Gestion des Bulletins de Paie numériques et papiers

SNCF

Le présent avis porte sur les prestations de gestion des bulletins de paie numériques et papiers pour les salariés du Groupe Public Ferroviaire, et comprend les missions suivantes:
— Mise en forme des données de paie transmises par SNCF,
— Dépôt des bulletins de paie numériques dans un coffre fort numérique mis à disposition de chaque agent,
— Impression, préparation et envoi des bulletins de paie papiers aux agents,
— Gestion des choix des agents entre les formats numériques et papiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Docapost DPS

Qui ?

• SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-12	Avis de marché
2018-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de documents
Numéro de référence: 46605
Brève description:

Le présent avis porte sur les prestations de gestion des bulletins de paie numériques et papiers pour les salariés du Groupe Public Ferroviaire, et comprend les missions suivantes: — Mise en forme des données de paie transmises par SNCF, — Dépôt des bulletins de paie numériques dans un coffre fort numérique mis à disposition de chaque agent, — Impression, préparation et envoi des bulletins de paie papiers aux agents, — Gestion des choix des agents entre les formats numériques et papiers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de documents 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 116 cours Lafayette — CS 13511
Code postal: 69489
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Courrier électronique: fanny.bard@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 428890838 📞
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL pour la participation: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-12 📅
Date limite de soumission: 2017-10-02 📅
Date de publication: 2017-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 178-365362
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Le soumissionnaire devra obligatoirement répondre à des variantes techniques imposées, également nommées PSE, et décrites dans le Règlement Externe de Consultation et le Cahier des Charges.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis porte sur les prestations de gestion des bulletins de paie numériques et papiers pour les salariés du Groupe Public Ferroviaire, et comprend les missions suivantes:

— Mise en forme des données de paie transmises par SNCF,

— Dépôt des bulletins de paie numériques dans un coffre fort numérique mis à disposition de chaque agent,

— Impression, préparation et envoi des bulletins de paie papiers aux agents,

— Gestion des choix des agents entre les formats numériques et papiers.

Mise en forme et mise à disposition des Bulletins de Paie, sous formats numérique ou papier, aux 160 000 salariés du groupe public ferroviaire.

Durée de l'accord: 84 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée ferme de 60 mois, avec possibilité de prorogation de 2 périodes de 12 mois (soit 60 +12 +12).

Description des options:

Des variantes obligatoires, également nommées Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) dans les documents de consultation, sont prévues au marché:

— PSE 1: archivage des bulletins de paie des salariés, hors cadre supérieurs-cadres dirigeants,

— PSE 2: flux pour archivage des bulletins de paie des salariés, hors cadre supérieurs-cadres dirigeants, par un prestataire tiers

LES PSE 1 ET PSE 2 sont exclusives l'une de l'autre.

— PSE 3: en cas de changement de prestataire à l'issue de la consultation, transferts des bulletins de paie numériques existants dans les coffres forts du nouvel attributaire.

La levée ou non des PSE sera décidée par SNCF avant l'attribution du marché.

Le marché est conclu pour une durée ferme de 60 mois, avec possibilité de prorogation de 2 périodes de 12 mois (soit 60 +12 +12).

Informations complémentaires:

Le soumissionnaire devra obligatoirement répondre à des variantes techniques imposées, également nommées PSE, et décrites dans le Règlement Externe de Consultation et le Cahier des Charges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— le formulaire intitulé «Formulaire candidature_Gestion BP», onglet «1.Cadre de réponse», dûment complété. Ce formulaire est disponible en pièce jointe de cet avis de marché et doit être retourné dans son format d'origine Excel,

— Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),

— L'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;

— L'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.

Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

— Le cas échéant, Déclaration de sous-traitance (conformément au formulaire). Le candidat précise la part de marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

— le formulaire intitulé «Formulaire candidature_Gestion BP», onglets «2.Situation financière» et «3.Business plan», dûment complétés.

— une copie des comptes de résultat des 3 derniers exercices,

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissementdes bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,

— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Critère de recevabilité des dossiers de candidature: le chiffre d'affaires du dernier exercice disponible du candidat est au minimum de 2 millions d'euros. En cas de candidature en groupement, la somme des chiffres d'affaires de chacun des membres du groupement est utilisé pour l'application du critère de recevabilité.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):

— le formulaire intitulé «Formulaire candidature_Gestion BP», onglets «4.Moyens et matériels» et «5.Politique RSE», dûment complétés.

