Le présent marché a pour objet la gestion des structures d'accueil de la petite enfance de Buhl et Guebwiller, à savoir:
— le multi-accueil «1, 2, 3 Soleil» sis rue de la Piscine — 68500 Guebwiller,
— le multi-accueil «Pomme de Reinette» sis 4 rue de la Fabrique — 68530 Buhl.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2017-03-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-03-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CC de la région de Guebwiller
Adresse postale: 1 rue des Malgré-Nous — BP 80114
Commune postale: Guebwiller Cedex
Code postal: 68502
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président — 1 rue des Malgré-Nous — BP 80114 — 68502 Guebwiller
Téléphone: +33 389621234📞
Courrier électronique: infos@cc-guebwiller.fr📧
Fax: +33 389621220 📠
Région: fr422 🏙️
URL: http://www.cc-guebwiller.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.klekoon.com🌏
URL de participation: http://www.klekoon.com🌏
Objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des structures d'accueil de la petite enfance de Buhl et Guebwiller — période 2017/2020.
68CCRG2017PE010”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la gestion des structures d'accueil de la petite enfance de Buhl et Guebwiller, à savoir:
— le multi-accueil «1, 2, 3 Soleil»...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la gestion des structures d'accueil de la petite enfance de Buhl et Guebwiller, à savoir:
— le multi-accueil «1, 2, 3 Soleil» sis rue de la Piscine — 68500 Guebwiller,
— le multi-accueil «Pomme de Reinette» sis 4 rue de la Fabrique — 68530 Buhl.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: fr422 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“— le multi-accueil «1, 2, 3 Soleil» sis rue de la Piscine — 68500 Guebwiller — le multi-accueil «Pomme de Reinette» sis 4 rue de la Fabrique — 68530 Buhl.”
Description du marché: La description des prestations figure dans le cahier des charges.
Informations complémentaires:
“À l'article 2.7 du règlement de consultation.
Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres...”
Informations complémentaires
À l'article 2.7 du règlement de consultation.
Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Par voie postale:
Le dossier «Candidature/Offre» est adressé sous pli unique cacheté, en recommandé...”
Liste et brève description des règles et critères
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Par voie postale:
Le dossier «Candidature/Offre» est adressé sous pli unique cacheté, en recommandé avec avis de réception postal ou par dépôt à la CCRG contre remise d'un récépissé, et ceci avant le 27.4.2017 à 16:00 à l'adresse indiqué dans le règlement de consultation.
L'enveloppe unique contiendra les pièces demandées à l'article 4 (a et b) du règlement de consultation.
— par voie électronique:
Le dossier «Candidature/Offre» peut être transmis par voie électronique sur le http://www.klekoon.com
Condition et mode de paiement pour obtenir les docs contractuels.
Retrait du dossier de consultation des entreprises:
— soit par téléchargement sur le site: http://www.klekoon.com
— soit en version papier adressé à M. le président de la communauté de communes de la région de Guebwiller — 1 rue des Malgré-Nous — BP 80114 — 68502 Guebwiller Cedex.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Identification des règles nationales applicables à la procédure
URL: http://www.economie.gouv.fr🌏 Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“La notation des offres s'effectuera selon le détail précisé à l'article 5 du règlement de consultation.” Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2015/S 034-058324
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2017-04-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“— la durée du marché est fixée à un (1) an renouvelable deux (2) fois. Il prend effet à compter du 1.9.2017 et cesse au 31.8.2018.
Il peut faire l'objet de...”
— la durée du marché est fixée à un (1) an renouvelable deux (2) fois. Il prend effet à compter du 1.9.2017 et cesse au 31.8.2018.
Il peut faire l'objet de deux (2) reconductions successives pour la même période, soit deux (2) fois un (1) an.
— une visite sur site est possible, les modalités de visite des lieux figurent à l'article 2.6 du règlement de consultation,
— la notation des offres s'effectuera conformément selon le détail précisé à l'article 5 du règlement de consultation,
— l'ensemble des pièces demandé figure aux articles 4 a et b du règlement de consultation,
— les obligations en matière de reprise et de gestion de personnel figurent à l'article 9.3 du cahier des charges.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389205600📞
Fax: +33 89236023 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Des précisions concernant les délais de recours figurent aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance (TGI) de Colmar
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389205600📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 89236023 📠
Source: OJS 2017/S 053-098408 (2017-03-13)