Groupement de commande pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de services associés sur le territoire de l'USEDA

USEDA

Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison du groupement. Des marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre. La procédure d'accord-cadre et de ses marchés subséquents est conclue sans engagement de montants ou de quantités 3°3 conformément à l'article 78-II-3° du décret n° 2016-360.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• USEDA

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-02	Avis de marché
2017-08-27	Avis d'attribution de marché
2019-09-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr221 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Useda
Adresse postale: ZAC champs du Roy, rue Turgot, CS 90666
Code postal: 02007
Commune postale: Laon
Contact
Adresse Internet: http://www.useda.fr 🌏
Courrier électronique: y.demoliner@useda.fr 📧
Téléphone: +33 323271580 📞
Fax: +33 323271581 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-02 📅
Date limite de soumission: 2017-06-26 📅
Date de publication: 2017-05-04 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 086-167472
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum le nombre de reconduction éventuelle est de 1.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Points de livraison dont la puissance est inférieure à 36 KVA dénombrés et évalués à titre indicatif en volume dans l'annexe du CCTP
Numéro du lot: 1
Description des renouvellements: Nombre de reconduction envisagée: une du 1.1.2020 au 31.12.2021.
Intitulé du lot: Points de livraison dont le profil est raccordé en BT dénombrés et évalués à titre indicatif en volume dans l'annexe du CCTP
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum le nombre de reconduction éventuelle est de 1.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum le nombre de reconduction éventuelle est de 1.

Intitulé du lot: Points de livraison dont les profils et courbes de charges sont raccordés en HTA dénombrés et évalués à titre indicatif en volume dans l'annexe du CCTP
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Fourniture et acheminement d'électricité aux points de livraison situés sur le territoire concédé par l'USEDA à Enedis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection mentionnés dans les documents de consultation.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 10
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Laon.
Informations complémentaires: La réunion de la commission d'appel d'offre n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de l'USEDA
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 4 rue Lemercier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80111
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3223361 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@jurad.fr 📧
Fax: +33 3223371 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) la publicité et les conditions de la consultation peuvent faire l'objet d'un référé précontractuel de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature des marchés par le pouvoir adjudicateur. Référé contractuel (article L. 551-13 à L. 555-23 du code de justice administrative dans un délai de 1 mois à compter de la signature du contrat si l'avis d'attribution est publié ou de 6 mois en cas de défaut de publication. Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative) un recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication et de notification.

Ce recours peut être assorti le cas échéant d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux ( ou de pleine juridiction) un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du marché et les modalités de passation. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'une demande de référé suspensif (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2017/S 086-167472 (2017-05-02)

Avis d'attribution de marché (2017-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commande pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de services associés sur le territoire de l'USEDA.

Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZAC Champs du Roy, rue Turgot, CS 90666

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-27 📅
Date de publication: 2017-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 165-339631
Se réfère à l'avis: 2017/S 086-167472
Numéro JO-S: 165

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Points de livraison dont les profils et courbes de charges sont raccordés en HTA dénombrés et évalués à titre indicatif en volume dans l'annexe du CCTP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Aisne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Bascule des points
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Espace client
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité relation client
Facturation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Économie d'énergie
Critère de coût: Cout
Pondération du coût: 0
Critère de qualité (pondération): 10 %
25 %
20 %
Pondération du coût: 0 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) la publicité et les conditions de la consultation peuvent faire l «Objet d'un référé précontractuel de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature des marchés par le pouvoir adjudicateur Référé contractuel (article L. 551-13 à L. 555-23 du code de justice administrative dans un délai de 1 mois à compter de la signature du contrat si l'avis d'attribution est publié ou de 6 mois en cas de défaut de publication.

Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative) un recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication et de notification.

Ce recours peut être assorti le cas échéant d'une demande de référé suspension ( article L. 521-1 du code de justice administrative).

Recours de plein contentieux ( ou de pleine juridiction) un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du marché et les modalités de passation .Ce recours peut être assorti le cas échéant d'une demande de référé suspensif (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2017/S 165-339631 (2017-08-27)

Avis d'attribution de marché (2019-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-19 📅
Date de publication: 2019-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 184-447616
Se réfère à l'avis: 2017/S 165-339631
Numéro JO-S: 184

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Points de livraison dont la puissance est inférieure à 36 kVA dénombrés et évalués à titre indicatif en volume dans l'annexe du CCTP

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation bascule
Relation clientèle
Certificat CEE
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 0
Critère de coût (nom): Coût

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-30 📅
Nom: Edf
Adresse postale: 137 rue du Luxembourg
Commune postale: Lille
Code postal: 59049
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: Total Énergie Gaz
Adresse postale: 5 impasse de l'Esperanto
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Pays: Paris 🏙️
Nom: Engie
Adresse postale: allée du Nautilus
Commune postale: Glizy
Code postal: 80440
Pays: Aisne 🏙️
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Pays: Somme 🏙️
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Nom: Terralis
Adresse postale: 12 allée des Nobels
Commune postale: Soissons
Code postal: 02200
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) la publicité et les conditions de la consultation peuvent faire l'objet d'un référé précontractuel de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature des marchés par le pouvoir adjudicateur,

— référé contractuel (article L. 551-13 à L. 555-23 du code de justice administrative dans un délai de 1 mois à compter de la signature du contrat si l'avis d'attribution est publié ou de 6 mois en cas de défaut de publication,

— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative) un recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication et de notification. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux (ou de pleine juridiction) un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du marché et les modalités de passation. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'une demande de référé suspensif (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Amiens Cexex 01
Source: OJS 2019/S 184-447616 (2019-09-19)

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