Groupement de commande — fourniture de gaz naturel et services connexes pour les bâtiments communaux et intercommunaux
Mayenne Communauté
La présente consultation concerne la fourniture de gaz naturel et de services connexes pour les bâtiments communaux et intercommunaux des collectivités membres du groupement de commande:
— mayenne Communauté
— ville de Mayenne
— ville de Saint-Baudelle
— ville d'aron
— sISAC (Syndicat Intercommunal Sportif Associatif et Culturel de Contest et Saint-Baudelle).
Ce groupement, dont Mayenne Communauté est le coordonnateur, aboutira à 5 marchés séparés, un par collectivité.
Le délai de réception des offres était de 2017-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ouest
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-06 | Avis de marché |
| 2017-10-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 17FOU19
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ouest 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mayenne Communauté
Adresse postale: Hôtel de Ville et de Communauté, 10 rue de Verdun, CS 60111
Code postal: 53103
Commune postale: Mayenne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mayenne-communaute.net/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mayenne.net 📧
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-06 📅
Date limite de soumission: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-07-11 📅
Date de début: 2017-10-16 📅
Date de fin: 2019-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 130-265413
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 1 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Service Commande publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mayenne
Adresse postale: hôtel de Ville et de Communauté 10 rue de Verdun CS 60 111
Commune postale: Mayenne
Code postal: 53100
Pays: Ouest 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Baudelle
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Saint-Baudelle
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aron
Adresse postale: mairie d'Aron Parc des Forges
Commune postale: Aron
Code postal: 53440
Nom du pouvoir adjudicateur: SISAC (Syndicat Intercommunal Sportif Associatif et Culturel de Contest et Saint-Baudelle)
Contact
Point de contact: Mayenne Communauté — Service de la commande publique — 10 rue de Verdun — CS 60 111 — 53103 — Mayenne Cedex
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Téléphone: +33 243302125 📞
Fax: +33 243304859 📠
Adresse Internet: http://www.mairie-mayenne.fr/ 🌏
Téléphone: +33 243000626 📞
Fax: +33 243000626 📠
Adresse Internet: http://www.saint-baudelle.mairie53.fr/ 🌏
Téléphone: +33 243042102 📞
Fax: +33 243081232 📠
Adresse Internet: http://www.aron.mairie53.fr/ 🌏
: http://www.saint-baudelle.mairie53.fr/--sisac 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 rue de l'Ile Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 130-265413 (2017-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 17FOU19
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de gaz naturel et de services connexes pour les bâtiments communaux et intercommunaux des collectivités membres du groupement de commande:
— mayenne Communauté
— ville de Mayenne
— ville de Saint-Baudelle
— ville d'aron
— sISAC (Syndicat Intercommunal Sportif Associatif et Culturel de Contest et Saint-Baudelle).
Ce groupement, dont Mayenne Communauté est le coordonnateur, aboutira à 5 marchés séparés, un par collectivité.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ouest 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mayenne Communauté
Adresse postale: Hôtel de Ville et de Communauté, 10 rue de Verdun, CS 60111
Code postal: 53103
Commune postale: Mayenne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mayenne-communaute.net/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mayenne.net 📧
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-06 📅
Date limite de soumission: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-07-11 📅
Date de début: 2017-10-16 📅
Date de fin: 2019-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 130-265413
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Facturation en ligne via Chorus.
Cette procédure est un appel d'offres ouvert (article 67 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016).
date d'envoi du présent avis au JOUE et BOAMP: jeudi 06 juillet 2017.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de gaz naturel et de services connexes pour les bâtiments communaux et intercommunaux des collectivités membres du groupement de commande:
— mayenne Communauté
— ville de Mayenne
— ville de Saint-Baudelle
— ville d'aron
— sISAC (Syndicat Intercommunal Sportif Associatif et Culturel de Contest et Saint-Baudelle).
Ce groupement, dont Mayenne Communauté est le coordonnateur, aboutira à 5 marchés séparés, un par collectivité.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (forme libre).
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 1 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Service Commande publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mayenne
Adresse postale: hôtel de Ville et de Communauté 10 rue de Verdun CS 60 111
Commune postale: Mayenne
Code postal: 53100
Pays: Ouest 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Baudelle
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Saint-Baudelle
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aron
Adresse postale: mairie d'Aron Parc des Forges
Commune postale: Aron
Code postal: 53440
Nom du pouvoir adjudicateur: SISAC (Syndicat Intercommunal Sportif Associatif et Culturel de Contest et Saint-Baudelle)
Contact
Point de contact: Mayenne Communauté — Service de la commande publique — 10 rue de Verdun — CS 60 111 — 53103 — Mayenne Cedex
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Téléphone: +33 243302125 📞
Fax: +33 243304859 📠
Adresse Internet: http://www.mairie-mayenne.fr/ 🌏
Téléphone: +33 243000626 📞
Fax: +33 243000626 📠
Adresse Internet: http://www.saint-baudelle.mairie53.fr/ 🌏
Téléphone: +33 243042102 📞
Fax: +33 243081232 📠
Adresse Internet: http://www.aron.mairie53.fr/ 🌏
: http://www.saint-baudelle.mairie53.fr/--sisac 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Facturation en ligne via Chorus.
Cette procédure est un appel d'offres ouvert (article 67 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016).
date d'envoi du présent avis au JOUE et BOAMP: jeudi 06 juillet 2017.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 rue de l'Ile Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)
Afficher plus
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Avis d'attribution de marché (2017-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 420174.99 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville et de Communauté CS 60111 10 rue de Verdun
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-12 📅
Date de publication: 2017-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 199-409295
Se réfère à l'avis: 2017/S 130-265413
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-02 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Adresse postale: Mairie d'Aron, Parc des Forges
Nom du pouvoir adjudicateur: SISAC (syndicat intercommunal sportif associatif et culturel de Contest et Saint-Baudelle)
Contact
Point de contact: Mayenne Communauté — service commande publique — 10 rue de Verdun — CS 60 111 — 53103 Mayenne Cedex
Service commande publique
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue de l'Île Gloriette, CS 24111
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 199-409295 (2017-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de gaz naturel et de services connexes pour les bâtiments communaux et intercommunaux des collectivités membres du groupement
de commande:
— Mayenne Communauté
— Ville de Mayenne
— Ville de Saint-Baudelle
— Ville d'Aron
— SISAC (syndicat intercommunal sportif associatif et culturel de Contest et Saint-Baudelle).
Ce groupement a donné lieu à 5 marchés séparés, un par collectivité.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville et de Communauté CS 60111 10 rue de Verdun
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-12 📅
Date de publication: 2017-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 199-409295
Se réfère à l'avis: 2017/S 130-265413
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Conformément à son montant, tette procédure est passée en appel d'offres ouvert (article 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de gaz naturel et de services connexes pour les bâtiments communaux et intercommunaux des collectivités membres du groupement
de commande:
— Mayenne Communauté
— Ville de Mayenne
— Ville de Saint-Baudelle
— Ville d'Aron
— SISAC (syndicat intercommunal sportif associatif et culturel de Contest et Saint-Baudelle).
Ce groupement a donné lieu à 5 marchés séparés, un par collectivité.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-02 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Adresse postale: Mairie d'Aron, Parc des Forges
Nom du pouvoir adjudicateur: SISAC (syndicat intercommunal sportif associatif et culturel de Contest et Saint-Baudelle)
Contact
Point de contact: Mayenne Communauté — service commande publique — 10 rue de Verdun — CS 60 111 — 53103 Mayenne Cedex
Service commande publique
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue de l'Île Gloriette, CS 24111
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 199-409295 (2017-10-12)
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