110
Pays: fr433 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pays-de-lure.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@cc-villersexel.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cc-villersexel.fr 🌏
URL des documents: http://www.pays-de-lure.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 139-285544 (2017-07-19)
Avis d'attribution de marché (2017-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement de commandes pour le diagnostic et l'accompagnement dans la prise de compétence eau et assainissement des Communautés de communes du Pays de Lure et du Pays de Villersexel — marché no: Aoo-006-2017.
Valeur totale du marché: 140 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 226-471262
Se réfère à l'avis: 2017/S 139-285544
Numéro JO-S: 226

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot no1: Groupement de commandes pour le diagnostic et accompagnement dans la prise de compétence eau et assainissement de la CC du Pays de Lure — accompagnement financier et juridique
Brève description:
— Partie Communauté de Communes du Pays de Lure:
— un lot numéro 1 pour la partie administrative, juridique et financière.
Intitulé du lot: Lot 2 Groupement de commandes pour le diagnostic et accompagnement dans la prise de compétence eau et assainissement de la CC du Pays de Lure — accompagnement technique
Brève description: — un deuxième lot numéro 2 pour la partie technique.
Intitulé du lot: Lot 3 Groupement de commandes pour le diagnostic et accompagnement dans la prise de compétence eau et assainissement de la CC du Pays de Villersexel — accompagnement juridique et financier
Brève description:
— Partie Communauté de Communes du Pays de Villersexel:
— un lot numéro 3 pour la partie administrative, juridique et financière.
Intitulé du lot: Lot 4 Groupement de commandes pour le diagnostic et accompagnement dans la prise de compétence eau et assainissement de la CC du Pays de Villersexel — accompagnement technique
Brève description: — un deuxième lot numéro 4 pour la partie technique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-11 📅
2017-11-07 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 114 rue de la Prairie BP 43
Pays: Haute-Saône 🏙️
Source: OJS 2017/S 226-471262 (2017-11-20)
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