Groupement de commandes de fourniture de gaz naturel rendu sur site

CC du Bassin de Pompey

Groupement de commandes de fourniture de gaz naturel rendu sur site composé de dix membres: la Communauté de communes du Bassin de Pompey et les communes de Bouxières-Aux-Dames, Custines, Faulx, Lay-Saint-Christophe, Malleloy, Marbache, Millery, Pompey, Saizerais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-10.

Qui ?

• CC du Bassin de Pompey

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel
• Produits chimiques › Gaz

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-10	Avis de marché

Avis de marché (2017-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Bassin de Pompey
Adresse postale: rue des Quatre Éléments, BP 60008
Code postal: 54340
Commune postale: Pompey
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-bassinpompey.fr 🌏
Courrier électronique: ylombard@bassinpompey.fr 📧
Téléphone: +33 383498181 📞
Fax: +33 383498199 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-10 📅
Date limite de soumission: 2017-05-11 📅
Date de publication: 2017-04-14 📅
Date de début: 2017-07-01 📅
Date de fin: 2019-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 074-141572
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Les points de livraison sont listés en annexe au cahier des charges.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à partir du 1.7.2017.

L'accord-cadre est ensuite tacitement reconductible à la date anniversaire du contrat. Il peut ainsi être prorogé une fois pour une durée de 24 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

La décision de ne pas reconduire le présent accord-cadre sera notifiée aux titulaires de l'accord-cadre au moins tr.

Informations complémentaires: Les points de livraison sont listés en annexe au cahier des charges.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

rue des Quatre Éléments 54340 Pompey. Les points de livraison sont listés en annexe au Cahier des Charges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— pièce 1: DC 1 ou équivalent (lettre de candidature, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires,

— pièce 2: Dc2 ou équivalent (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires,

— pièce 3: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché subséquent;

— pièce 4: Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

— pièce 5: certificats de qualifications professionnelles et références. Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, dans le cadre de marchés multisites comparables;

— pièce 6: une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu du décret nº 2004-250 du 19.3.2004;

— pièce 7: pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise;

— pièce 8: copie du jugement si le candidat et en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

Pièce 9: Renseignement sur l'obligation d'emploi L5212-1 à 4 du code du travail.

Pièce 10: Déclaration sur l'honneur conformément à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Pièces 11:

L'état annuel des certificats (NOTI 2 préconisé) reçus justifiant de la régularité de leur situation au regard de leurs obligations fiscales et sociales,

Les certificats suivants:

— les certificats attestant la souscription des déclarations et le paiement correspondant à l'impôt sur le revenu, à l'impôt sur les sociétés et à la taxe sur la valeur ajoutée par les services fiscaux et les comptables du Trésor et des impôts (liasse 3666),

— le certificat relatif aux cotisations sociales définies à 52 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (conforme au modèle homologué S2353-no603955),

— le certificat relatif aux congés payés si ceux-ci sont assurés par une caisse de congés payés,

Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Facturation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Gestion de l'énergie
Relation clientèle
Rattachement ou suppression d'un point de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24540060100101
Contact
Point de contact: Yann Lombard
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Soit, renouvellement le 1.7.2019 avec une publication de l'AAPC au mois de mars 2019, si le présent marché n'est pas reconduit pour une période de 24 mois.

Soit, renouvellement le 1.7.2021 avec une publication de l'AAPC au mois de mars 2021, si le présent marché est reconduit pour une période de 24 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 074-141572 (2017-04-10)

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