Gestion des structures d'accueil de la petite enfance de Buhl et Guebwiller — période 2017/2020

CC de la Région de Guebwiller

Le présent marché a pour objet la gestion des structures d'accueil de la petite enfance de Buhl et Guebwiller, à savoir:
— le multi-accueil «1, 2, 3 Soleil» sis rue de la Piscine — 68500 Guebwiller,
— le multi-accueil «Pomme de Reinette» sis 4 rue de la Fabrique — 68530 Buhl.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-13 Avis de marché
2017-08-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 68–CCRG–2017–PE–010
Brève description:
Le présent marché a pour objet la gestion des structures d'accueil de la petite enfance de Buhl et Guebwiller, à savoir: — le multi-accueil «1, 2, 3 Soleil» sis rue de la Piscine — 68500 Guebwiller, — le multi-accueil «Pomme de Reinette» sis 4 rue de la Fabrique — 68530 Buhl.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr422 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC de la région de Guebwiller
Adresse postale: 1 rue des Malgré-Nous — BP 80114
Code postal: 68502
Commune postale: Guebwiller Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-guebwiller.fr 🌏
Courrier électronique: infos@cc-guebwiller.fr 📧
Téléphone: +33 389621234 📞
Fax: +33 389621220 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-13 📅
Date limite de soumission: 2017-04-27 📅
Date de publication: 2017-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 053-098408
Se réfère à l'avis: 2015/S 034-058324
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
À l'article 2.7 du règlement de consultation. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la gestion des structures d'accueil de la petite enfance de Buhl et Guebwiller, à savoir:
— le multi-accueil «1, 2, 3 Soleil» sis rue de la Piscine — 68500 Guebwiller,
— le multi-accueil «Pomme de Reinette» sis 4 rue de la Fabrique — 68530 Buhl.
La description des prestations figure dans le cahier des charges.
Informations complémentaires:
À l'article 2.7 du règlement de consultation.
Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
— le multi-accueil «1, 2, 3 Soleil» sis rue de la Piscine — 68500 Guebwiller — le multi-accueil «Pomme de Reinette» sis 4 rue de la Fabrique — 68530 Buhl.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Par voie postale:
Le dossier «Candidature/Offre» est adressé sous pli unique cacheté, en recommandé avec avis de réception postal ou par dépôt à la CCRG contre remise d'un récépissé, et ceci avant le 27.4.2017 à 16:00 à l'adresse indiqué dans le règlement de consultation.
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L'enveloppe unique contiendra les pièces demandées à l'article 4 (a et b) du règlement de consultation.
— par voie électronique:
Le dossier «Candidature/Offre» peut être transmis par voie électronique sur le http://www.klekoon.com
Condition et mode de paiement pour obtenir les docs contractuels.
Retrait du dossier de consultation des entreprises:
— soit par téléchargement sur le site: http://www.klekoon.com
— soit en version papier adressé à M. le président de la communauté de communes de la région de Guebwiller — 1 rue des Malgré-Nous — BP 80114 — 68502 Guebwiller Cedex.

Procédure
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
La notation des offres s'effectuera selon le détail précisé à l'article 5 du règlement de consultation.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président — 1 rue des Malgré-Nous — BP 80114 — 68502 Guebwiller
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
— la durée du marché est fixée à un (1) an renouvelable deux (2) fois. Il prend effet à compter du 1.9.2017 et cesse au 31.8.2018.
Il peut faire l'objet de deux (2) reconductions successives pour la même période, soit deux (2) fois un (1) an.
— une visite sur site est possible, les modalités de visite des lieux figurent à l'article 2.6 du règlement de consultation,
— la notation des offres s'effectuera conformément selon le détail précisé à l'article 5 du règlement de consultation,
— l'ensemble des pièces demandé figure aux articles 4 a et b du règlement de consultation,
— les obligations en matière de reprise et de gestion de personnel figurent à l'article 9.3 du cahier des charges.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389205600 📞
Fax: +33 89236023 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Des précisions concernant les délais de recours figurent aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance (TGI) de Colmar
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 053-098408 (2017-03-13)
Avis d'attribution de marché (2017-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché à pour objet la gestion des structures d'accueil de la petite enfance de Buhl et Guebwiller, à savoir: — le multi-accueil «1, 2, 3 Soleil» sis rue de la Piscine — 68500 Guebwiller, — le multi-accueil «Pomme de reinette» sis 4 rue de la Fabrique — 68530 Buhl.
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Valeur totale du marché: 2 838 240 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC de la Région de Guebwiller

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-30 📅
Date de publication: 2017-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 166-342286
Se réfère à l'avis: 2017/S 053-098408
Numéro JO-S: 166

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché à pour objet la gestion des structures d'accueil de la petite enfance de Buhl et Guebwiller, à savoir:
— le multi-accueil «Pomme de reinette» sis 4 rue de la Fabrique — 68530 Buhl.
— le multi-accueil «1, 2, 3 soleil» sis rue de la Piscine — 68500 Guebwiller,
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
— le multi-accueil «1, 2, 3 Soleil» sis rue de la Piscine — 68500 Guebwiller — le multi-accueil «Pomme de reinette» sis 4 rue de la Fabrique — 68530 Buhl.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Des précisions concernant les délais de recours figurent aux articles L551-13 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2017/S 166-342286 (2017-08-30)
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Produits/services:
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