Gestion des déchets

CC Rhône Lez Provence

La Communauté de communes Rhône Lez Provence (CCRLP) exerce depuis le 1.1.2017 la compétence collecte et traitement des déchets pour les communes membres qui la composent: Bollène, Lamotte-du-Rhône, Lapalud, Mondragon et Mornas, totalisant environ 25 000 habitants.
Elle entend confier à des prestataires l'exécution du service pour les composantes suivantes de ses compétences en matière de déchets ménagers et assimilés.
Le marché est décomposé en:
— lot 1: Tri collectes sélectives — ce lot fait l'objet d'une clause sociale
— lot 2: Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés — ce lot fait l'objet d'une clause sociale
— lot 3: Collecte et transport des papiers et des emballages hors verre issus des pav
— lot 4: Collecte du verre en Pav
— lot 5: Traitement des OMR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COVED
• Onyx Veolia Languedoc Roussillon
• Paprec reseau
• Société méditerranéenne de Nettoiement Sas

Qui ?

• CC Rhône Lez Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-24	Avis de marché
2017-01-28	Informations complémentaires
2017-02-14	Informations complémentaires
2017-05-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2017-001
Brève description:

La Communauté de communes Rhône Lez Provence (CCRLP) exerce depuis le 1.1.2017 la compétence collecte et traitement des déchets pour les communes membres qui la composent: Bollène, Lamotte-du-Rhône, Lapalud, Mondragon et Mornas, totalisant environ 25 000 habitants. Elle entend confier à des prestataires l'exécution du service pour les composantes suivantes de ses compétences en matière de déchets ménagers et assimilés. Le marché est décomposé en: — lot 1: Tri collectes sélectives — ce lot fait l'objet d'une clause sociale — lot 2: Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés — ce lot fait l'objet d'une clause sociale — lot 3: Collecte et transport des papiers et des emballages hors verre issus des pav — lot 4: Collecte du verre en Pav — lot 5: Traitement des OMR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Rhône Lez Provence
Adresse postale: 1260 avenue Théodore Aubanel
Code postal: 84500
Commune postale: Bollène
Contact
Adresse Internet: http://http://www.ccrlp.fr/ 🌏
Courrier électronique: mathilde.rolland@ccrlp.fr 📧
Téléphone: +33 0490400128 📞
Fax: +33 0490327299 📠
URL des documents: http://ccrlp.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-24 📅
Date limite de soumission: 2017-02-24 📅
Date de publication: 2017-01-27 📅
Date de début: 2017-05-01 📅
Date de fin: 2020-05-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 019-031799
Numéro JO-S: 19

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Elle entend confier à des prestataires l'exécution du service pour les composantes suivantes de ses compétences en matière de déchets ménagers et assimilés.

Le marché est décomposé en:

— lot 1: Tri collectes sélectives — ce lot fait l'objet d'une clause sociale

— lot 2: Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés — ce lot fait l'objet d'une clause sociale

— lot 3: Collecte et transport des papiers et des emballages hors verre issus des pav

— lot 4: Collecte du verre en Pav

— lot 5: Traitement des OMR.

Intitulé du lot: Tri collectes sélectives
Numéro du lot: 01
Brève description:

Le titulaire doit réaliser le tri et le conditionnement des déchets valorisables issues des collectes sélectives réalisées soit dans le cadre du lot 2 — collecte en bacs roulants (en porte-à-porte et/ou en points de regroupement), susceptible d'être mise en place au cours du marché, soit dans celui du lot 3 — collecte en PAV sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes Rhône Lez Provence.

Il est précisé que la collecte du lot 2 est une collecte multi matériaux qui prend conjointement les papiers et les emballages hors verre, alors que dans les collectes du lot 3, il s'agit de deux flux séparés. De plus pour ce même lot, les consignes de tri diffèrent à ce jour, les cartonnettes et cartons étant mis avec les emballages sur le territoire de Bollène, alors qu'ils sont avec les papiers sur le reste du territoire, La Communauté de Communes s'inscrit dans la perspective d'adopter à moyen terme l'extension des consignes de tri.

Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Les modalités de reconduction sont précisées dans les documents de consultation.
Intitulé du lot: Collecte et transport des papiers et des emballages hors verre issus des PAV
Numéro du lot: 02
Brève description:

Le titulaire doit réaliser les collectes des ordures ménagères résiduelles et des déchets assimilés aux OMR sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes Rhône Lez Provence.

Numéro du lot: 03
Brève description:

Le titulaire doit réaliser les collectes des papiers et emballages hors verre dites collectes sélectives ou CS, sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes Rhône Lez Provence.

