Gestion du patrimoine foncier et immobilier, et cession d'actifs

SNCF

Missions de gestion des risques, de connaissance des actifs, de réalisation de contrats locatifs, de gestion de contrats locatifs, de gestion de logements, de cession, de régularisation et gestion foncière et autres mutations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-20 Avis de marché
2017-01-30 Informations complémentaires
2017-11-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services immobiliers
Numéro de référence: Perf MOA
Brève description:
Missions de gestion des risques, de connaissance des actifs, de réalisation de contrats locatifs, de gestion de contrats locatifs, de gestion de logements, de cession, de régularisation et gestion foncière et autres mutations.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services immobiliers 📦
Code CPV supplémentaire: Services immobiliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas-de-Calais 🏙️
Franche-Comté 🏙️
Pays de la Loire 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 4 rue André Campra
Code postal: 93210
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Courrier électronique: aymeric.walle@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 185587626 📞
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL pour la participation: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-20 đź“…
Date limite de soumission: 2017-02-22 đź“…
Date de publication: 2017-01-25 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 017-028331
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises. Le marché est notamment soumis au cahier des clauses et conditions générales applicables aux marchés de prestations Intellectuelles de la SNCF (GF 1019 V5 du 24.11.2008) consultable sur www.sncf.com/ressources/cccgprestationintellectuelle.pdf L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01. Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — entreprises et collectivités — fournisseurs — documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau). La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. L'entité d'achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires. Chaque lot ne sera attribué qu'à un seul opérateur économique. Le candidat s'engage à mettre en place un réseau de distribution sur tout le territoire français.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Nord et Est
Numéro du lot: 1
Brève description:
Missions de gestion des risques, de connaissance des actifs, de réalisation de contrats locatifs, de gestion de contrats locatifs, de gestion de logements, de cession, de régularisation et gestion foncière et autres mutations. Voir les intitulés et descriptifs des missions dans le cahier des charges joint dans les pièces du dossier de consultation annexées au présent avis. Des données concernant le patrimoine du Groupe SNCF sont également communiquées à titre indicatif par lot dans le document intitulé annexe patrimoine au JOUE.
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Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: Grand Sud et Sud-Est
Numéro du lot: 2
Brève description:
Missions de gestion des risques, de connaissance des actifs, de réalisation de contrats locatifs, de gestion de contrats locatifs, de gestion de logements, de cession, de régularisation et gestion foncière et autres mutations. Voir les intitulés et descriptifs des missions dans le cahier des charges joint dans les pièces du dossier de consultation annexées au présent avis. Des données concernant le patrimoine du groupe SNCF sont également communiquées à titre indicatif par lot dans le document intitulé annexe patrimoine au JOUE.
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Intitulé du lot: Ouest et Sud-Ouest
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Île-de-France
Numéro du lot: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
RĂ©gions Normandie, Haut-de-France et Grand Est.
Régions Bourgogne Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie, Provence-Alpes-Côte-d'Azur, et Corse.
RĂ©gion Nouvelle Aquitaine, Bretagne, Centre-Val de Loire et Pays de la Loire.
RĂ©gion ĂŽle-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont Ă  se procurer par internet Ă  l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux prestations faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour éviter un état de dépendance, la SNCF exige un CA minimum qui est fixé à 6 500 000 EUR pour un lot, 13 000 000 EUR pour 2 lots, 19 500 000 EUR pour 3 lots et 26 000 000 EUR pour les 4 lots.
Le candidat devra indiquer dans son acte de candidature le ou les lots pour lesquels il présente sa candidature.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
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— liste des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l'opérateur économique,
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— photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur (ex: certificats d'identité professionnelle ou références de marchés attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation),
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— indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,
— indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu'il appliquera lors de l'exécution, notamment par une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO 14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou norme équivalente). Préciser le périmètre ex: nombre et pourcentage de sites certifiés.
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— indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS 18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (ex: nombre et le pourcentage des sites certifiés). Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités,