— les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Le candidat présente tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres,

— le cas échéant, une certification en matière de management de la qualité (ISO 9001 et/ou toute autre norme équivalente),

— une Attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou norme équivalente). Préciser le périmètre ex: nombre et pourcentage de sites certifiés.

— Indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.

— Une attestation sur l'honneur par laquelle le candidat s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (ex: nombre et le pourcentage des sites certifiés).

— une attestation sur l'honneur par laquelle le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents). Préciser le périmètre se rapportant à cette certification (ex: nombre et pourcentage de sites certifiés).

Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm

Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Critère de recevabilité des dossiers de candidature:

— l'agrément au Compte professionnel d'Activités, obtenu ou en cours d'obtention. Si l'agrément en cours d'obtention par le candidat, ce dernier indique la date de dépôt de la demande d'agrément et la date prévisionnelle d'obtention,

— la certification aux normes NF Z42-020 et NF Z42-025, ou équivalent, ou la démonstration du respect des spécifications demandées,

— la certification ISO 27001, ou équivalent, ou la démonstration du respect des spécifications demandées,

— la certification à la norme NF Z42-013, ou ISO 14641-1, ou équivalent, ou la démonstration du respect des spécifications demandées.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures/prestations et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF — DAG PS — Prestations de services
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Informations complémentaires

SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en oeuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.

La version PROJET du dossier de consultation est directement téléchargeable dans les documents joints au présent avis de marché.

L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01.

Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations de Services de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et Collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont:

Le référé précontractuel (CJA, art. L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:

31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n'a été effectué.

Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 178-365362 (2017-09-12)

Avis d'attribution de marché (2018-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18143
Brève description:

Le marché porte sur les prestations de gestion des bulletins de paie numériques et papiers pour les salariés du groupe public ferroviaire et comprend les missions suivantes: — mise en forme des données de paie transmises par SNCF, — dépôt des bulletins de paie numériques dans un coffre-fort numérique mis à disposition de chaque agent, — impression, préparation et envoi des bulletins de paie papiers aux agents, — gestion des choix des agents entre les formats numériques et papiers.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-19 📅
Date de publication: 2018-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 078-175227
Se réfère à l'avis: 2017/S 178-365362
Numéro JO-S: 78

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur les prestations de gestion des bulletins de paie numériques et papiers pour les salariés du groupe public ferroviaire et comprend les missions suivantes:

— mise en forme des données de paie transmises par SNCF,

— dépôt des bulletins de paie numériques dans un coffre-fort numérique mis à disposition de chaque agent,

— impression, préparation et envoi des bulletins de paie papiers aux agents,

— gestion des choix des agents entre les formats numériques et papiers.

Mise en forme et mise à disposition des bulletins de paie, sous formats numérique ou papier, aux 160 000 salariés du groupe public ferroviaire.

Description des options:

Des variantes obligatoires, également nommées Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) dans les documents de consultation, sont prévues au marché:

PSE 1: archivage des bulletins de paie des salariés, hors cadre supérieurs-cadres dirigeants,

PSE 2: flux pour archivage des bulletins de paie des salariés, hors cadre supérieurs-cadres dirigeants, par un prestataire tiers.

L'avis de marché indiquait que les PSE 1 et PSE 2 étaient exclusives l'une de l'autre. Un courrier modificatif a été envoyé aux entreprises ayant déposé un dossier de candidature afin de les informer que les 2 PSE pouvaient être cumulées,

PSE 3: en cas de changement de prestataire à l'issue de la consultation, transferts des bulletins de paie numériques existants dans les coffres forts du nouvel attributaire.

Le marché est conclu pour une durée ferme de 60 mois, avec possibilité de prorogation de 2 périodes de 12 mois (soit 60 +12 + 12).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-09 📅
Nom: Docapost DPS
Adresse postale: 10 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94673
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.sncf.com/Fournisseurs/achats-sncf 🌏

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF — DAG PS — prestations de services

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 j à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Source: OJS 2018/S 078-175227 (2018-04-19)

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