Gestion des activités péri et extra scolaires
Commune de Saint-Pierre-des-Corps
Les services sont divisés en une seule tranche comportant 3 lots séparés lot n 01: gestion des accueils périscolaires élémentaires et maternels, lot n 02: gestion des temps d'activités périscolaires élémentaires, lot n03: gestion des activités extrascolaires élémentaires et maternels.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-06.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-04-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services administratifs récréatifs, culturels et religieux
Numéro de référence: ENF/2017
Brève description:
“Les services sont divisés en une seule tranche comportant 3 lots séparés lot n”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services administratifs récréatifs, culturels et religieux 📦
Code CPV supplémentaire: Services administratifs récréatifs, culturels et religieux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr244 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Pierre-des-Corps
Adresse postale: 34 avenue de la République — BP 357
Code postal: 37700
Commune postale: Saint-Pierre-des-Corps
Contact
Adresse Internet: http://www.saintpierredescorps.fr/ 🌏
Courrier électronique: s.capus@mairiespdc.fr 📧
Téléphone: +33 247634343 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_IiCh_FOCMb 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_IiCh_FOCMb 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-06 📅
Date limite de soumission: 2017-05-03 📅
Date de publication: 2017-04-11 📅
Date de début: 2017-09-01 📅
Date de fin: 2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 071-134828
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
“La date d'ouverture des offres est indicative et susceptible de changer (ouverture non publique).”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gestion des accueils périscolaires élémentaires et maternels (matin/soir et mercredi après-midi)
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Gestion des accueils périscolaires élémentaires et maternels (matin/soir et mercredi après-midi).”
Intitulé du lot: Gestion des temps d'activités périscolaires élémentaires (TAP liés aux rythmes éducatifs)
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Gestion des temps d'activités périscolaires élémentaires (TAP liés aux rythmes éducatifs).”
Intitulé du lot: Gestion des activités extrascolaires élémentaires et maternels
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Gestion des activités extrascolaires élémentaires et maternels.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n”
“— lettre de candidature (qui n'a plus à être signée) ou DC 1 (dernière version recommandée),”
“— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, fournitures ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Mairie de Saint-Pierre-des-Corps.
Informations complémentaires:
“La date d'ouverture des offres est indicative et susceptible de changer (ouverture non publique).”
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sandrine Capus
Adresse du profil d'acheteur: https://saintpierredescorps.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_IiCh_FOCMb 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Pierre-des-Corps
Adresse postale: 34 avenue de la République
Commune postale: Saint-Pierre-des-Corps
Code postal: 37700
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Karine Bombarde
Courrier électronique: k.bombarde@mairiespdc.fr 📧
Pays: fr244 🏙️
Référence
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil d'acheteur:”
“https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_IiCh_FOCMb”
“Lors du téléchargement, le candidat est invité à renseigner le nom du candidat, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il...”
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“Ou”
“Il peut être retiré au Secrétariat général”
“34 avenue de la République”
“Tél: 02 47 63 43 43”
“Date limite d'obtention: 3.5.2017 à 12:00”
“La durée du présent marché est d'un an à compter du 1.9.2017, reconductible tacitement 3 fois pour une année, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0238775900 📞
Courrier électronique: greffe.taorleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 0238538516 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/orleans 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant...”
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“Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant être...”
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“Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (Ccira) de Nantes
Adresse postale: 6 quai Ceinerey, BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0240086464 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0240476666 📠
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 071-134828 (2017-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services administratifs récréatifs, culturels et religieux
Numéro de référence: ENF/2017
Brève description:
“Les services sont divisés en une seule tranche comportant 3 lots séparés lot n”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services administratifs récréatifs, culturels et religieux 📦
Code CPV supplémentaire: Services administratifs récréatifs, culturels et religieux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr244 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Pierre-des-Corps
Adresse postale: 34 avenue de la République — BP 357
Code postal: 37700
Commune postale: Saint-Pierre-des-Corps
Contact
Adresse Internet: http://www.saintpierredescorps.fr/ 🌏
Courrier électronique: s.capus@mairiespdc.fr 📧
Téléphone: +33 247634343 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_IiCh_FOCMb 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_IiCh_FOCMb 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-06 📅
Date limite de soumission: 2017-05-03 📅
Date de publication: 2017-04-11 📅
Date de début: 2017-09-01 📅
Date de fin: 2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 071-134828
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
“La date d'ouverture des offres est indicative et susceptible de changer (ouverture non publique).”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gestion des accueils périscolaires élémentaires et maternels (matin/soir et mercredi après-midi)
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Gestion des accueils périscolaires élémentaires et maternels (matin/soir et mercredi après-midi).”
Intitulé du lot: Gestion des temps d'activités périscolaires élémentaires (TAP liés aux rythmes éducatifs)
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Gestion des temps d'activités périscolaires élémentaires (TAP liés aux rythmes éducatifs).”
Intitulé du lot: Gestion des activités extrascolaires élémentaires et maternels
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Gestion des activités extrascolaires élémentaires et maternels.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n”
“— lettre de candidature (qui n'a plus à être signée) ou DC 1 (dernière version recommandée),”
Afficher plus (2)
“— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n”
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, fournitures ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle:
“Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Mairie de Saint-Pierre-des-Corps.
Informations complémentaires:
“La date d'ouverture des offres est indicative et susceptible de changer (ouverture non publique).”
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sandrine Capus
Adresse du profil d'acheteur: https://saintpierredescorps.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_IiCh_FOCMb 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Pierre-des-Corps
Adresse postale: 34 avenue de la République
Commune postale: Saint-Pierre-des-Corps
Code postal: 37700
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Karine Bombarde
Courrier électronique: k.bombarde@mairiespdc.fr 📧
Pays: fr244 🏙️
Référence
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil d'acheteur:”
“https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_IiCh_FOCMb”
Afficher plus (7)
“Lors du téléchargement, le candidat est invité à renseigner le nom du candidat, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il...”
“Ou”
“Il peut être retiré au Secrétariat général”
“34 avenue de la République”
“Tél: 02 47 63 43 43”
“Date limite d'obtention: 3.5.2017 à 12:00”
“La durée du présent marché est d'un an à compter du 1.9.2017, reconductible tacitement 3 fois pour une année, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0238775900 📞
Courrier électronique: greffe.taorleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 0238538516 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/orleans 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant...”
“Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant être...”
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“Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la...”
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (Ccira) de Nantes
Adresse postale: 6 quai Ceinerey, BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0240086464 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0240476666 📠
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 071-134828 (2017-04-06)
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