Groupement de commande pour transport et traitement des déchets ménagers

Communauté de communes District de la Vallée de l'Ariège

Groupement de commande avec terres de Lauragais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paprec
• Veolia Propreté Midi-Pyrénées

Qui ?

• Communauté de communes District de la Vallée de l'Ariège

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-11	Avis de marché
2017-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: mp/gdc/dc
Brève description:

Groupement de commande avec terres de Lauragais. Transport et traitement des déchets recyclables (emballages, journaux, revues, magazines) et ordures ménagères résiduelles des ménages collectées sur le territoire des 2 collectivités. Volume de stockage de fosse de réception des ordures ménagères résiduelles: 60 m

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes District de la Vallée de l'Ariège
Adresse postale: RD 820, ZI Robert Lavigne
Code postal: 31190
Commune postale: Auterive
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-leze-ariege.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ccla31.fr 📧
Téléphone: +33 561509900 📞
Fax: +33 561509902 📠
URL des documents: http://cc-leze-ariege.fr/marches-publics/ 🌏
URL pour la participation: http://cc-leze-ariege.fr/marches-publics/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-11 📅
Date limite de soumission: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-274467
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://cc-leze-ariege.fr/marches-publics/ Début de la prestation: 1.1.2018. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur suivant: http://cc-leze-ariege.fr/marches-publics/. Les offres doivent être envoyées sous pli unique contenant la candidature et l'offre et portant la mention «Ne pas ouvrir — offre pour gdc tl: transport et traitement des déchets ménagers — lot ...». Dépôt par porteur: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13: à 17:00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commande avec terres de Lauragais.

Transport et traitement des déchets recyclables (emballages, journaux, revues, magazines) et ordures ménagères résiduelles des ménages collectées sur le territoire des 2 collectivités. Volume de stockage de fosse de réception des ordures ménagères résiduelles: 60 m

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Transport et traitement des ordures ménagères résiduelles
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1: transport des ordures ménagères résiduelles du quai de transfert jusqu'au centre de traitement, leur incinération ou enfouissement en CSDU.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Expresse 2 fois maximum.
Intitulé du lot: Transport — tri — conditionnement des emballages ménagers et papiers
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2: transport des déchets recyclables du quai de transfert jusqu'au centre de tri, le tri et le conditionnement, le traitement des refus de tri.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: RD 820 — pont de Clèche 31190 — Miremont.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Auterive.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006880700011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-leze-ariege.fr/marches-publics/ 🌏
URL des documents: http://cc-leze-ariege.fr/marches-publics/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Lèze Ariège: Marie-Pierre Bonabesse
Adresse postale: RD 820 — pont de Clèche
Commune postale: Miremont
Téléphone: +33 561506817 📞
Courrier électronique: mp.bonabesse@ccla31.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://cc-leze-ariege.fr/marches-publics/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Lèze Ariège
Adresse postale: RD 820 — ZI Robert Lavigne

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://cc-leze-ariege.fr/marches-publics/

Début de la prestation: 1.1.2018. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur suivant: http://cc-leze-ariege.fr/marches-publics/. Les offres doivent être envoyées sous pli unique contenant la candidature et l'offre et portant la mention «Ne pas ouvrir — offre pour gdc tl: transport et traitement des déchets ménagers — lot ...».

Dépôt par porteur: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13: à 17:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2017/S 134-274467 (2017-07-11)

Avis d'attribution de marché (2017-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commande avec Terres de Lauragais. Transport et traitement des déchets recyclables (emballages, journaux, revues, magazines) et ordures ménagères résiduelles des ménages collectées sur le territoire des 2 collectivités. Volume de stockage de fosse de réception des ordures ménagères résiduelles: 60 m

Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Lèze Ariège

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-16 📅
Date de publication: 2017-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 223-464132
Se réfère à l'avis: 2017/S 134-274467
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Groupement de commande avec la communauté de communes Terres de Lauragais. Lot 1: 1 140 000 EUR HT maximum; lot 2: 360 000 EUR HT maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Groupement de commande avec Terres de Lauragais.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

RD 820 — Pont de Clèche — 31190 Miremont.

RD 820 — pont de Clèche — 31190 Miremont.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-25 📅
Source: OJS 2017/S 223-464132 (2017-11-16)

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