Groupement d'achat pour la fourniture et l'acheminement d'électricité

Syndicat intercommunal d'énergie 37

L'acheminement et la fourniture d'électricité alimentant les points de livraison des membres comprennent la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison des membres, l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique, la mission de responsable d'équilibre au sens de l'article L321-15 du Code de l'énergie et toutes les prestations définies au dossier de consultation des entreprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-25 Avis de marché
2017-08-18 Informations complémentaires
2018-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2017-34
Brève description:
L'acheminement et la fourniture d'électricité alimentant les points de livraison des membres comprennent la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison des membres, l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique, la mission de responsable d'équilibre au sens de l'article L321-15 du Code de l'énergie et toutes les prestations définies au dossier de consultation des entreprises.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal d'énergie 37
Adresse postale: 12-14 rue Blaise Pascal
Code postal: 37013
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.sieil37.fr 🌏
Courrier électronique: sieil@sieil37.fr 📧
Téléphone: +33 247316868 📞
Fax: +33 247058121 📠
URL des documents: https://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date limite de soumission: 2017-09-12 📅
Date de publication: 2017-07-27 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 142-291766
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Représentants des membres pilotes du groupement d'achat 28,36 et 37.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Points de livraison inférieurs à 36 Kva.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Points de livraison associés à des bâtiments, équipements, installations d'éclairage public ou de signalisation d'une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 Kva sur le périmètre des gestionnaires de réseau de distribution Enedis et Synelva (5 points de livraison).
Afficher plus
Intitulé du lot: Points de livraison supériers à 36 Kva.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Points de livraison dits ''Profilés'' et ''Télérelevés'' d'une puissance souscrite supérieure à 36 Kva sur le périmètre des gestionnaires de réseau de distribution Enedis et Synelva (3 points de livraison) et alimentés en basse tension (BT) et en moyenne tension (HTA).
Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Formulaire Dc1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
— Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Voir dossier de consultation des entreprises.
Situation économique et financière:
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Voir dossier de consultation des entreprises.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Voir dossier de consultation des entreprises.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Voir dossier de consultation des entreprises.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-12-11 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Tours.
Informations complémentaires: Représentants des membres pilotes du groupement d'achat 28,36 et 37.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25370272400043
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info .

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2017/S 142-291766 (2017-07-25)
Informations complémentaires (2017-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'acheminement et la fourniture d'électricité alimentant les points de livraison des membres comprennent la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison des membres, l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique, la mission de responable d'équilibre au sens de l'article L321-15 du code de l'énergie et toutes les prestations définies au dossier de consultation des entreprises.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-18 📅
Date de publication: 2017-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 159-328606
Se réfère à l'avis: 2017/S 142-291766
Numéro JO-S: 159
Source: OJS 2017/S 159-328606 (2017-08-18)
Avis d'attribution de marché (2018-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'acheminement et la fourniture d'électricité alimentant les points de livraison des membres comprennent la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison des membres, l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique, la mission de responsable d'équilibre au sens de l'article L321-15 du code de l'énergie et toutes les prestations définies au dossier de consultation des entreprises.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Intercommunal d'énergie 37

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-17 📅
Date de publication: 2018-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 014-028231
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Au stade de l'accord-cadre les offres des candidats sont appréciées en fonction de la qualité des propositions faites dans leur mémoire technique suivant plusieurs sous critères techniques. Aucune offre de prix n'est transmis à ce stade de la procédure, ce qui ne nous permet pas de renseigner la valeur économique de chaque offre.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Points de livraison inférieurs à 36 Kva
Brève description:
Points de livraison associés à des bâtiments, équipements, installations d'éclairage public ou de signalisation d'une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 Kva sur le périmètre des gestionnaires de réseau de distribution Enedis et Synelva (5 points de livraison)
Afficher plus
Intitulé du lot: Points de livraison supériers à 36 Kva
Brève description:
Points de livraison dits ?«Profilés» et ?«Télérelevés» d'une puissance souscrite supérieure à 36 Kva sur le périmètre des gestionnaires de réseau de distribution Enedis et Synelva (3 points de livraison) et alimentés en basse tension (Bt) et en moyenne tension (Hta).
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-09 📅
Source: OJS 2018/S 014-028231 (2018-01-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Alterna Direct Énergie EDF-DCTS Grandcentre Engie Gedia Eneriges & Services
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Électricité, chauffage, énergie solaire... Électricité