Groupement de commandes pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel
Communauté d'agglo. Forbach Porte de France
Fourniture de gaz naturel alimentant les points de consommation des membres du groupement et les véhicules de la Régie de Transport.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-08-30 | Avis de marché |
| 2017-11-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: GRPT2017/17
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglo. Forbach Porte de France
Adresse postale: 110 rue des Moulins
Code postal: 57608
Commune postale: Forbach
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-forbach.fr/ 🌏
Courrier électronique: isabelle.receveur@agglo-forbach.fr 📧
Téléphone: +33 0387855500 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-30 📅
Date limite de soumission: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-09-01 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 167-343271
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Lot 1 — points de livraison avec consommation annuelle de référence < à 300 000 kWh;
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Description des options: PSE 1: Commune de Farschviller.
Intitulé du lot: Lot 2 — points de livraison avec consommation annuelle de référence ⥠à 300 000 kWh
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 3 — fourniture de gaz pour les véhicules de la régie des transports de l'agglomération de
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Précisions dans le règlement de consultation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Isabelle Receveur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 167-343271 (2017-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: GRPT2017/17
Brève description:
Fourniture de gaz naturel alimentant les points de consommation des membres du groupement et les véhicules de la Régie de Transport.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglo. Forbach Porte de France
Adresse postale: 110 rue des Moulins
Code postal: 57608
Commune postale: Forbach
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-forbach.fr/ 🌏
Courrier électronique: isabelle.receveur@agglo-forbach.fr 📧
Téléphone: +33 0387855500 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-30 📅
Date limite de soumission: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-09-01 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 167-343271
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Il est précisé que la valeur estimée pour chaque lot est donnée pour 4 ans, conformément à la demande de la DAJ marchés publics (2 ans fermes + les 2 éventuelles reconductions).
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Lot 1 — points de livraison avec consommation annuelle de référence < à 300 000 kWh;
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture et acheminement de gaz aux points de livraison avec une CAR inférieure à 300 000 kWh.
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché pourra être reconduit 2 fois pour une nouvelle période de 1 an.
La décision de reconduction sera prise par chaque collectivité pour les prestations qui la concerne.
Intitulé du lot: Lot 2 — points de livraison avec consommation annuelle de référence ⥠à 300 000 kWh
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture et acheminement de gaz aux points de livraison avec une CAR supérieure à 300 000 kWh.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3 — fourniture de gaz pour les véhicules de la régie des transports de l'agglomération de
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture de gaz à l'unité de compression et distribution, à partir de laquelle seront avitaillés les bus au Gaz naturel pour véhicules (GNV) de la régie des transports.
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Précisions dans le règlement de consultation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Isabelle Receveur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 167-343271 (2017-08-30)
Avis d'attribution de marché (2017-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Forbach Porte de France
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-14 📅
Date de publication: 2017-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 220-456995
Se réfère à l'avis: 2017/S 167-343271
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Aucune offre pour le lot 3.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — points de livraison avec consommation annuelle de référence < à 300 000 kwh;
Brève description:
Brève description:
Informations complémentaires: Aucune offre pour le lot 3.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes membres du groupement.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Facturation et modalités
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Gestion de l'énergie
Relation clientèle
Intégration des nouveaux PCE
Pondération du prix: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-31 📅
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2017/S 220-456995 (2017-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de gaz naturel alimentant les points de consommation des membres du groupement et les véhicules de la régie de transport.
Valeur totale du marché: 002 131 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Forbach Porte de France
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-14 📅
Date de publication: 2017-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 220-456995
Se réfère à l'avis: 2017/S 167-343271
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Aucune offre pour le lot 3.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — points de livraison avec consommation annuelle de référence < à 300 000 kwh;
Brève description:
Fourniture et acheminement de gaz aux points de livraison avec une CAR inférieure à 300 000 kwh.
Intitulé du lot: Lot 2 — points de livraison avec consommation annuelle de référence ⥠à 300 000 kwh
Brève description:
Fourniture et acheminement de gaz aux points de livraison avec une CAR supérieure à 300 000 kwh.
Intitulé du lot: Fourniture de gaz pour les véhicules de la régie des transports
Informations complémentaires: Aucune offre pour le lot 3.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes membres du groupement.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Facturation et modalités
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Gestion de l'énergie
Relation clientèle
Intégration des nouveaux PCE
Pondération du prix: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-31 📅
Référence
Informations complémentaires
La valeur indiquée correspond au prix HT de la molécule en mkw:
Lot 1:
Tranche 1: 0,02131.
Tranche 2: 0,02083.
Tranche 3: 0,02083.
Lot 2: 0,02068
Les tranches correspondant à des options tarifaires.
Il est précisé que la valeur donnée à l'article II.1.7. ne correspond à rien mais le champ est obligatoire pour le BOAMP.
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