Groupement de commande pour la fourniture et l «Acheminement de gaz naturel et services associés sur le périmètre de l» USEDA

USEDA

Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison du groupement et services associés. Des marchés subséquents seront passées sur la base de cet accord-cadre. La procédure d'accord-cadre et de ses marchés subséquents est conclue sans engagement de montants ou de quantités conformément à l'article 78-II-3° du décret n° 2016-360.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-02 Avis de marché
2017-08-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2017-11
Brève description:
Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison du groupement et services associés. Des marchés subséquents seront passées sur la base de cet accord-cadre. La procédure d'accord-cadre et de ses marchés subséquents est conclue sans engagement de montants ou de quantités conformément à l'article 78-II-3° du décret n° 2016-360.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr221 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Useda
Adresse postale: ZAC Champ du Roy, rue Turgot, CS 90666
Code postal: 02007
Commune postale: Laon
Contact
Adresse Internet: http://www.useda.fr 🌏
Courrier électronique: y.demoliner@useda.fr 📧
Téléphone: +33 323271580 📞
Fax: +33 323271581 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-02 📅
Date limite de soumission: 2017-06-26 📅
Date de publication: 2017-05-04 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 086-167421
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
La réunion de commission d'appel d'offre n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Acheminement et fourniture de gaz naturel et services associés sur le périmètre du département de l'USEDA
Numéro du lot: 1
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum le nombre de reconduction éventuelle est de 1 du 1.1.2020 au 31.12.2021.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Services associés et fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison situés sur le territoire concédé par l''USEDA à GRDF.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 10
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Lieu: Laon.
Informations complémentaires: La réunion de commission d'appel d'offre n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de l 'USEDA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.useda.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 4 rue Lemercier
Commune postale: Amiens Cédex 01
Code postal: 80111
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3223361 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@jurad.fr 📧
Fax: +33 3223371 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) la publicité et les conditions de la consultation peuvent faire l «Objet d'un référé précontractuel de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature des marchés par le pouvoir adjudicateur. Référé contractuel (article L. 551-13 à L. 555-23 du code de justice administrative dans un délai de 1 mois à compter de la signature du contrat si l'avis d'attribution est publié ou de 6 mois en cas de défaut de publication. Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative) un recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication et de notification. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux ( ou de pleine juridiction) un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du marché et les modalités de passation. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'une demande de référé suspensif (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 4 rue Lemercier
Commune postale: Amiens Cédex 01
Code postal: 80111
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3223361 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@jurad.fr 📧
Fax: +33 3223371 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 4 rue Lemercier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80111
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3223361 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@jurad.fr 📧
Fax: +33 3223371 📠
Source: OJS 2017/S 086-167421 (2017-05-02)
Avis d'attribution de marché (2017-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement de commande pour la fourniture et l «Acheminement de gaz naturel et services associés sur le périmétre de l» Useda.
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Useda
Adresse postale: ZAC champ du Roy, rue Turgot, CS 90666

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-27 📅
Date de publication: 2017-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 165-339715
Se réfère à l'avis: 2017/S 086-167421
Numéro JO-S: 165

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement de commande pour la fourniture et l «Acheminement de gaz naturel et services associés sur le périmètre de l» Useda.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Aisne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Facturation
Critère de qualité (pondération): 45 %
Critère de qualité (nom): Gestion énergie
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Qualité relation client
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Rattachement PDL
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de coût: Cout
Pondération du coût: 0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-16 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de l'Useda

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Amiens Cedex 01
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) la publicité et les conditions de la consultation peuvent faire l «Objet d'un référé précontractuel de la publication de l “Avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature des marchés par le pouvoir adjudicateur Référé contractuel (article L 551-13 à l 555-23 du code de justice administrative dans un délai de un mois à compter de la signature du contrat si l ”Avis d'attribution est publié ou de 6 mois en cas de défaut de publication. Recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 du code de justice administrative) un recours peut être formé à l». Encontre des décisions faisant grief dans le délai de deux mois à compter de la date de publication et de notification. Ce recour peut être assorti le cas échéant d'une demande de référé suspension ( article L521-1 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux ( ou de pleine juridiction) un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du marché et les modalités de passation. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'une demande de référé suspensif (article L 521-1 du code de justice administrative).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Amiens Cedex 01
Source: OJS 2017/S 165-339715 (2017-08-27)
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