Le présent avis porte sur les prestations de gestion des bulletins de paie numériques et papiers pour les salariés du Groupe Public Ferroviaire, et comprend les missions suivantes:
— Mise en forme des données de paie transmises par SNCF,
— Dépôt des bulletins de paie numériques dans un coffre fort numérique mis à disposition de chaque agent,
— Impression, préparation et envoi des bulletins de paie papiers aux agents,
— Gestion des choix des agents entre les formats numériques et papiers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2017-09-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion des bulletins de paie numériques et papiers
18143
Produits/services: Services de gestion de documents📦
Brève description:
“Le marché porte sur les prestations de gestion des bulletins de paie numériques et papiers pour les salariés du groupe public ferroviaire et comprend les...”
Brève description
Le marché porte sur les prestations de gestion des bulletins de paie numériques et papiers pour les salariés du groupe public ferroviaire et comprend les missions suivantes:
— mise en forme des données de paie transmises par SNCF,
— dépôt des bulletins de paie numériques dans un coffre-fort numérique mis à disposition de chaque agent,
— impression, préparation et envoi des bulletins de paie papiers aux agents,
— gestion des choix des agents entre les formats numériques et papiers.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement de données📦
Produits/services supplémentaires: Services de stockage de données📦
Produits/services supplémentaires: Services d'appui bureautiques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Services postaux📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Mise en forme et mise à disposition des bulletins de paie, sous formats numérique ou papier, aux 160 000 salariés du groupe public ferroviaire.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des variantes obligatoires, également nommées Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) dans les documents de consultation, sont prévues au marché:
...”
Description des options
Des variantes obligatoires, également nommées Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) dans les documents de consultation, sont prévues au marché:
PSE 1: archivage des bulletins de paie des salariés, hors cadre supérieurs-cadres dirigeants,
PSE 2: flux pour archivage des bulletins de paie des salariés, hors cadre supérieurs-cadres dirigeants, par un prestataire tiers.
L'avis de marché indiquait que les PSE 1 et PSE 2 étaient exclusives l'une de l'autre. Un courrier modificatif a été envoyé aux entreprises ayant déposé un dossier de candidature afin de les informer que les 2 PSE pouvaient être cumulées,
PSE 3: en cas de changement de prestataire à l'issue de la consultation, transferts des bulletins de paie numériques existants dans les coffres forts du nouvel attributaire.
Le marché est conclu pour une durée ferme de 60 mois, avec possibilité de prorogation de 2 périodes de 12 mois (soit 60 +12 + 12).
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 178-365362
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: Gestion des bulletins de paie numériques et papiers
Date de conclusion du contrat: 2018-04-09 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Docapost DPS
Adresse postale: 10 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94673
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.sncf.com/Fournisseurs/achats-sncf🌏
Le contractant est une PME
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 j à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 j à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594575📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 078-175227 (2018-04-19)