Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison du groupement. Des marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre. La procédure d'accord-cadre et de ses marchés subséquents est conclue sans engagement de montants ou de quantités 3°3 conformément à l'article 78-II-3° du décret n° 2016-360.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2017-05-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2019-09-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Useda
Adresse postale: ZAC champs du Roy, rue Turgot, CS 90666
Commune postale: Laon
Code postal: 02007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président de l'USEDA
Téléphone: +33 323271580📞
Courrier électronique: y.demoliner@useda.fr📧
Fax: +33 323271581 📠
Région: Aisne🏙️
URL: http://www.useda.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commande pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de services associés sur le territoire de l'USEDA”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Groupement de commande pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de services associés sur le territoire de l'USEDA.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Points de livraison dont la puissance est inférieure à 36 kVA dénombrés et évalués à titre indicatif en volume dans l'annexe du CCTP” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Aisne.
Description du marché:
“Groupement de commande pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de services associés sur le territoire de l'USEDA.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation bascule
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Espace client
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Relation clientèle
Critère de qualité (nom): Facturation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Certificat CEE
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 0
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Points de livraison dont le profil est raccordé en BT dénombrés et évalués à titre indicatif en volume dans l'annexe du CCTP” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Points de livraison dont les profils et courbes de charges sont raccordés en HTA dénombrés et évalués à titre indicatif en volume dans l'annexe du CCTP” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 165-339631
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Points de livraison inférieurs à 36 kVA
Date de conclusion du contrat: 2019-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Adresse postale: 137 rue du Luxembourg
Commune postale: Lille
Code postal: 59049
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Total Énergie Gaz
Adresse postale: 5 impasse de l'Esperanto
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Région: Paris🏙️
Nom: Engie
Adresse postale: allée du Nautilus
Commune postale: Glizy
Code postal: 80440
Région: Aisne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Points de livraison dont profils raccordés en BT
Nom et adresse du contractant
Région: Somme🏙️
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Points de livraison dont profils et courbes de charge raccordés en HTA
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Terralis
Adresse postale: 12 allée des Nobels
Commune postale: Soissons
Code postal: 02200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 4 rue Lemercier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80111
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3223361📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@jurad.fr📧
Fax: +33 3223371 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 4 rue Lemercier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80111
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3223361📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@jurad.fr📧
Fax: +33 3223371 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) la publicité et les conditions de la consultation peuvent faire l'objet d'un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) la publicité et les conditions de la consultation peuvent faire l'objet d'un référé précontractuel de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature des marchés par le pouvoir adjudicateur,
— référé contractuel (article L. 551-13 à L. 555-23 du code de justice administrative dans un délai de 1 mois à compter de la signature du contrat si l'avis d'attribution est publié ou de 6 mois en cas de défaut de publication,
— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative) un recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication et de notification. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux (ou de pleine juridiction) un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du marché et les modalités de passation. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'une demande de référé suspensif (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 4 rue Lemercier
Commune postale: Amiens Cexex 01
Code postal: 80111
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3223361📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@jurad.fr📧
Fax: +33 3223371 📠
Source: OJS 2019/S 184-447616 (2019-09-19)