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— certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), est fournie par le candidat. Préciser le périmètre se rapportant à cette certification (ex: nombre et pourcentage de sites certifiés).
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Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.
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Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
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— la carte professionnelle visée à l'article 3 de la loi 70-9 du 2.1.1970 (dite loi Hoguet) ou son équivalent, lui permettant de réaliser à tout le moins les opérations suivantes, visées à l'article 1
— l'achat, la vente, la recherche, l'échange, la location ou sous-location, saisonnière ou non, en nu ou en meublé d'immeuble bâtis ou non bâtis (1o),
— la gestion immobilière (6o).
En cas de groupement, au moins le mandataire du groupement doit produire la carte professionnelle prévue par la loi Hoguet)
— une note relative aux compétences attendues (compétence de gestionnaire technique maîtrisant la thématique des risques propriétaires, les techniques et l'économie du bâtiment; compétence d'un gestionnaire immobilier; compétence en transaction immobilière.
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En matière de mandats réalisés au nom et pour le compte de pouvoirs et/ou entités adjudicateurs: compétences en organisation de consultation (lancement des procédures, selon les règles applicables, préparation au choix des prestataires, signature des marchés au nom et pour le compte de la personne publique), suivi de prestataires au nom et pour le compte du pouvoir/entité adjudicateur (y compris le paiement).
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— une présentation des effectifs et moyens matériels et techniques,
— les qualifications Opqibi ou équivalent obligatoires suivantes (à détenir en propre ou au sein du groupement) au stade des candidatures:
— mission A1 ( Gestion du risque incendie ):
0321 — Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) de catégorie A.
0322 — Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) de catégories B, C, D et E.
1216 — ingénierie des risques d'incendie courants.
— mission A3 (dossiers techniques amiante): 0902 — maîtrise d'œuvre en désamiantage.
— mission B2 (Études techniques de bâtiments):
0104 — AMO en exploitation et maintenance.
1202 — étude de structures béton courantes.
1204 — étude de structures métalliques courantes.
2203 — maîtrise des coûts d'exploitation et de maintenance.
Mission B4 (diagnostics énergétiques et eau):
1320 — ingénierie de fluides courants.
1905 — audit énergétique des bâtiments — avec qualification de l'ADEME * RGE * (Reconnu garant de l'environnement).
Qualifications Opqibi ou équivalent facultatives souhaitées (à détenir en propre ou au sein du groupement ou en sous traitance) au stade des candidatures:
— mission A1 (Gestion du risque incendie):
1217 — ingénierie des risques d'incendie complexes.
— mission A3 (dossiers techniques amiante): 0901 — diagnostic amiante avant travaux.
— mission B2 (études techniques de bâtiments):
1904 — diagnostic en réutilisation-réhabilitation des ouvrages de bâtiment tout corps d'état.
1220 — ingénierie en second œuvre courant.
1405 — étude d'installations électriques courantes.
— mission B4 (diagnostics énergétiques et eau):
1322 — ingénierie en génie climatique courant.
La mission B3 (métrés de bâtiments) doit être réalisée par des géomètres experts.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le candidat doit posséder la carte professionnelle visée à l'article 3 de la loi 70-9 du 2.1.1970 (dite loi Hoguet) ou son équivalent, lui permettant de réaliser à tout le moins les opérations suivantes, visées à l'article 1
— l'achat, la vente, la recherche, l'échange, la location ou sous-location, saisonnière ou non, en nu ou en meublé d'immeuble bâtis ou non bâtis (1o),
— la gestion immobilière (6o).
En cas de groupement, au moins le mandataire du groupement doit produire la carte professionnelle prévue par la loi Hoguet).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour un même lot, les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-03-03 đź“…
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF — DAG Achats territoriaux stratégiques
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Informations complémentaires
SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.
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Le marché est notamment soumis au cahier des clauses et conditions générales applicables aux marchés de prestations Intellectuelles de la SNCF (GF 1019 V5 du 24.11.2008) consultable sur www.sncf.com/ressources/cccgprestationintellectuelle.pdf
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
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Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01.
Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — entreprises et collectivités — fournisseurs — documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).
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La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
L'entité d'achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires. Chaque lot ne sera attribué qu'à un seul opérateur économique.
Le candidat s'engage à mettre en place un réseau de distribution sur tout le territoire français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 đź“ 
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 017-028331 (2017-01-20)
Informations complémentaires (2017-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 013853
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-30 đź“…
Date de publication: 2017-02-04 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 025-044495
Se réfère à l'avis: 2017/S 017-028331
Numéro JO-S: 25

