Gestion technique du service public d'eau potable

Synd. eau assainissement La Haye Pesnel

Production, stockage et distribution de l'eau potable aux abonnés (Valeurs indicatives: nombre d'abonnés: 2 650 — volume produit: 330 000 m par an — volume consommé: 210 000 m par an).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Compagnie des eaux et de l'ozone

Qui ?

• Synd. eau assainissement La Haye Pesnel

Qu'est-ce que c'est ?

• Distribution d'eau et services connexes › Exploitation de l'alimentation en eau

Où ?

• Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-16	Avis de marché
2018-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de l'alimentation en eau
Brève description:

Production, stockage et distribution de l'eau potable aux abonnés (Valeurs indicatives: nombre d'abonnés: 2 650 — volume produit: 330 000 m Surveillance, entretien et la maintenance des ouvrages et installations (2 usines de traitement de 30 et 40 m Cette consultation est lancée selon la procédure négociée en application des articles 26 et 74 du décret 2016- 360 du 25.3.2016 relatif aux marches publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd. eau assainissement La Haye Pesnel
Adresse postale: Mairie — place Charles de Gaulle
Code postal: 50320
Commune postale: La Haye-Pesnel
Contact
Adresse Internet: http://www.manche-repro.com 🌏
Courrier électronique: siaep.lhp@laposte.net 📧
Téléphone: +33 233912587 📞
URL des documents: http://www.manche-repro.com 🌏
URL pour la participation: http://www.manche-repro.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-16 📅
Date limite de soumission: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 117-235459
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Syndicat Départemental de l'eau de la Manche, 110 rue de la Liberté, CS 40108, 50000 Saint-Lô, Fr25, téléphone: 0233776754, courriel: cclemenceau@sdeau50.fr — fax: 0233563972, adresse internet: http://www.sdeau50.fr/ Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées: Par voie électronique via: http://www.manche-repro.com À l'adresse suivante: siaep de la Haye-Pesnel — Mairie — place Charles de Gaulle — 50320 La Haye-Pesnel, FR 25, téléphone: 0233912587, courriel: siaep.lhp@laposte.net Description succincte (suite): En conséquence, les plis attendus au titre du présent avis d'appel public à la concurrence sont exclusivement des dossiers de candidature. Pour la même raison, le dossier de consultation des entreprises n'est pas pour l'instant mis à disposition des candidats ni par voie dématérialisée ni par voie non dématérialisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Une visite des ouvrages sera organisée le mercredi 19.7.2017. (Point de rendez-vous: Mairie de la Haye-Pesnel à 14:00). Les candidats intéressés par cette visite doivent le faire savoir au SDEAU50 à l'adresse mail suivante: cclemenceau@sdeau50.fr — au plus tard le lundi 17.7.2017.

Informations complémentaires

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Syndicat Départemental de l'eau de la Manche, 110 rue de la Liberté, CS 40108, 50000 Saint-Lô, Fr25, téléphone: 0233776754, courriel: cclemenceau@sdeau50.fr — fax: 0233563972, adresse internet: http://www.sdeau50.fr/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées:

Par voie électronique via: http://www.manche-repro.com

À l'adresse suivante: siaep de la Haye-Pesnel — Mairie — place Charles de Gaulle — 50320 La Haye-Pesnel, FR 25, téléphone: 0233912587, courriel: siaep.lhp@laposte.net

Description succincte (suite):

En conséquence, les plis attendus au titre du présent avis d'appel public à la concurrence sont exclusivement des dossiers de candidature. Pour la même raison, le dossier de consultation des entreprises n'est pas pour l'instant mis à disposition des candidats ni par voie dématérialisée ni par voie non dématérialisée.

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Une visite des ouvrages sera organisée le mercredi 19.7.2017. (Point de rendez-vous: Mairie de la Haye-Pesnel à 14:00). Les candidats intéressés par cette visite doivent le faire savoir au SDEAU50 à l'adresse mail suivante: cclemenceau@sdeau50.fr — au plus tard le lundi 17.7.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Production, stockage et distribution de l'eau potable aux abonnés (Valeurs indicatives: nombre d'abonnés: 2 650 — volume produit: 330 000 m

Surveillance, entretien et la maintenance des ouvrages et installations (2 usines de traitement de 30 et 40 m

Cette consultation est lancée selon la procédure négociée en application des articles 26 et 74 du décret 2016- 360 du 25.3.2016 relatif aux marches publics.

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Durée de l'accord: 72 mois
Description des options: Durée du marché: 10 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SIAEP de la Haye-Pesnel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection: liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; indication des titres d'études et professionnels des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique (y compris logiciels) dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; déclaration indiquant les moyens humains (qualifications et spécialisations) dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; indication des techniciens ou des organismes techniques qui sont responsables du contrôle de la qualité; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années; indication des mesures de gestion environnementale que le candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations réglées par prix unitaires (nombre d'abonnés et volumes vendus). Prix révisables annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché: 1.1.2018.

Durée du marché: 6 ans (solution de base) ou 10 ans (Option).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.manche-repro.com 🌏
URL des documents: http://www.manche-repro.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Syndicat Départemental de l'eau de la Manche, 110 rue de la Liberté, CS 40108, 50000 Saint-Lô, Fr25, téléphone: 0233776754, courriel: cclemenceau@sdeau50.fr — fax: 0233563972, adresse internet: http://www.sdeau50.fr/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées:

Par voie électronique via: http://www.manche-repro.com

À l'adresse suivante: siaep de la Haye-Pesnel — Mairie — place Charles de Gaulle — 50320 La Haye-Pesnel, FR 25, téléphone: 0233912587, courriel: siaep.lhp@laposte.net

Description succincte (suite):

En conséquence, les plis attendus au titre du présent avis d'appel public à la concurrence sont exclusivement des dossiers de candidature. Pour la même raison, le dossier de consultation des entreprises n'est pas pour l'instant mis à disposition des candidats ni par voie dématérialisée ni par voie non dématérialisée.

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Une visite des ouvrages sera organisée le mercredi 19.7.2017. (Point de rendez-vous: Mairie de la Haye-Pesnel à 14:00). Les candidats intéressés par cette visite doivent le faire savoir au SDEAU50 à l'adresse mail suivante: cclemenceau@sdeau50.fr — au plus tard le lundi 17.7.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 117-235459 (2017-06-16)

Avis d'attribution de marché (2018-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Production, stockage et distribution de l'eau potable aux abonnés (Valeurs indicatives: nombre d'abonnés: 2 650 — volume produit: 330 000 m Surveillance, entretien et la maintenance des ouvrages et installations (2 usines de traitement de 30 et 40 m Cette consultation est lancée selon la procédure négociée en application des articles 26 et 74 du Décret 2016 — 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Valeur totale du marché: 2 897 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Basse-Normandie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd eau assainissement la Haye Pesnel
Commune postale: La Haye Pesnel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-16 📅
Date de publication: 2018-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 013-027107
Se réfère à l'avis: 2017/S 117-235459
Numéro JO-S: 13

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation est lancée selon la procédure négociée en application des articles 26 et 74 du Décret 2016 — 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Description des options: Durée de marché de 10 ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-11 📅
Nom: Compagnie des eaux et de l'Ozone
Adresse postale: ZI de la Parfonterie
Commune postale: Granville
Code postal: 50400
Pays: France 🇫🇷
Basse-Normandie 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc, BP 25086
Organisme responsable des procédures de médiation
22 Mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2018/S 013-027107 (2018-01-16)

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