Intitulé du lot: Collecte du verre en PAV
Numéro du lot: 04
Brève description:

La Communauté de communes dispose sur son territoire d'environ 65 conteneurs pour la collecte des emballages ménagers en verre (bouteille et bocaux). Ils sont à ce jour répartis entre une soixantaine d'emplacements. Le nombre et la localisation des conteneurs (voir annexe, sous réserve de mise à jour) peuvent évoluer en moins ou en plus, sans que cela n'entraîne une modification des dispositions du présent marché, en particulier sur le plan de la rémunération du titulaire.

Intitulé du lot: Traitement des OMR
Numéro du lot: 05
Brève description:

Le titulaire doit réaliser le traitement des ordures ménagères résiduelles et des déchets assimilés aux OMR collectés sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes Rhône Lez Provence par le titulaire du lot 2.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC01
FC02

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ccrlp.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ccrlp.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccrlp
Pays: Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: http://www.ccrlp.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 1260 avenue Théodore Aubanel
Commune postale: Bollène
Code postal: 84500
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 019-031799 (2017-01-24)

Informations complémentaires (2017-01-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-28 📅
Date limite de soumission: 2017-03-01 📅
Date de publication: 2017-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 023-040034
Se réfère à l'avis: 2017/S 019-031799
Numéro JO-S: 23
Source: OJS 2017/S 023-040034 (2017-01-28)

Informations complémentaires (2017-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2017-01
Brève description:

La Communauté de Communes Rhône Lez Provence (CCRLP) exerce depuis le 1.1.2017 la compétence collecte et traitement des déchets pour les communes membres qui la composent: Bollène, Lamotte du Rhône, Lapalud, Mondragon et Mornas, totalisant environ 25 000 habitants. Elle entend confier à des prestataires l'exécution du service pour les composantes suivantes de ses compétences en matière de déchets ménagers et assimilés. Le marché est décomposé en: — lot 1: Tri collectes sélectives — ce lot fait l'objet d'une clause sociale; — lot 2: Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés — ce lot fait l'objet d'une clause sociale; — lot 3: Collecte et transport des papiers et des emballages hors verre issus des PAV; — lot 4: Collecte du verre en PAV; — lot 5: Traitement des OMR.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-14 📅
Date de publication: 2017-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 035-063713
Numéro JO-S: 35

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: Tri collectes sélectives — ce lot fait l'objet d'une clause sociale;

— lot 2: Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés — ce lot fait l'objet d'une clause sociale;

— lot 3: Collecte et transport des papiers et des emballages hors verre issus des PAV;

— lot 4: Collecte du verre en PAV;

Source: OJS 2017/S 035-063713 (2017-02-14)

Avis d'attribution de marché (2017-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Communauté de communes Rhône Lez Provence (Ccrlp) exerce depuis le 1.1.2017 la compétence collecte et traitement des déchets pour les communes membres qui la composent: Bollène, Lamotte-du-Rhône, Lapalud, Mondragon et Mornas, totalisant environ 25 000 habitants. Elle entend confier à des prestataires l'exécution du service pour les composantes suivantes de ses compétences en matière de déchets ménagers et assimilés. Le marché est décomposé en: — lot 1: tri collectes sélectives — ce lot fait l'objet d'une clause sociale, — lot 2: collecte et transport des déchets ménagers et assimilés — ce lot fait l'objet d'une clause sociale, — lot 3: collecte et transport des papiers et des emballages hors verre issus des pav, — lot 4: collecte du verre en Pav, — lot 5: traitement des OMR.

Valeur totale du marché: 1 728 478 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-03 📅
Date de publication: 2017-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 087-170102
Numéro JO-S: 87

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: tri collectes sélectives — ce lot fait l'objet d'une clause sociale,

— lot 2: collecte et transport des déchets ménagers et assimilés — ce lot fait l'objet d'une clause sociale,

— lot 3: collecte et transport des papiers et des emballages hors verre issus des pav,

— lot 4: collecte du verre en Pav,

— lot 5: traitement des OMR.

Tri collectes sélectives.

Intitulé du lot: Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés
Brève description:

Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés.

Collecte et transport des papiers et des emballages hors verre issus des Pav.

Et tri des papiers et des emballages hors verre.

Collecte du verre en PAV.

Traitement des OMR.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-19 📅
2017-04-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 30.3.2017 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat au service marché Public,Ccrlp, 1260 avenue Théodore Aubanel, 84500 Bollène (04 90 40 01 28).

Source: OJS 2017/S 087-170102 (2017-05-03)

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