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF — DAG achats territoriaux stratégiques
Source: OJS 2017/S 025-044495 (2017-01-30)
Avis d'attribution de marché (2017-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16657
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-10 đź“…
Date de publication: 2017-11-15 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 219-455952
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Le présent marché constitue un lot, dans le cadre d'une stratégie d'allotissement globale réalisée par l'entité d'achat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de gestion des risques, de connaissance des actifs, de réalisation de contrats locatifs, de gestion de contrats locatifs, de gestion de logements, de cession, de régularisation et gestion foncière et autres mutations. Voir les intitulés et descriptifs des missions dans le cahier des charges joint dans les pièces du dossier de consultation annexées à l'avis initial. Des données concernant le patrimoine du Groupe SNCF sont également communiquées à titre indicatif par lot dans le document intitulé annexe patrimoine au JOUE.
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Informations complémentaires:
Le présent marché constitue un lot, dans le cadre d'une stratégie d'allotissement globale réalisée par l'entité d'achat.
Intitulé du lot: Grand Sud et Sud Est
Brève description:
Missions de gestion des risques, de connaissance des actifs, de réalisation de contrats locatifs, de gestion de contrats locatifs, de gestion de logements, de cession, de régularisation et gestion foncière et autres mutations.Voir les intitulés et descriptifs des missions dans le cahier des charges joint dans les pièces du dossier de consultation annexées à l'avis initial. Des données concernant le patrimoine du groupe SNCF sont également communiquées à titre indicatif par lot dans le document intitulé annexe patrimoine au JOUE.
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Intitulé du lot: Ouest et Sud Ouest
Brève description:
Missions de gestion des risques, de connaissance des actifs, de réalisation de contrats locatifs, de gestion de contrats locatifs, de gestion de logements, de cession, de régularisation et gestion foncière et autres mutations. Voir les intitulés et descriptifs des missions dans le cahier des charges joint dans les pièces du dossier de consultation annexées à l'avis initial. Des données concernant le patrimoine du groupe SNCF sont également communiquées à titre indicatif par lot dans le document intitulé annexe patrimoine au JOUE.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Régions Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur, et Corse.
RĂ©gion Nouvelle-Aquitaine, Bretagne, Centre-Val de Loire et Pays de la Loire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-12 đź“…
Nom: Nexity Property Management SA
Adresse postale: 10-12 rue Marcel Bloch
Commune postale: Clichy-la-Garenne
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.sncf.com/Fournisseurs/achats-sncf 🌏
Nom: Selas Daniel Legrand
Adresse postale: 33 rue du Docteur Finlay
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Nom: Projex
Adresse postale: 30 place Salvador Allende
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Nom: Provexi
Adresse postale: 2 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Rosières-près-Troyes
Code postal: 10430
Nom: Segat
Adresse postale: 6 bis rue Jean Bonnefoix
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Nom: Yxime
Adresse postale: 20 avenue André Prothin
Commune postale: Paris La DĂ©fense
Code postal: 92927
Nom: Egis Conseil Bâtiment
Adresse postale: 4 rue Dolorès Ibarruri
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93188
Nom: Egis Bâtiment Management
Egis Bâtiment Sud Ouest
Adresse postale: 33-43 avenue Pompidou — Héliopôle — bâtiment D — BP 13115
Commune postale: Balma Cedex
Code postal: 31131
Nom: Namixis Ssicoor
Adresse postale: 8-16 rue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Nom: Cps
Adresse postale: 1 place Paul Verlaine
Commune postale: Boulogne
Code postal: 92100
Nom: Agate Géomètres Experts
Adresse postale: 20 rue Paul Helbronner
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Nom: SELAS Daniel Legrand

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF — DAG Achats Territoriaux Stratégiques

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
Afficher plus
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Source: OJS 2017/S 219-455952 (2017-11-10)
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RĂ©gion:
France Ile-de-France Champagne-Ardenne Picardie Haute-Normandie Centre — Val de Loire Basse-Normandie Bourgogne Nord-Pas-de-Calais Lorraine
Fournisseurs:
Agate Geometres Experts CPS Egis bâtiment management EGIS Batiment Sud Ouest Egis Conseil bâtiment Namixis SSICOOR Nexity Property Management SA Projex Provexi segat
Produits/services:
Services immobiliers Services d'architecture, services de...